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ca Autre 14/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 06/1317

CA Pau, 14 avr. 2008, RG 06/1317

JF/AM Numéro 1788 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 14 avril 2008 Dossier : 06/01317 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : X... Y... C/ BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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ca Autre 14/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 07/01885

CA Pau, 14 avr. 2008, RG 07/01885

JF/AM Numéro 1794 /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 14 avril 2008 Dossier : 07/01885 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : E.A.R.L. DU TILHET C/

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ca Autre 14/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 06/01676

CA Pau, 14 avr. 2008, RG 06/01676

JF / BLL Numéro 1831 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 14 avril 2008 Dossier : 06 / 01676 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : CIE D'ASSURANCES C. M. A. MUTUELLE ET PREV

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ca Autre 14/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 08/00241

CA Pau, 14 avr. 2008, RG 08/00241

PL / PPS Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 14 Avril 2008 Dossier : 08 / 00241 Affaire : Gérald X...demeurant également ... BELGRADE 11. 000- SERBIE C / Y... O R D O N N A N C E *********** REC

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ca Autre 14/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 03/03004

CA Pau, 14 avr. 2008, RG 03/03004

GL/LL Numéro 1735 08/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ARRET DU 14 avril 2008 Dossier : 03/03004 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Marie Louise X... épouse Y... C/ Bernadette X... é

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ca Autre 14/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 07/01318

CA Pau, 14 avr. 2008, RG 07/01318

SG / NG Numéro 1750 / 08 COUR D' APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14 / 04 / 2008 Dossier : 07 / 01318 Nature affaire : Demande d' indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. S. MI

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ca Autre 14/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 06/03220

CA Pau, 14 avr. 2008, RG 06/03220

FZ / NG Numéro 1784 / 08 COUR D' APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14 / 04 / 2008 Dossier : 06 / 03220 Nature affaire : Demande d' indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. R.

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ca Autre 10/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 06/03992

CA Pau, 10 avr. 2008, RG 06/03992

PPS/CD Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/04/2008 Dossier : 06/03992 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Magali X... C

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ca Autre 10/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 06/3961

CA Pau, 10 avr. 2008, RG 06/3961

SG/CD Numéro 1715/08 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/04/2008 Dossier : 06/03961 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : S.A.R.L. LE RELAIS LANDAIS C/ U.R.S.S.A.F. DES LANDE

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ca Autre 10/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 07/03958

CA Pau, 10 avr. 2008, RG 07/03958

MFTL/AM Numéro 1706/08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 avril 2008 Dossier : 07/03958 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail d'habitation ou à un bail professionnel Affaire : Gérard X... Martine X... Claire X...

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ca Autre 08/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 05/03511

CA Pau, 8 avr. 2008, RG 05/03511

RN / PP Numéro 1652 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08 / 04 / 08 Dossier : 05 / 03511 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Affaire : Bernard X... C / Pierre Y..., Denise

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ca Autre 08/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 07/1995

CA Pau, 8 avr. 2008, RG 07/1995

PhB / BLL Numéro 1684 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH- Section 1 ARRET DU 8 avril 2008 Dossier : 07 / 01995 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Jean Baptiste X... C / Xavier

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ca Autre 03/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 06/03274

CA Pau, 3 avr. 2008, RG 06/03274

SG / NG Numéro 1595 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03 / 04 / 2008 Dossier : 06 / 03274 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Francis X...

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ca Autre 03/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 06/03301

CA Pau, 3 avr. 2008, RG 06/03301

AM / CD Numéro 1589 / 08 COUR D' APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03 / 04 / 2008 Dossier : 06 / 03301 Nature affaire : Demande d' indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Marie X..

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ca Autre 03/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 06/02869

CA Pau, 3 avr. 2008, RG 06/02869

PPS/CD Numéro 1588/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03/04/2008 Dossier : 06/02869 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association PHILA

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ca Autre 03/04/2008 Cour d'appel de Pau n° 06/03382

CA Pau, 3 avr. 2008, RG 06/03382

PPS/NG Numéro 1585/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03/04/2008 Dossier : 06/03382 Nature affaire : Demande en paiement des fermages ou loyers et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et prononcer l

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ca Autre 31/03/2008 Cour d'appel de Pau n° 06/01726

CA Pau, 31 mars 2008, RG 06/01726

RN/PP Numéro 1423/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/03/08 Dossier : 06/01726 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : Gilles X..., Damien X... C/

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ca Autre 31/03/2008 Cour d'appel de Pau n° 06/03783

CA Pau, 31 mars 2008, RG 06/03783

MFTL/ BLL Numéro 1476/ 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 31 mars 2008 Dossier : 06/ 03783 Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ ou en dommages et intérêts Affaire : S. A. CIFSI ADHARA INFORMATIQUE, S. A. R. L. IDS FORMATIO

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ca Autre 31/03/2008 Cour d'appel de Pau n° 06/00913

CA Pau, 31 mars 2008, RG 06/00913

ICM/CD Numéro 1416/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/03/2008 Dossier : 06/00913 Nature affaire : Demande de libération des apports et/ou en régularisation des statuts et des formalités de constitution Affaire : Jennifer X... é

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ca Autre 31/03/2008 Cour d'appel de Pau n° 04/03782

CA Pau, 31 mars 2008, RG 04/03782

AR/PP Numéro 1434/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/03/08 Dossier : 04/03782 Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l'ouvrage Affaire : E.U.R.L. BASCO LANDAISE D'A

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