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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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Juridiction

Cour / location

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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2701 ms · tri date

ca Autre 03/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 08/01170

CA Colmar, 3 avr. 2008, RG 08/01170

MINUTE No 08 / 0514 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 08 / 01170 D

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ca Autre 03/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/02393

CA Colmar, 3 avr. 2008, RG 07/02393

MINUTE No 08 / 0509 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02393

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ca Autre 03/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/03441

CA Colmar, 3 avr. 2008, RG 06/03441

MINUTE No 08 / 0427 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 03441

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ca Autre 03/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 05/02462

CA Colmar, 3 avr. 2008, RG 05/02462

MINUTE No 08 / 0534 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 03 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 05 / 02462

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ca Autre 01/04/2008 Cour d'appel de Colmar n° 05/02931

CA Colmar, 1 avr. 2008, RG 05/02931

Copie exécutoire à - la SCP CAHN & Associés - Me Anne CROVISIER COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 01 Avril 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 05/02931 Décision déférée à la Cour : 04 Février 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANC

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ca Autre 31/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/01704

CA Colmar, 31 mars 2008, RG 07/01704

MINUTE No 08 / 0332 Copie exécutoire à : - la SCP CALDEROLI- LOTZ- DECOT- FAURE COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 31 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 07 / 01704 Décision déférée

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ca Autre 31/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/02811

CA Colmar, 31 mars 2008, RG 06/02811

MEB / Chambre 5 A R. G. No : 06 / 02811 Minute No : 5M Copie exécutoire aux avocats le : COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 31 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Jean-Pierre LIEBER, conseiller, faisant fonction de président de chambre, Josiane BIGOT, consei

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ca Autre 28/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 02/01431

CA Colmar, 28 mars 2008, RG 02/01431

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE N° 328 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 02 / 01431 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY La S. C. P. CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 28 mars 2008 Décision

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ca Autre 28/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 05/01278

CA Colmar, 28 mars 2008, RG 05/01278

MINUTE No 325 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - la SCP WEMAERE & LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 28 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 01278 Décision déférée à

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ca Autre 28/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/05550

CA Colmar, 28 mars 2008, RG 06/05550

MINUTE No 327 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - Me Antoine S. SCHNEIDER COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 28 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 05550 Décision déférée à la Cour

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ca Autre 27/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/04936

CA Colmar, 27 mars 2008, RG 06/04936

MINUTE No 08 / 0302 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 27 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 04936

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ca Autre 27/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/04923

CA Colmar, 27 mars 2008, RG 06/04923

MINUTE No 08 / 0303 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 27 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 04923

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ca Autre 27/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/00402

CA Colmar, 27 mars 2008, RG 07/00402

JD / DG MINUTE No 422 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION SB ARRET DU 27 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4 SB 07 / 00402 Décision déf

Lire la décision → Vérifier la source 6253ca5abd3db21cbdd8acc9
ca Autre 27/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/01858

CA Colmar, 27 mars 2008, RG 07/01858

BJ / FD MINUTE No 08 / 0377 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D' APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 27 Mars 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 4

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ca Autre 25/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/05224

CA Colmar, 25 mars 2008, RG 06/05224

MINUTE N° 08 / 437 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 25 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 05224 Décision déférée à la Cour : 06 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANT : Monsieur Jörg X... ... Non com

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ca Autre 25/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/01267

CA Colmar, 25 mars 2008, RG 07/01267

CB/IK MINUTE No 08/438 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION B ARRET DU 25 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07/01267 Décis

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ca Autre 20/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/01482

CA Colmar, 20 mars 2008, RG 06/01482

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MINUTE N° 212/2008 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/01482 Décision déférée à la Cour : 20 Juin 2005 par le TRIB

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ca Autre 19/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 05/04408

CA Colmar, 19 mars 2008, RG 05/04408

Copie exécutoire à - Me Claude LEVY - la SCP WEMAERE - LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 19 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 05/04408 Décision déférée à la Cour : 09 Juin 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASB

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ca Autre 18/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/03125

CA Colmar, 18 mars 2008, RG 07/03125

Copie exécutoire à -Me Anne-Marie BOUCON -la SCP CAHN & Associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 03125 Décision déférée à la Cour : 26 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPET

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ca Autre 18/03/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/02825

CA Colmar, 18 mars 2008, RG 07/02825

Copie exécutoire à - la SCP CAHN et Associés - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 18 Mars 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/02825 Décision déférée à la Cour : 11 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRAN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1