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CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/00763

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE N° 655 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 07 / 00763 Copies exécutoires à : Maître SPIESER Maître SENGELEN- CHIODETTI Le 3 juillet 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 juillet 2008 Décision déférée à la Cour : jugem

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/00104

MINUTE N° 593 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Anne CROVISIER - la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 07 / 00104 Décision déférée à la Cour : 06 Novembre 2006 par le TRIB

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 06/05746

MINUTE N° 651 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 05746 Décision déférée à la Cour : 29 Septem

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 06/05176

MINUTE N° 649 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 05176 Décision déférée à la Cour

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 06/04511

MINUTE N° 602 / 2008 Copie exécutoire à - Me Claude LEVY - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Claus WIESEL COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06 / 04511 Décision déférée à la Cour : 04 Aoû

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 06/01349

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE N° 626/2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 06/01349 Copies exécutoires à : Maître SCHNEIDER Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 juillet 2008 Décision déférée à la Cour : jugement d

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 05/05142

MINUTE N° 629 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Mes WETZEL & FRICK Le 03 / 07 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 05142 Décisi

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 05/03573

MINUTE N° 570 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Mes WETZEL & FRICK COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03573 Décision déférée à la Cour

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 05/03455

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE N° 627 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03455 Copies exécutoires à : Maîtres HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY Maître ROUSSEL COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 03 juillet 2008 Décision déférée à la

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 05/03124

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section A MINUTE N° 620 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 05 / 03124 Copies exécutoires à : Maîtres WETZEL & FRICK La SCP CAHN & ASSOCIES Maîtres LAISSUE- STRAVOPODIS & BOUDET La SCP WEMAERE- LEVEN Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIE

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 05/00810

MINUTE N° 603 / 2008 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER - la SCP CAHN & ASSOCIES - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - Me Anne CROVISIER Le 03 / 07 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au réper

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 04/06021

MINUTE N° 582/2008 Copie exécutoire à : - la SELARL ARTHUS CONSEIL - Me Antoine S. SCHNEIDER DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A Décision déférée à la Cour : 26 Octobre 2004 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANTE et défenderesse : LA S.C.I. LE MANDELBERG, ayant son siège socia

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 02/03151

MINUTE N° 577/2008 Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - la SCP CAHN & ASSOCIÉS DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A Décision déférée à la Cour : 30 Mai 2002 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE et demanderesse : LA SARL PROMETAL, ayant son siège socia

CA Colmar, 1 juill. 2008, RG 07/02558

Copie exécutoire à -Me Claus WIESEL -la SCP CAHN & Associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 02558 Décision déférée à la Cour : 20 Octobre 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COM

CA Colmar, 1 juill. 2008, RG 07/00296

Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SCP CAHN et associés COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 01 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 00296 Décision déférée à la Cour : 10 Janvier 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE

CA Colmar, 27 juin 2008, RG 07/03340

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Chambre 12 R.G. No : 07/03340 Minute N° : 12M 9 /08 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Henri- Paul STUCK Me SCHWOB ET ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE M. LEIBER, Président Mme SCHIRER, Conseiller M. DIE, Conseiller

CA Colmar, 26 juin 2008, RG 07/03332

MINUTE N° 982 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties -SRITPESA Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION SB ARRET DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 SB 07 / 03332 Décision déférée à la Cour

CA Colmar, 26 juin 2008, RG 07/01810

MINUTE N° 08 / 0896 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01810 Décision déférée à la Cour : 30 Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Muoy X... exploitant sous l'enseig

CA Colmar, 26 juin 2008, RG 07/01809

MINUTE N° 08 / 0895 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 01809 Décision déférée à la Cour : 30 Mars 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : Madame Muoy X... exploitant sous l'en

CA Colmar, 26 juin 2008, RG 06/01703

Copie exécutoire à - Me Martine RICHARD-FRICK - Me Antoine S. SCHNEIDER COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 26 Juin 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06/01703 Décision déférée à la Cour : 25 Novembre 2005 par le TRIBUNAL DE GRANDE