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CA Pau, 7 janv. 2008, RG 05/03356

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PC / LL Numéro 08 / COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 07 janvier 2008 Dossier : 05 / 03356 Nature affaire : Autres demandes en matière de succession Affaire : Casimir X... C / Laurence Marie X... épouse Y..., Maryse X... épouse Z..

CA Pau, 26 déc. 2007, RG 06/00194

BP/LL Numéro 07/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 26 décembre 2007 Dossier : 06/00194 Nature affaire : Demande en divorce pour faute Affaire : Maye Andrée X... épouse Y... C/ Jacques Y...

CA Pau, 26 déc. 2007, RG 05/04252

CC/LL Numéro 07/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 26 décembre 2007 Dossier : 05/04252 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : Vivianne Andrée Pauline Marie X... C/ Claude Y...

CA Pau, 25 déc. 2007, RG 07/01297

AR/PP Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/12/07 Dossier : 07/01297 Nature affaire : Demandes relatives à la copropriété Affaire : SARL ALFAR, Carole X... épouse Y... C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LA MO

CA Pau, 25 déc. 2007, RG 06/00442

NR/NG No 2743 /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 25/06/2007 Dossier : 06/00442 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : OGEC SAINT JOSEPH C/

CA Pau, 20 déc. 2007, RG 05/02566

NR/CD Numéro 345/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24/01/2008 Dossier : 06/02348 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture d'une procédure collective

CA Pau, 20 déc. 2007, RG 06/00335

PB/AM Numéro 4878 /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 20 décembre 2007 Dossier : 06/00335 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A. POTEZ AERONAUTIQUE C/ SOCIETE MUL

CA Pau, 18 déc. 2007, RG 81/82007

No 818 /2007 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 X... Y... Pedro COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 18 DÉCEMBRE 2007 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. P

CA Pau, 18 déc. 2007, RG 82/22007

No 822 /2007 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 18 DÉCEMBRE 2007 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. PARTIE EN CAUS

CA Pau, 18 déc. 2007, RG 06/03829

FA/PP Numéro 4818/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/07 Dossier : 06/03829 Nature affaire : Demande en restitution d'une chose confiée au prestataire de services et/ou en dommages-intérêts pour non restitution Affaire :

CA Pau, 17 déc. 2007, RG 06/00164

AB/PP Numéro 4743/07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/07 Dossier : 06/00164 Nature affaire : Recours formé par le constructeur entrepreneur principal contre un sous-traitant Affaire : SAS RENE LAPORTE C/ SOCIET

CA Pau, 17 déc. 2007, RG 06/01840

AM/CD Numéro /07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/12/2007 Dossier : 06/01840 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : Jeloul X... - SARL CTS C/ URSSAF DES LANDES

CA Pau, 17 déc. 2007, RG 06/01406

FZ / NG Numéro 4776 / 07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 / 12 / 2007 Dossier : 06 / 01406 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire p

CA Pau, 17 déc. 2007, RG 06/03952

SG/CD Numéro 4800/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/12/2007 Dossier : 06/03952 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. EURO CITERNES

CA Pau, 17 déc. 2007, RG 07/00919

AM/NG Numéro 4785/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/12/2007 Dossier : 07/00919 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE D

CA Pau, 17 déc. 2007, RG 06/01884

AM/NG Numéro 4783/07 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/12/2007 Dossier : 06/01884 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SASP AVIRON BAYONNAI

CA Pau, 17 déc. 2007, RG 05/04037

ICM / PP Numéro 4747 / 07 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 12 / 07 Dossier : 05 / 04037 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : Compagnie GAN ASSURANCES IA

CA Pau, 14 déc. 2007, RG 78/82007

No 788 / 2007 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 X...Romain COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 14 DÉCEMBRE 2007 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale.

CA Pau, 13 déc. 2007, RG 07/00641

AB / AC Numéro 4701 / 07 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRET DU 13 Décembre 2007 Dossier : 07 / 00641 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : LE SYNDICAT MIXTE DU POLE AERONAUTIQUE BORDES-ASSAT C /

CA Pau, 13 déc. 2007, RG 06/03782

JF/AM Numéro 4709 /07 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 13 décembre 2007 Dossier : 06/03782 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Philippe X... C/ Thierry Y...