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CA Pau, 31 mars 2008, RG 06/02439

FZ/NG Numéro 1513/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 31/03/2008 Dossier : 06/02439 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Yohann X... C/

CA Pau, 31 mars 2008, RG 06/03297

FZ/CD Numéro 1498/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 31/03/2008 Dossier : 06/03297 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Sébastien X...

CA Pau, 26 mars 2008, RG 06/02516

RN / CD Numéro 1382 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26 / 03 / 2008 Dossier : 06 / 02516 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affair

CA Pau, 26 mars 2008, RG 05/2784

AR/CD Numéro 1392/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/03/2008 Dossier : 05/02784 Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage Affaire : S.N.C. CASTELLS FRERES

CA Pau, 25 mars 2008, RG 07/00768

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BP / LL Numéro 08 / 1369 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH- Section 2 ARRÊT DU 25 Mars 2008 Dossier : 07 / 00768 Nature affaire : Demande en divorce pour faute Affaire : Emmanuel X... C / Marie Odette Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

CA Pau, 18 mars 2008, RG 08/00679

RN/PP Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/03/08 Dossier : 08/00679 Nature affaire : Demande relative à l'internement d'une personne Affaire : Serge X... C/ CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES

CA Pau, 17 mars 2008, RG 06/02641

AM/CD Numéro 1247/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/03/2008 Dossier : 06/02641 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Stéphane Jacques

CA Pau, 17 mars 2008, RG 05/03230

BP/BLL Numéro 08/1212 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 17 mars 2008 Dossier : 05/03230 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Ludovic X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qual

CA Pau, 17 mars 2008, RG 06/00567

JP/PP Numéro 1208/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/03/08 Dossier : 06/00567 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissai

CA Pau, 17 mars 2008, RG 06/00743

JP/PP Numéro 1207/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/03/08 Dossier : 06/00743 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commissai

CA Pau, 13 mars 2008, RG 04/01496

PB / AM Numéro 1170 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13 mars 2008 Dossier : 04 / 01496 Nature affaire : Demande de dissolution du groupement Affaire : François X... C / Philippe X... S. C. I. LA PEYROUSE Catherine Y... née

CA Pau, 13 mars 2008, RG 06/02768

BP / LL Numéro 08 / 1239 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 17 Mars 2008 Dossier : 06 / 02768 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Victoire AA... épouse X... C / Guillaumette Y... épou

CA Pau, 11 mars 2008, RG 98/2008

No 98 / 2008 ARRÊT DU 11 MARS 2008 X...Philippe COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en chambre du conseil le 11 MARS 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. PARTIES EN

CA Pau, 11 mars 2008, RG 97/2008

No 97 / 2008 ARRÊT DU 11 MARS 2008 X... X... Y... COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 11 MARS 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. PARTIES EN

CA Pau, 11 mars 2008, RG 06/04021

AB/PP Numéro 1134/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/03/08 Dossier : 06/04021 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : Michel X... C/ S.A.R.L. INFO IMMOBILIER RÉ

CA Pau, 7 mars 2008, RG 94/2008

No 94 / 2008 ARRÊT DU 7 MARS 2008 AZ... Joseba COUR D'APPEL DE PAU Chambre de l'Instruction Arrêt prononcé en audience publique le 7 MARS 2008 par Monsieur le Président TREILLES, conformément à l'article 199 alinéa 4 du Code de Procédure Pénale. PARTIES EN CA

CA Pau, 7 mars 2008, RG 06/00464

CC / BLL Numéro 08 / 1211 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH- Section 2 ARRET DU 17 mars 2008 Dossier : 06 / 00464 Nature affaire : Demande relative au rapport à succession Affaire : Marie Alice X... C / Monique Y..., ECUREUIL- VIE

CA Pau, 6 mars 2008, RG 06/1925

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PPS/NG Numéro 1100 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 06/03/2008 Dossier : 06/01925 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS GIMBERT SURG

CA Pau, 28 févr. 2008, RG 06/03091

PhB/BLL Numéro 1014 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28 février 2008 Dossier : 06/03091 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : Jeanine X... épouse Y... C/ Elisabeth X... épouse Z...

CA Pau, 28 févr. 2008, RG 07/00655

FR N 08 / 119 DOSSIER n 07 / 00655 ARRÊT DU 28 février 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 28 février 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Su