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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2745 ms · tri date

ca Autre 10/01/2008 Cour d'appel de Colmar n° 01/32008

CA Colmar, 10 janv. 2008, RG 01/32008

No 013/2008 (NP/MM) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DU 10 Janvier 2008 CH.INSTR. 2007/00490 DE COLMAR AFFAIRE : X... Abdelhamid Réunie en chambre du conseil à l'audience du 10 Janvier 2008 contentieux de l'exécution de peines * * * VU la requête en difficulté d'exécution de peine

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ca Autre 08/01/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/02229

CA Colmar, 8 janv. 2008, RG 07/02229

Copie exécutoire à -Me Claude LEVY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 8 janvier 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 02229 Décision déférée à la Cour : 23 Mai 2006 p

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ca Autre 21/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 04/01402

CA Colmar, 21 déc. 2007, RG 04/01402

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B CS / CW MINUTE No 1109 / 07 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 04 / 01402 Copies exécutoires à : Maître SCHNEIDER Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Le 21 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 21 décembr

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ca Autre 20/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/02234

CA Colmar, 20 déc. 2007, RG 05/02234

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MW/CW MINUTE No 1127/07 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05/02234 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Le 20 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 dé

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ca Autre 20/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 01/00205

CA Colmar, 20 déc. 2007, RG 01/00205

MC / SU MINUTE No 1122 / 07 Copie exécutoire à : -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY -Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF -Mes WETZEL & FRICK -Me SENGELEN-CHIODETTI Le 20 / 12 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIV

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ca Autre 19/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 07/02490

CA Colmar, 19 déc. 2007, RG 07/02490

MINUTE No 07 / 1823 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 07 / 024

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ca Autre 19/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 06/00700

CA Colmar, 19 déc. 2007, RG 06/00700

MINUTE No 07 / 1816 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 19 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 007

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ca Autre 18/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 07/03597

CA Colmar, 18 déc. 2007, RG 07/03597

Copie exécutoire à -Me Antoine S. SCHNEIDER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 18 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 03597 Décision déférée à la Cour :

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ca Autre 18/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 06/05471

CA Colmar, 18 déc. 2007, RG 06/05471

MINUTE No 1760/07 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 18 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06/05471 Décision

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ca Autre 17/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 06/00675

CA Colmar, 17 déc. 2007, RG 06/00675

AM / LM MINUTE No 07 / 0927 Copie exécutoire à : -Me C. BUCHSER-MARTIN -Me Gérard ALEXANDRE -La SCP WACHSMANN & Associés COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 17 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 06 / 00675 Décision déférée à l

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ca Autre 14/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/05787

CA Colmar, 14 déc. 2007, RG 05/05787

MINUTE No 1810 / 07 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION C ARRET DU 14 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 C 05 / 057

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ca Autre 13/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 04/02710

CA Colmar, 13 déc. 2007, RG 04/02710

MC / LM MINUTE No 07 / 1089 Copie exécutoire à -Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS -la SCP G. & T. CAHN & Associés -Mes WEMARE & LEVEN-EDEL Le 13 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 13 Décembre 2007 Numéro d'inscription au réperto

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ca Autre 13/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/03897

CA Colmar, 13 déc. 2007, RG 05/03897

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MW/CW MINUTE No 1096/07 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05/03897 Copies exécutoires à : Maîtres LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET La S.C.P. CAHN & ASSOCIES Le 13 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 13 décembre 2007 Décision

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ca Autre 11/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/05063

CA Colmar, 11 déc. 2007, RG 05/05063

CC/KG MINUTE No Copie exécutoire à - Me Michel WELSCHINGER - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN Le 11 décembre 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 11 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05/05063 Décision déférée à la

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ca Autre 11/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 06/02089

CA Colmar, 11 déc. 2007, RG 06/02089

MINUTE No 07 / 1591 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 11 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 02089 Décis

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ca Autre 10/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 05/01882

CA Colmar, 10 déc. 2007, RG 05/01882

JS / MINUTE No 07 / 0914 Copie exécutoire à : -la SCP JOST-WEBER & VIOLIN -Me ROTH-PIGNON Le 10 / 12 / 2007 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 10 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 05 / 01882 Décision déférée à la Cour : Ju

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ca Autre 07/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 06/02647

CA Colmar, 7 déc. 2007, RG 06/02647

MINUTE No 1761 / 07 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION C ARRET DU 07 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 C 06 / 02647

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ca Autre 07/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 06/03988

CA Colmar, 7 déc. 2007, RG 06/03988

MINUTE No 1709 / 07 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 07 Décembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 03988

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ca Autre 06/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 06/03984

CA Colmar, 6 déc. 2007, RG 06/03984

MINUTE No 07 / 1734 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 039

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ca Autre 06/12/2007 Cour d'appel de Colmar n° 06/03982

CA Colmar, 6 déc. 2007, RG 06/03982

MINUTE No 07 / 1742 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRET DU 06 Décembre 2007 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1