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CA Pau, 4 févr. 2008, RG 05/04178

FZ / NG Numéro 518 / 08 COUR D' APPEL DE PAU 3ème CHAMBRE ARRET DU 04 / 02 / 2008 Dossier : 05 / 04178 Nature affaire : Autres demandes d' un organisme, ou au profit d' un organisme, en paiement, remboursement ou dommages- intérêts Affaire : CAISSE D'

CA Pau, 4 févr. 2008, RG 06/02680

AM/NG Numéro 521/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 04/02/2008 Dossier : 06/02680 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ SAS TEM

CA Pau, 29 janv. 2008, RG 07/01845

MFTL/AM Numéro 418 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29 janvier 2008 Dossier : 07/01845 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Affaire : S.A.R.L. SE

CA Pau, 28 janv. 2008, RG 06/04363

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SG / NG Numéro 396 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 28 / 01 / 2008 Dossier : 06 / 04363 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : William X... C / S. A. R. L. IRU Me Y... ès-qualités de liquidateur de la

CA Pau, 24 janv. 2008, RG 06/02445

PPS / NG Numéro 339 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24 / 01 / 2008 Dossier : 06 / 02445 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Adelino X... X... C / SARL AVS CONCEPT

CA Pau, 24 janv. 2008, RG 07/00799

FR N 08 / 50 DOSSIER n 07 / 00799 ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY assisté de Madame OLLIER, greffière, en présence du Ministère Public, Sur a

CA Pau, 24 janv. 2008, RG 06/00762

FR N 08/47 DOSSIER n 06/00762 ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame OLLIER, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d

CA Pau, 24 janv. 2008, RG 06/02348

NR/CD Numéro 345/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 24/01/2008 Dossier : 06/02348 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture d'une procédure collective

CA Pau, 21 janv. 2008, RG 07/1844

PhD/BLL Numéro 260 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 janvier 2008 Dossier : 07/01844 Nature affaire : Demande en nullité des promesses de vente ou de vente de fonds de commerce Affaire : Pierre X... Evelyne Y... épouse X...

CA Pau, 21 janv. 2008, RG 07/01156

AM/NG Numéro 285/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 21/01/2008 Dossier : 07/01156 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Guillaume X... C/ SOCIETE SPRIA RÉPUBLIQUE F

CA Pau, 21 janv. 2008, RG 06/02801

FZ / NG Numéro 275 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 21 / 01 / 2008 Dossier : 06 / 02801 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S. A. R. L. TOCANIER AIRE SUR ADOUR C / U. R.

CA Pau, 21 janv. 2008, RG 06/03759

SG/CD Numéro 279/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/01/2008 Dossier : 06/03759 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jeannine X... C/

CA Pau, 21 janv. 2008, RG 06/00485

FZ/CD Numéro 277/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 21/01/2008 Dossier : 06/00485 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affaire : François Xavier X... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES G

CA Pau, 17 janv. 2008, RG 07/00175

FR N 08/30 DOSSIER n 07/00175 ARRÊT DU 17 janvier 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur app

CA Pau, 17 janv. 2008, RG 06/3359

SG/NG Numéro 207/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/01/2008 Dossier : 06/03359 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : Pierre X... C/ C

CA Pau, 17 janv. 2008, RG 06/03359

SG/NG Numéro 207/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/01/2008 Dossier : 06/03359 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : Pierre X... C/ C

CA Pau, 14 janv. 2008, RG 06/02039

MFTL/AM Numéro 103 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 janvier 2008 Dossier : 06/02039 Nature affaire : Demande d'évaluation et/ou en paiement de l'indemnité d'éviction Affaire : Emile Joseph Ernest X... Marinette Léontine An

CA Pau, 14 janv. 2008, RG 05/01483

NR / NG Numéro 128 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14 / 01 / 2008 Dossier : 05 / 01483 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : Marie Joseph X... C / R S I venant aux droits de

CA Pau, 10 janv. 2008, RG 05/02760

NR/NG Numéro 69/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/01/2008 Dossier : 05/02760 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Annick X... C/ OGEC - INSTITUTION SAINT JOSEPH

CA Pau, 8 janv. 2008, RG 05/01224

PhD/AM Numéro 36 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 8 janvier 2008 Dossier : 05/01224 Nature affaire : Autres demandes en matière de droit bancaire et d'effets de commerce Affaire : BANQUE POPULAIRE TOULOUSE - PYRENEES C/