Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/3295
CA Pau, 3 juin 2008, RG 06/3295
FA/NL Numéro 2494/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/06/08 Dossier : 06/03295 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A. FINANCIERE STOPPATO C/ SOCIETE CAVES DES PRODUCTE
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03303
CA Pau, 3 juin 2008, RG 06/03303
AB/CD Numéro 2480/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/06/2008 Dossier : 06/03303 Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat Affaire : S.A. CONIMAST INTERNATIONAL C/ S.A.R.L. ID-ES LUMIERE RÉPUBLIQUE FRANÇ
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/3440
CA Pau, 3 juin 2008, RG 05/3440
ICM/NL Numéro 2481/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/06/08 Dossier : 05/03440 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : SCEA ANASTASIA C/ S.A.R.L. ROMAGN
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01885
CA Pau, 2 juin 2008, RG 06/01885
AM/CD Numéro 2458/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/06/2008 Dossier : 06/01885 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. ADOUR GESTION INFORMATIQUE C/ L' U.R.S.S.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01044
CA Pau, 29 mai 2008, RG 07/01044
KM N DOSSIER n 07/01044 ARRÊT DU 29 mai 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 29 mai 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00914
CA Pau, 29 mai 2008, RG 07/00914
KM N DOSSIER n 07 / 00914 ARRÊT DU 29 mai 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 29 mai 2008, par Monsieur le Conseiller LE MAITRE assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01028
CA Pau, 29 mai 2008, RG 07/01028
KM N DOSSIER n 07/01028 ARRÊT DU 29 mai 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 29 mai 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un jugem
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02593
CA Pau, 29 mai 2008, RG 06/02593
NR/NG Numéro 2412/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 29/05/2008 Dossier : 06/02593 Nature affaire : Demande relative à la validité, l'exécution ou la résiliation du contrat d'apprentissage formée par l'apprenti Affaire : Caroline X.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03165
CA Pau, 27 mai 2008, RG 06/03165
AB / AM Numéro 2378 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27 mai 2008 Dossier : 06 / 03165 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et / ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assuranc
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/04355
CA Pau, 27 mai 2008, RG 06/04355
AR / CB Numéro 08 / 2349 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 05 / 2008 Dossier : 06 / 04355 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : Jeanne Marie X... divorcée Y... C / Jean Michel Z...
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/3214
CA Pau, 27 mai 2008, RG 05/3214
ICM / CB Numéro 2336 / 08 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 05 / 08 Dossier : 05 / 03214 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03217
CA Pau, 27 mai 2008, RG 05/03217
FA / CB Numéro 08 / 2327 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 05 / 08 Dossier : 05 / 03217 Nature affaire : Actions possessoires Affaire : Sabine X...épouse Y... C / COMMUNE DE JATXOU Lucien Z... Anne Marie A...épouse Z...
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03214
CA Pau, 27 mai 2008, RG 05/03214
ICM / CB Numéro 2336 / 08 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 / 05 / 08 Dossier : 05 / 03214 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabrican
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03541
CA Pau, 27 mai 2008, RG 06/03541
AR / CB Numéro 2346 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27 / 05 / 08 Dossier : 06 / 03541 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : CIE LA SUISSE ASSURANCES C / L
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01129
CA Pau, 27 mai 2008, RG 07/01129
PC/CB Numéro 2344/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27 Mai 2008 Dossier : 07/01129 Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des mutations à titre gratuit ou des partages Affaire : Mar
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/04440
CA Pau, 26 mai 2008, RG 06/04440
SG/CD Numéro 2316/08 COUR D'APPEL DE PAU 3ème CHAMBRE ARRET DU 26/05/2008 Dossier : 06/04440 Nature affaire : Demande relative au fonctionnement d'un organisme créé par une convention ou un accord collectif de travail Affaire : SYNDICAT CFDT AGRO
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/4462
CA Pau, 26 mai 2008, RG 06/4462
JML/AM Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 26 mai 2008 Dossier : 06/04462 Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire et appels contre les décisions statuant sur ces recours (Loi no2005-845 du 26 juil
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02656
CA Pau, 22 mai 2008, RG 06/02656
AM / CD Numéro 2282 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22 / 05 / 2008 Dossier : 06 / 02656 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Nicole X...
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01042
CA Pau, 22 mai 2008, RG 07/01042
PB / AM Numéro 2271 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 22 mai 2008 Dossier : 07 / 01042 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : Ousseynou AA... Fato
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01570
CA Pau, 22 mai 2008, RG 06/01570
COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/ 05/ 2008 Dossier : 06/ 01570 Numéro 2287/ 08 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association PHILAE C/ A... N... A R R E T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles