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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2696 ms · tri date

ca Autre 23/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/04635

CA Colmar, 23 mai 2008, RG 06/04635

MINUTE N° 08 / 780 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION C ARRET DU 23 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06/04635 Décision déférée à la Cour : 12 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : SA Société de DISTRIBUTIONS EXCLUSIVES

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ca Autre 22/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/03616

CA Colmar, 22 mai 2008, RG 06/03616

MINUTE N° 472/2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/03616 Décision déférée à la Cour : 04 J

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ca Autre 22/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/01697

CA Colmar, 22 mai 2008, RG 07/01697

MINUTE N° 470/2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 07/01697 Décision déférée à la Cour : 27

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ca Autre 22/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/00023

CA Colmar, 22 mai 2008, RG 07/00023

MINUTE N° 469/2008 Copie exécutoire à : - Me Julien ZIMMERMANN - Me Christiane WYBRECHT-HIRIART COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 07/00023 Décision déférée à la Cour : 12 Décembre 2006 pa

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ca Autre 22/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/02634

CA Colmar, 22 mai 2008, RG 06/02634

MINUTE N° 360 / 2008 Copie exécutoire à -la SCP CAHN et associés -Me Joseph WETZEL COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 02634 Décision déférée à la Cour : 11 Avril 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE

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ca Autre 22/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/04561

CA Colmar, 22 mai 2008, RG 07/04561

MINUTE N° 370/2008 Copie exécutoire à - la SCP CAHN & Associés - Me Serge ROSENBLIEH - Me Antoine S. SCHNEIDER Copie à Monsieur le Procureur Général COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 22 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 07/04561

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ca Autre 20/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/02400

CA Colmar, 20 mai 2008, RG 07/02400

MINUTE N° 08 / 750 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 02400 Décision déférée à la Cour : 30 Avril 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : LA POSTE représentée par M. le Directeu

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ca Autre 20/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/00427

CA Colmar, 20 mai 2008, RG 07/00427

MINUTE N° 08 / 740 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 00427 Décision déférée à la Cour : 12 Janvier 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur Natalino X... ... ... Com

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ca Autre 20/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/04569

CA Colmar, 20 mai 2008, RG 07/04569

Copie exécutoire à - Me François-Xavier HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/04569 Décision déférée à la Cour : 22 Octobre 2007 par le TRIB

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ca Autre 20/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/04567

CA Colmar, 20 mai 2008, RG 07/04567

Copie exécutoire à - Me François-Xavier HEICHELBECH Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/04567 Décision déférée à la Cour : 22 Octobre 2007 pa

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ca Autre 20/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 08/00717

CA Colmar, 20 mai 2008, RG 08/00717

Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 20. 05. 2008 COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 20 Mai 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 1 A 08 / 00717 Décision déférée à la Cour : 16 Janvi

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ca Autre 16/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/00945

CA Colmar, 16 mai 2008, RG 06/00945

MINUTE N° 440/2008 Copie exécutoire à : - Mes WETZEL & FRICK - la SCP WEMAERE & LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 16 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06/00945 Décision déférée à la Cour : 17 Janvier 2006 par le TRIB

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ca Autre 15/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/02809

CA Colmar, 15 mai 2008, RG 06/02809

MINUTE N° 433 / 2008 Copie exécutoire à -Me Joëlle LITOU-WOLFF -Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 15 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 02809 Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2006 par le TRIBUNAL DE GRA

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ca Autre 15/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/03827

CA Colmar, 15 mai 2008, RG 07/03827

MINUTE N° 08/0621 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 15 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07/03827 Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE HAGUENAU APPELANTE : Mademoiselle Isabelle X..., non comparante,

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ca Autre 13/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 05/03825

CA Colmar, 13 mai 2008, RG 05/03825

MINUTE N° 08 / 732 NOTIFICATION : ASSEDIC Copie aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 13 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05 / 03825 Décision déférée à la Cour : 14 Juin 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELA

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ca Autre 13/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 07/04584

CA Colmar, 13 mai 2008, RG 07/04584

MH / SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me François- Xavier HEICHELBECH - Me Valérie SPIESER Le 13. 05. 2008 COUR D' APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 13 Mai 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 1 A 07 / 04584 Décision déférée à la Cour : 11 Oc

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ca Autre 07/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 05/03595

CA Colmar, 7 mai 2008, RG 05/03595

MINUTE N° 287/2008 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maître LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT DU 07 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05/03595 Décision déférée à la Cour : jugement du 28

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ca Autre 07/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 08/02047

CA Colmar, 7 mai 2008, RG 08/02047

MINUTE N° 316/2008 Copie exécutoire à - Me Julien ZIMMERMANN - Me Claude LEVY - Me Serge ROSENBLIEH COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 07 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08/02047 Décision déférée à la Cour : 21 Avril 2008 par le TRI

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ca Autre 05/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/00091

CA Colmar, 5 mai 2008, RG 06/00091

MINUTE N° 08 / 0473 Copie exécutoire à : - la SCP WEMAERE-LEVEN -Me Philippe RUBIGNY -la SCP CAHN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 05 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 06 / 00091 Décision déférée à la Cour : jugement ren

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ca Autre 02/05/2008 Cour d'appel de Colmar n° 06/01584

CA Colmar, 2 mai 2008, RG 06/01584

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE N° 424 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 01584 Copies exécutoires à : La SCP WEMAERE-LEVEN Maître LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 02 mai 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 31 octobre 2005 du TRIBUN

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