Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/04994
CA Colmar, 12 juin 2008, RG 07/04994
MINUTE N° 468/2008 PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B Décision déférée à la Cour : 30 Octobre 2007 par l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS : SARL BIJOUTERIE KAMLET 76 Grand'Rue 67000 STRASBOURG représentée par Me Anne-Marie BOUCON, avocat à la
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/04916
CA Colmar, 10 juin 2008, RG 06/04916
MINUTE N° 08 / 867 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 10 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 04916 Décision déférée à la Cour : 31 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MOLSHEIM APPELANTE : EURL LE CHATELAIN AYANT FUSIONNE ET ABSORB
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04684
CA Colmar, 6 juin 2008, RG 05/04684
MINUTE N° 08/828 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 06 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 05/04684 Décision déférée à la Cour : 20 Septembre 2005 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE GUEBWILLER APPELANTE : COMMUNE DE REGUISHEIM, re
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02938
CA Colmar, 6 juin 2008, RG 07/02938
MINUTE N° 08/848 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION C ARRET DU 06 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 07/02938 Décision déférée à la Cour : 10 Mai 2004 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SCHILTIGHEIM APPELANTE : SARL EXELICE, prise en la personne de son g
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/05359
CA Colmar, 5 juin 2008, RG 06/05359
MINUTE N° 08 / 0810 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 05359 Décision déférée à la Cour : 24 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTS : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/05358
CA Colmar, 5 juin 2008, RG 06/05358
MINUTE N° 08 / 0825 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 05358 Décision déférée à la Cour : 24 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/05357
CA Colmar, 5 juin 2008, RG 06/05357
MINUTE N° 08 / 0811 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 05357 Décision déférée à la Cour : 24 Octobre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTS : UNION DÉPARTEMENTALE CGT DU BAS-RH
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/02176
CA Colmar, 5 juin 2008, RG 06/02176
MINUTE N° 08 / 0839 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 06 / 02176 Décision déférée à la Cour : 28 Mars 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Marie Christine X..., non comp
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02041
CA Colmar, 5 juin 2008, RG 07/02041
MINUTE No 08 / 0850 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 05 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02041
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/03024
CA Colmar, 3 juin 2008, RG 07/03024
Copie exécutoire à - Me Antoine S. SCHNEIDER - Me Nadine HEICHELBECH COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/03024 Décision déférée à la Cour : 12 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 03/02252
CA Colmar, 3 juin 2008, RG 03/02252
Copie exécutoire à - Me Bernard WEMAERE - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 03/02252 Décision déférée à la Cour : 11 Février 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE IN
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 08/0233
CA Colmar, 3 juin 2008, RG 08/0233
N° de parquet : 07 / 01499- M AFFAIRE : X... Carole X... Marie- Madeleine NATURE : ASSISTANCE EDUCATIVE CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE : X... Carole, née le 07 Février 1991 (CAMEROUN), X... Marie- Madeleine,
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01517
CA Colmar, 30 mai 2008, RG 07/01517
Chambre 12 R. G. No : 07 / 01517 Minute No : 12M 87 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Alexandre TABAK la SCP BOKARIUS- ARCAY- WETTERER COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 30 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. D
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/03314
CA Colmar, 29 mai 2008, RG 07/03314
MINUTE N° 08/0706 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 29 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07/03314 Décision déférée à la Cour : 13 Juillet 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTE : SA X... PARTICIPATION, prise en la personne
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/03312
CA Colmar, 29 mai 2008, RG 07/03312
MINUTE N° 08/0724 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 29 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07/03312 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALTKIRCH APPELANT : Maître X..., ès qualités de Mandataire Liquidate
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/03127
CA Colmar, 29 mai 2008, RG 07/03127
MINUTE N° 08/0685 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION A ARRÊT DU 29 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07/03127 Décision déférée à la Cour : 25 Juin 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTE : SNC LIDL, prise en la personne de son représent
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02498
CA Colmar, 27 mai 2008, RG 07/02498
MINUTE N° 08 / 768 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 27 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 02498 Décision déférée à la Cour : 09 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Samuel X... ... ... Non com
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/04686
CA Colmar, 27 mai 2008, RG 06/04686
MINUTE No 08 / 737 NOTIFICATION : ASSEDIC () Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE- SECTION B ARRET DU 27 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 04686 Décis
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01751
CA Colmar, 26 mai 2008, RG 07/01751
MINUTE N° 08/0510 Copie exécutoire à : - Me Bernard LEVY - Me Rébecca GARRIDO- REPPER COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 26 Mai 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 07/01751 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 30 Mars 2007 par
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/03353
CA Colmar, 23 mai 2008, RG 07/03353
Chambre 12 R. G. N° : 07 / 03353 Minute N° : 12M 79 / 08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Eric GRUNENBERGER Me Jean- Marc MULLER- THOMANN COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 23 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. DIE,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles