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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01615
CA Pau, 20 mai 2008, RG 06/01615
RN / CB Numéro 2186 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20 / 05 / 08 Dossier : 06 / 01615 Nature affaire : Demande en annulation, en réduction d'une libéralité ou d'une clause d'une libéralité Affaire : Arnaud X..., Roger Y..., Jean Pierre Y..., Christine Z... C /
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02879
CA Pau, 20 mai 2008, RG 06/02879
RN / CD Numéro 2188 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20 / 05 / 2008 Dossier : 06 / 02879 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : S. A. R. L. KLIVADE EDITION Jea
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/03950
CA Pau, 20 mai 2008, RG 07/03950
ICM/CD Numéro 08/2187 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/05/2008 Dossier : 07/03950 Nature affaire : Contredit Affaire : S.A. SAUR, Compagnie d'assurances AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE C/ Robert X...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/04220
CA Pau, 20 mai 2008, RG 06/04220
ICM / CD Numéro 08 / 2189 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20 / 05 / 2008 Dossier : 06 / 04220 Nature affaire : Demande tendant à la réparation et / ou à la cessation d'une atteinte au droit au respect de la vie privée Affaire : Chris
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/02185
CA Pau, 20 mai 2008, RG 05/02185
PC / CB Numéro 2183 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20 / 05 / 08 Dossier : 05 / 02185 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : Pierre X... C / ASSOCIATION DU STADE MONTOIS,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01613
CA Pau, 20 mai 2008, RG 06/01613
RN / CB Numéro 2185 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20 / 05 / 08 Dossier : 06 / 01613 Nature affaire : Demande d'exclusion de membre ou retrait de membre ou associé Affaire : Arnaud AA..., Roger X..., Jean Pierre X..., Jean Pierre Y..
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01671
CA Pau, 19 mai 2008, RG 06/01671
PhD / AM Numéro 2150 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 19 mai 2008 Dossier : 06 / 01671 Nature affaire : Demande en paiement du solde du compte bancaire Affaire : Claude X... Françoise X... née Y... C / SA HSBC FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03674
CA Pau, 19 mai 2008, RG 06/03674
GL / BLL Numéro 08 / 2139 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 19 mai 2008 Dossier : 06 / 03674 Nature affaire : Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause Affaire : Claudette X... C / Marie-José Y... Michel Y...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03284
CA Pau, 19 mai 2008, RG 06/03284
JML / AM Numéro 2151 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 19 mai 2008 Dossier : 06 / 03284 Nature affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Affaire : Alain X... C / Claude Y... SCP PENNES ET NOEL RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/3767
CA Pau, 19 mai 2008, RG 07/3767
JF/AM Numéro 2149/08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19 mai 2008 Dossier : 07/03767 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : S.A.S. GRENADE DISTRIBUTION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00083
CA Pau, 15 mai 2008, RG 07/00083
PPS / CD Numéro 2131 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15 / 05 / 2008 Dossier : 07 / 00083 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/243
CA Pau, 15 mai 2008, RG 07/243
NR/CD Numéro 2135/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/05/2008 Dossier : 07/00243 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : Société FONDERIE MESSIER C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03137
CA Pau, 13 mai 2008, RG 06/03137
JLL / CB Numéro 2078 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13 / 05 / 08 Dossier : 06 / 03137 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S. A. AUTOMOBILES PEUGEOT C / Valenti
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/01477
CA Pau, 13 mai 2008, RG 05/01477
JLL / CB Numéro 2072 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13 / 05 / 08 Dossier : 05 / 01477 Nature affaire : Demande en paiement de droits d'auteur ou de droits voisins Affaire : Rose X... Y...épouse Z... C / SOCIETE SPRE- RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02587
CA Pau, 13 mai 2008, RG 06/02587
AB / CB Numéro 08 / 2065 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13 / 05 / 08 Dossier : 06 / 02587 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S. A. R. L. LE TOIT DU MONDE C / Jean-Pierre X...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/00996
CA Pau, 7 mai 2008, RG 05/00996
AR / CB Numéro 08 / 2041 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07 / 05 / 08 Dossier : 05 / 00996 Nature affaire : Demande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Affaire : Anne Marie X...épouse Y... C / Hervé Z..., Evelyne A.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02818
CA Pau, 6 mai 2008, RG 06/02818
CC / BLL Numéro 08 / 2005 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 6 mai 2008 Dossier : 06 / 02818 Nature affaire : Demande en divorce pour rupture de la vie commune, en cas de séparation de fait Affaire : Denis XX... C / Lucienne Maria X...épouse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03434
CA Pau, 6 mai 2008, RG 06/03434
PC / CB Numéro 2018 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08 Dossier : 06 / 03434 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Michel Jean X... C / Jean
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03226
CA Pau, 6 mai 2008, RG 05/03226
FA/PP Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/03/08 Dossier : 05/03225 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03225
CA Pau, 6 mai 2008, RG 05/03225
RN / CB Numéro 08 / 1926 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08 Dossier : 07 / 03782 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : J
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