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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00735
CA Pau, 8 juill. 2008, RG 08/00735
GL / LL Numéro 08 / 3529 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 08 juillet 2008 Dossier : 08 / 00735 Nature affaire : Demande relative au droit de visite des grands-parents ou autres personnes, parents ou non Affaire : Lysiane X... C / M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 04/00905
CA Pau, 3 juill. 2008, RG 04/00905
JF / AM Numéro 3489 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 03 juillet 2008 Dossier : 04 / 00905 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : Compagnie MATMUT Véronique X...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00393
CA Pau, 3 juill. 2008, RG 07/00393
MFTL / AM Numéro 3493 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 03 juillet 2008 Dossier : 07 / 00393 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Affaire : LA COMMUNAUTE D'AGGLOME
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/2437
CA Pau, 3 juill. 2008, RG 06/2437
NR / CD Numéro 3504 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03 / 07 / 2008 Dossier : 06 / 02437 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SNC INVEST HÔ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02437
CA Pau, 3 juill. 2008, RG 06/02437
NR / CD Numéro 3504 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03 / 07 / 2008 Dossier : 06 / 02437 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SNC INVEST HÔ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/00399
CA Pau, 1 juill. 2008, RG 05/00399
AR / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01 / 07 / 08 Dossier : 05 / 00399 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S. A. AXA FRANCE C / Jean L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02984
CA Pau, 1 juill. 2008, RG 06/02984
BP / LL Numéro 08 / 3410 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 01 juillet 2008 Dossier : 06 / 02984 Nature affaire : Demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital à la rente Affaire : Jean-Yves X... C / Mart
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00908
CA Pau, 30 juin 2008, RG 07/00908
PhD / BLL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 07 / 00908 Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Affaire : Gille
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00909
CA Pau, 30 juin 2008, RG 07/00909
PhD / AM Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 07 / 00909 Nature affaire : Recours devant le tribunal contre les décisions du juge commissaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Affaire : Gilles
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/02196
CA Pau, 30 juin 2008, RG 07/02196
JML / AM Numéro 08 / 3362 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 07 / 02196 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et / ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'a
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00720
CA Pau, 30 juin 2008, RG 08/00720
PB / AM Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 08 / 00720 Dossier : 08 / 01470 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL GORRI MARINELA C / Jeanine X... épouse Y... ... ...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00216
CA Pau, 30 juin 2008, RG 07/00216
DDS / AM Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 30 juin 2008 Dossier : 07 / 00216 Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : Noel X... C / SA GE MONEY BANK
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/01896
CA Pau, 30 juin 2008, RG 07/01896
NR / CD Numéro 3387 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30 / 06 / 2008 Dossier : 07 / 01896 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. S. COMPTABILI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02652
CA Pau, 26 juin 2008, RG 06/02652
SG/NG Numéro 3313/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 26/06/2008 Dossier : 06/02652 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Delphine X... C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03572
CA Pau, 24 juin 2008, RG 06/03572
AB / NL Numéro 2959 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24 / 06 / 08 Dossier : 06 / 03572 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : S. A. HE MAS C / André X..., Compagnie d'assu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/04338
CA Pau, 24 juin 2008, RG 06/04338
AB / NL Numéro 2956 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24 / 06 / 08 Dossier : 06 / 04338 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : S. A. R.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/03270
CA Pau, 23 juin 2008, RG 06/03270
SG/NG Numéro 2902 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 23/06/2008 Dossier : 06/03270 Nature affaire : Autres demandes d'un salarié protégé Affaire : Jean-Martin X... C/ S.A. SOCIETE MESSIER DOWTY S.A. SOCIETE MESSIER DOWTY -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/03608
CA Pau, 17 juin 2008, RG 05/03608
PC/CB Numéro 08/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/06/08 Dossier : 05/03608 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élém
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02584
CA Pau, 17 juin 2008, RG 06/02584
ICM / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08 Dossier : 06 / 02584 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S. A. M. A. A. F. ASSURANCES, Fabien X..., Annett
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 06/02786
CA Pau, 17 juin 2008, RG 06/02786
ICM / NL Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17 / 06 / 08 Dossier : 06 / 02786 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Jeanne X... C / René Bernard Y..., Jean-Pierre Z..., Joseph A...
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