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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00668
CA Pau, 6 mai 2008, RG 06/00668
PC / CB Numéro 2017 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08 Dossier : 06 / 00668 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Pierre X..., Paulette Y... C / COMMUNE DE JUILLAN, S. A. P
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/268
CA Pau, 5 mai 2008, RG 07/268
BP / BLL Numéro 08 / 1946 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 5 mai 2008 Dossier : 07 / 00268 Nature affaire : Demande en divorce pour faute Affaire : Moulay M'hammed X... Y... C / Rajae Z...épouse X... Y...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02088
CA Pau, 5 mai 2008, RG 06/02088
PPS / CD Numéro 1962 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05 / 05 / 2008 Dossier : 06 / 02088 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS AUTOCA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03581
CA Pau, 5 mai 2008, RG 06/03581
AM / NG Numéro 1954 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05 / 05 / 2008 Dossier : 06 / 03581 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jean François X...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02752
CA Pau, 24 avr. 2008, RG 06/02752
Numéro 1923 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1re Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08 Dossier : 06 / 02752 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : Josselyne X... C / SAFER GASCOGNE HAUT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/3782
CA Pau, 24 avr. 2008, RG 07/3782
RN / CB Numéro 08 / 1926 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08 Dossier : 07 / 03782 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00553
CA Pau, 24 avr. 2008, RG 07/00553
KM N DOSSIER n 07/00553 ARRÊT DU 24 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 avril 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jug
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00858
CA Pau, 24 avr. 2008, RG 07/00858
KM N DOSSIER N 07 / 00858 ARRÊT DU 24 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 avril 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY, assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03606
CA Pau, 24 avr. 2008, RG 06/03606
PC/CB Numéro 1905/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 avril 2008 Dossier : 06/03606 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00714
CA Pau, 24 avr. 2008, RG 06/00714
PC / CB Numéro 1903 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08 Dossier : 06 / 00714 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : Pierre Charlemagne X... C / Christophe Y... Z..., Jean Z..., Laurent Z..., Anne
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03163
CA Pau, 24 avr. 2008, RG 06/03163
JLL / CB Numéro 1897 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24 Avril 2008 Dossier : 06 / 03163 Nature affaire : Prêt-Demande en remboursement du prêt Affaire : SA ALICO C / SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/03782
CA Pau, 24 avr. 2008, RG 07/03782
RN / CB Numéro 08 / 1926 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08 Dossier : 07 / 03782 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : J
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01262
CA Pau, 24 avr. 2008, RG 06/01262
FA/CB Numéro 1909/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/04/08 Dossier : 06/01262 Nature affaire : Demande en revendication d'un bien mobilier Affaire : Georges-Claude X... C/ Monsieur Jacques Y..., S.A.R.L. ANTIQUITES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03257
CA Pau, 24 avr. 2008, RG 06/03257
FA/CB Numéro 1910/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/04/08 Dossier : 06/03257 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : Richar
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 04/02155
CA Pau, 24 avr. 2008, RG 04/02155
FA / CB Numéro 1906 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08 Dossier : 04 / 02155 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : Jean Michel X..., Nicole Y... épouse X... C / Jean Claude Z..., Marie Antoinett
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00896
CA Pau, 17 avr. 2008, RG 07/00896
KM N DOSSIER N 07 / 00896 ARRÊT DU 17 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 avril 2008, par Monsieur le Conseiller LE MAITRE faisant fonction de Président assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Pu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00700
CA Pau, 17 avr. 2008, RG 07/00700
KM N DOSSIER N 07 / 00700 ARRÊT DU 17 avril 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 17 avril 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY, assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un j
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03936
CA Pau, 17 avr. 2008, RG 06/03936
SG / NG Numéro 1859 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 / 04 / 2008 Dossier : 06 / 03936 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : SAS GT LOGISTICS C / Pierre X... RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/3936
CA Pau, 17 avr. 2008, RG 06/3936
SG/NG Numéro 1859/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/04/2008 Dossier : 06/03936 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : SAS GT LOGISTICS C/ Pierre X... RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02169
CA Pau, 15 avr. 2008, RG 06/02169
RN / CD Numéro 1816 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15 / 04 / 2008 Dossier : 06 / 02169 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire :
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