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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 04/03625
CA Pau, 17 juin 2008, RG 04/03625
PC / CB Numéro 08 / COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08 Dossier : 04 / 03625 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : Julienne X... C / S. A. A. G. F. VIE Dan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 04/01421
CA Pau, 17 juin 2008, RG 04/01421
ICM/NL Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/06/08 Dossier : 04/01421 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un él
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00261
CA Pau, 17 juin 2008, RG 07/00261
FA / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08 Dossier : 07 / 00261 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01495
CA Pau, 17 juin 2008, RG 07/01495
FA / CB Numéro 08 / COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08 Dossier : 07 / 01495 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : Lydie X... C / SYND. DES COPROPRIET
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00498
CA Pau, 16 juin 2008, RG 07/00498
FZ / CD Numéro 2733 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16 / 06 / 2008 Dossier : 07 / 00498 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S. A. R. L. X... ET FILS C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00947
CA Pau, 16 juin 2008, RG 07/00947
MFTL / AM Numéro 2724 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 16 juin 2008 Dossier : 07 / 00947 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et / ou tendant à la résiliation du bail et / ou à l'expulsion Affaire : S. A. R. L.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03128
CA Pau, 12 juin 2008, RG 06/03128
JF / AM Numéro 2696 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 12 juin 2008 Dossier : 06 / 03128 Nature affaire : Autres demandes en matière de vente de fonds de commerce Affaire : Jean Pierre X..., ès qualités de liquidateur à la liquidation
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/04088
CA Pau, 10 juin 2008, RG 06/04088
RN/NL Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/06/08 Dossier : 06/04088 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : Jacques X... C/ SCP Y..., CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00530
CA Pau, 10 juin 2008, RG 07/00530
AR/NL Numéro 08/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/06/08 Dossier : 07/00530 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : Simon Pierr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00493
CA Pau, 10 juin 2008, RG 07/00493
FA/NL Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/06/08 Dossier : 07/00493 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Hugues X... C/ Loic Y... RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/00741
CA Pau, 10 juin 2008, RG 06/00741
AR / NL Numéro 08 / COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10 / 06 / 08 Dossier : 06 / 00741 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial Affaire : Jean Louis X... C / Marc Y... S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01180
CA Pau, 10 juin 2008, RG 07/01180
RN / NL Numéro 08 / COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10 / 06 / 08 Dossier : 07 / 01180 Nature affaire : Demande en restitution d'une chose ou en paiement d'un prix reçu indûment Affaire : Jean Pierre Henri X... C / SOCIETE YCHOUX DOS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/3330
CA Pau, 9 juin 2008, RG 07/3330
FZ / NG Numéro 2603 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 09 / 06 / 2008 Dossier : 07 / 03330 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/02998
CA Pau, 9 juin 2008, RG 07/02998
PL/PPS Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 09 Juin 2008 Dossier : 07/02998 Affaire : Armand X... C/ SCP MARBOT SCP LONGIN O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS ******
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01396
CA Pau, 9 juin 2008, RG 07/01396
SG/CD Numéro 2606/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/06/2008 Dossier : 07/01396 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.S. MAURICE LAMARQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/03330
CA Pau, 9 juin 2008, RG 07/03330
FZ/NG Numéro 2603/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 09/06/2008 Dossier : 07/03330 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié protégé Affaire : S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/4070
CA Pau, 5 juin 2008, RG 06/4070
MFTL / AM Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 05 juin 2008 Dossier : 06 / 04070 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : Rachel X... C / Richard Y...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/1397
CA Pau, 5 juin 2008, RG 07/1397
NR/CD Numéro 2563/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05/06/2008 Dossier : 07/01397 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : CULLIGAN AQUITAINE C/ Evelyne Y...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/01900
CA Pau, 3 juin 2008, RG 06/01900
AR / NL Numéro 2467 / 08 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03 / 06 / 08 Dossier : 06 / 01900 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Josiane X..., Georges X..., Laurent Jean Michel Y..., DabihaBELKACEMépouse Y... C / Josué A..., Gabriel B..
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03978
CA Pau, 3 juin 2008, RG 05/03978
FA/CB Numéro 2463/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/06/08 Dossier : 05/03978 Nature affaire : Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le Maître de l'Ouvrage Affaire : SAS CONSTRUCTION FINANCE C/ J
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