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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/04494

    CA Colmar, 26 juin 2008, RG 06/04494

    Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - la SCP CAHN & Associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06/04494 Décision déférée à la Cour : 07 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 04/00058

    CA Colmar, 24 juin 2008, RG 04/00058

    Copie exécutoire à -la SCP CAHN & Associés -Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 24 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 04 / 00058 Décision déférée à la Cour : 10 Octobre 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COM

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 08/00927

    CA Colmar, 24 juin 2008, RG 08/00927

    Copie exécutoire à - la SCP CAHN et associés - Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/00927 Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COM

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 08/00844

    CA Colmar, 24 juin 2008, RG 08/00844

    Copie exécutoire à - la SCP CAHN et associés - Me Anne-Marie BOUCON COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/00844 Décision déférée à la Cour : 08 Janvier 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPET

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00839

    CA Colmar, 20 juin 2008, RG 06/00839

    MINUTE N° 08 / 912 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00839 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00838

    CA Colmar, 20 juin 2008, RG 06/00838

    MINUTE N° 911 / 08 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00838 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES C

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00837

    CA Colmar, 20 juin 2008, RG 06/00837

    MINUTE N° 910 / 08 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00837 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES C

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00836

    CA Colmar, 20 juin 2008, RG 06/00836

    MINUTE N° 08 / 931 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00836 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES C

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00835

    CA Colmar, 20 juin 2008, RG 06/00835

    MINUTE N° 909/08 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06/00835 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES COOPER

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00834

    CA Colmar, 20 juin 2008, RG 06/00834

    MINUTE N° 908 / 08 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION C ARRET DU 20 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 C 06 / 00834 Décision déférée à la Cour : 13 Janvier 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTES : Société Coopérative Anonyme UNION DES C

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/04843

    CA Colmar, 20 juin 2008, RG 05/04843

    DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE N° 583 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 04843 Copies exécutoires à : La SCP WEMAERE-LEVEN Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 20 juin 2008 Décision déférée à l

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/02573

    CA Colmar, 17 juin 2008, RG 07/02573

    MINUTE N° 08 / 864 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 07 / 02573 Décision déférée à la Cour : 26 Septembre 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE COLMAR APPELANTE : ASSOCIATION ADELE DE GLAUBITZ, prise e

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/02490

    CA Colmar, 17 juin 2008, RG 06/02490

    MINUTE N° 08 / 861 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION B ARRET DU 17 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 06 / 02490 Décision déférée à la Cour : 02 Mai 2006 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SELESTAT APPELANTE : Madame Marie Thérèse X... ... ... No

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/00978

    CA Colmar, 16 juin 2008, RG 06/00978

    MINUTE N° 08 / 0575 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - Me Jean-Pierre KAHN COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 16 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 06 / 00978 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2006

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 06/02523

    CA Colmar, 16 juin 2008, RG 06/02523

    MINUTE N° 08/0555 Copie exécutoire à : - Me Alexandre TABAK - Me Michel WELSCHINGER COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 06/02523 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 22 Novembre 200

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/00698

    CA Colmar, 12 juin 2008, RG 07/00698

    MINUTE N° 903 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : - avocats -parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 07 / 00698 Décision déférée à la Cour :

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 07/01713

    CA Colmar, 12 juin 2008, RG 07/01713

    MINUTE N° 08 / 0893 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01713 Décision déférée à la Cour : 15 Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ALTKIRCH APPELANTS : Monsieur Pierre X..., comparant en personn

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/05738

    CA Colmar, 12 juin 2008, RG 05/05738

    Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER -Monsieur le Ministre de l'Economie COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 05 / 05738 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INST

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/02086

    CA Colmar, 12 juin 2008, RG 05/02086

    MINUTE N° 408 / 2008 Copies exécutoires à : Mes D'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF Me Claude LEVY Mes LAISSUE-STRAVOPODIS & BOUDET La S. C. P. CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRÊT DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général :

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 05/03235

    CA Colmar, 12 juin 2008, RG 05/03235

    Copie exécutoire à -la SELARL ARTHUS CONSEIL -la SCP CAHN & Associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 12 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 05 / 03235 Décision déférée à la Cour : 09 Juin 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1