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CA Colmar, 18 mars 2008, RG 06/03847

Copie exécutoire à -Me Serge ROSENBLIEH -la SCP CAHN & Associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06 / 03847 Décision déférée à la Cour : 03 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A

CA Colmar, 18 mars 2008, RG 04/03112

Copie exécutoire à - la SCP WEMAERE- LEVEN - Me Valérie SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04 / 03112 Décision déférée à la Cour : 21 Mai 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COM

CA Colmar, 18 mars 2008, RG 06/02712

JPS / IK MINUTE No 08 / 399 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRÊT DU 18 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 06

CA Colmar, 18 mars 2008, RG 05/02486

JD / IK MINUTE No 08 / 370 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 B 05

CA Colmar, 17 mars 2008, RG 06/03610

MINUTE N° 08 / 0306 Copie exécutoire à : - Me Noura TASSEL-BENCHABANE - Me Laurence FRICK COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 17 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 06 / 03610 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 03 Ju

CA Colmar, 14 mars 2008, RG 06/01600

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CKB/BD ARRET No 262/08 No de parquet général :06/01600 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRÊT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE 14 MARS 2008 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Colmar, en date du 7

CA Colmar, 13 mars 2008, RG 04/03358

MINUTE N° 242 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART - la SCP G & T CAHN-D. S. BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 13 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 03358 Décision déférée à la Cour : 24 Ma

CA Colmar, 13 mars 2008, RG 03/02124

Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - la SCP G. & T. CAHN- D. S. BERGMANN Le 13. 03. 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 13 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 03 / 02124 Décision déférée à la Cour : 10 Avril 2003 par le TRI

CA Colmar, 13 mars 2008, RG 07/00192

MCS/FD MINUTE No 08/0284 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07/00192

CA Colmar, 13 mars 2008, RG 05/01954

FR/FD MINUTE No 08/0334 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 13 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 05/01954 D

CA Colmar, 11 mars 2008, RG 07/04384

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Copie exécutoire à -la SCP G. & T. CAHN-D. S. BERGMANN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 11 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 04384 Décision déférée à la Cour : 08 Octobre 2007

CA Colmar, 7 mars 2008, RG 05/04370

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AMW / CO MINUTE No 08 / 309 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : -avocats -délégués syndicaux -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 07 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 05 / 04370

CA Colmar, 6 mars 2008, RG 05/05604

MINUTE N° 178 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK -Me Katja MAKOWSKI -Me SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 06 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 05604 Décision déférée à la Cour : 27 Septembre 2005 par

CA Colmar, 6 mars 2008, RG 07/02630

FR / FD MINUTE No 08 / 0270 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 06 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 A 07 / 0

CA Colmar, 6 mars 2008, RG 07/01805

MCS/FD MINUTE No 08/0276 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 06 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07/01805

CA Colmar, 29 févr. 2008, RG 06/00790

MINUTE No 192 / 2008 Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRÊT DU 29 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 00790 Décision déférée à la Cour : 24 Janvier 2

CA Colmar, 29 févr. 2008, RG 07/04473

Chambre 12 R.G. No : 07/04473 Minute No : 12M 39/08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Antoine S. SCHNEIDER Me Gérard ALEXANDRE COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 29 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller Mme WEBER

CA Colmar, 28 févr. 2008, RG 04/03450

MINUTE No 188 / 2008 Copie exécutoire à : - la SCP G. & T. CAHN- D. S. BERGMANN - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 28 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 04 / 03450 Décision déférée à la Cour : 29 Avr

CA Colmar, 28 févr. 2008, RG 06/05047

MC/FD MINUTE No 159/2008 Copie exécutoire à - Me Anne-Marie BOUCON - Me Claus WIESEL COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 28 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/05047 Décision déférée à la Cour : 09 Novembre 2006 par le TRIBUNAL D

CA Colmar, 26 févr. 2008, RG 06/05670

Copie exécutoire à - la SCP G. & T. CAHN - D.S. BERGMANN - Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06/05670 Décision déférée à la Cour : 15 Septembre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE