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CA Pau, 18 févr. 2008, RG 06/03601

JF/BLL Numéro 721 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 février 2008 Dossier : 06/03601 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : Me Michel LALANNE LARRIEU ès qualités

CA Pau, 18 févr. 2008, RG 06/02560

FZ/NG Numéro 741 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 18/02/2008 Dossier : 06/02560 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S.A. INNODEC C/ André X...

CA Pau, 18 févr. 2008, RG 06/03236

FZ/NG Numéro 743 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 18/02/2008 Dossier : 06/03236 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour f

CA Pau, 14 févr. 2008, RG 06/02638

SG / CD Numéro 706 / 08 COUR D' APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14 / 02 / 2008 Dossier : 06 / 02638 Nature affaire : Demande d' indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Alain X...

CA Pau, 14 févr. 2008, RG 06/03391

PhD/AM Numéro 699 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 14 février 2008 Dossier : 06/03391 Nature affaire : Demande du locataire tendant à être autorisé d'exécuter des travaux ou à faire exécuter des travaux à la charge du bailleur Aff

CA Pau, 12 févr. 2008, RG 35/2008

No 35 / 2008 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 X... X... Y... COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 12 FÉVRIER 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale.

CA Pau, 12 févr. 2008, RG 34/2008

N 34 /2008 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 12 FEVRIER 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. PARTIES EN CAUSE :

CA Pau, 12 févr. 2008, RG 06/0060

ICM / CD Numéro 674 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12 / 02 / 08 Dossier : 06 / 00060 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, le Pèr

CA Pau, 12 févr. 2008, RG 06/00060

ICM / CD Numéro 674 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12 / 02 / 08 Dossier : 06 / 00060 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE BIARRITZ, le Pèr

CA Pau, 12 févr. 2008, RG 05/02209

RN/PP Numéro 669/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/02/08 Dossier : 05/02209 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : Pierre X..., Gérard Y... C/ COMMUNE DE BIA

CA Pau, 12 févr. 2008, RG 05/02226

RN/PP Numéro 668/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/02/08 Dossier : 05/02226 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : Suzanne X... épouse Y..., Mathieu Y...,

CA Pau, 12 févr. 2008, RG 06/03223

PhB/BLL Numéro 657 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 février 2008 Dossier : 06/03223 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : Jocelyne X... épouse Y... C/ Franck Z...

CA Pau, 12 févr. 2008, RG 06/00474

JF/BLL Numéro 652 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 12 février 2008 Dossier : 06/00474 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'administrateur, le représentant des créanciers, le liquidateur, le commissaire à l'exécution du pla

CA Pau, 11 févr. 2008, RG 08/00188

BP / LL Numéro 08 / 615 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 11 février 2008 Dossier : 08 / 00188 Nature affaire : Demande en rectification d'erreur matérielle Affaire : Vivianne Andrée Pauline Marie X... C / Claude Y... RÉPUBLIQUE FRAN

CA Pau, 11 févr. 2008, RG 07/3930

No 08/ 632 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 11 FÉVRIER 2008 Dossier no R.G. 07/3930 Affaire : Me CAZES C/ SARL MENDIBURU FRÈRES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEU

CA Pau, 7 févr. 2008, RG 06/03400

JF/BLL Numéro 593 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 7 février 2008 Dossier : 06/03400 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : Jean Marie X...

CA Pau, 7 févr. 2008, RG 06/02756

SG/NG Numéro 611/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07/02/2008 Dossier : 06/02756 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour fa

CA Pau, 7 févr. 2008, RG 06/02640

AM/NG Numéro 608/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07/02/2008 Dossier : 06/02640 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. GIBIL C/ M. le Directeur U.R.S.S.A.F. DE PAU

CA Pau, 6 févr. 2008, RG 07/01125

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JP/CD Numéro 557/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2008 Dossier : 07/01125 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : S.A. SYGMA BANQUE C/ S.A. ALICO RÉPUBLIQUE

CA Pau, 4 févr. 2008, RG 06/02885

FZ / NG Numéro 517 / 08 COUR D' APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 04 / 02 / 2008 Dossier : 06 / 02885 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES C / Je