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CA Colmar, 9 sept. 2008, RG 06/01844

Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SCP WEMAERE-LEVEN Le 9 septembre 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 09 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 06 / 01844 Décision déférée à la Cour : 10 Février 2006 par le TRIBUNAL

CA Colmar, 5 sept. 2008, RG 06/01388

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE N° 749 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 01388 Copies exécutoires à : Maître CROVISIER La SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 05 septembre 2008 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 févri

CA Colmar, 27 août 2008, RG 08/01617

Copie exécutoire à -Me Serge ROSENBLIEH -Me Dominique HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 27 Août 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08 / 01617 Décision déférée à la Cour : 29 Février 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE C

CA Colmar, 27 août 2008, RG 06/05141

Copie exécutoire à - Me Antoine S. SCHNEIDER - Me François-Xavier HEICHELBECH Le 27.08.2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 27 Août 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06/05141 Décision déférée à la Cour : 19 Septembre 2006 par le TR

CA Colmar, 27 août 2008, RG 07/00740

Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Dominique HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 27 Août 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 07/00740 Décision déférée à la Cour : 12 Janvier 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMP

CA Colmar, 8 juill. 2008, RG 08/01367

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Copie exécutoire à -Me Claus WIESEL -la SCP CAHN et associés Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 08 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08 / 01367 Décision déférée à la Cour : 03 Mars 200

CA Colmar, 4 juill. 2008, RG 34/152008

COUR D'APPEL DE COLMAR 6 U-3415 / 2008 O R D O N N A N C E Nous, B. MEYER, Président de chambre à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président, assisté de Mme MENEGATTI-MONTRI adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier ; Vu l'arrêté

CA Colmar, 4 juill. 2008, RG 06/05024

MINUTE N° 654 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST - Me Rosemarie BECKERS - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 05024

CA Colmar, 4 juill. 2008, RG 05/03798

MINUTE N° 643 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST - la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 03798 Décision déférée à la Cour : 21 Juin 2005 par

CA Colmar, 4 juill. 2008, RG 05/03797

MINUTE N° 653 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ACKERMANN & HARNIST -la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 03797 Décision déférée à la Cour : 21 Juin 2005 par l

CA Colmar, 4 juill. 2008, RG 05/00338

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE N° 648 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 00338 Copies exécutoires à : Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS Maîtres ACKERMANN & HARNIST COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 04 juillet 2008 Décision d

CA Colmar, 4 juill. 2008, RG 03/05356

MINUTE N° 656 / 2008 Copie exécutoire à -la SCP CAHN & Associés -Me Anne CROVISIER -Me Rosemarie BECKERS -Me Dominique D'AMBRA COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT DU 04 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 03 / 05356 Décision déférée

CA Colmar, 4 juill. 2008, RG 01/04970

MINUTE N° 642 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS - Mes HEICHELBECH, RICHARD-FRICK & CHEVALLIER-GASCHY - Me SENGELEN-CHIODETTI Le 04 / 07 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 04 Juillet 2008 Numéro d'inscrip

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/04247

MINUTE N° 08 / 01031 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 04247 Décision déférée à la Cour : 20 Septembre 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE STRASBOURG APPELANTE : S. A. R. L. ESTUDIA, prise

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/02397

MINUTE N° 08 / 01018 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02397 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE, prise en la

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/02396

MINUTE N° 08 / 01023 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02396 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE, prise en la

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/02395

MINUTE N° 08 / 01025 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02395 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE, prise en la

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/02394

MINUTE N° 08 / 01030 COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE-SECTION A ARRÊT DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A 07 / 02394 Décision déférée à la Cour : 15 Mai 2007 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE, prise en la

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/04196

MINUTE N° 650/2008 Copie exécutoire à : - Mes d'AMBRA, BOUCON & LITOU-WOLFF - la SCP CAHN & ASSOCIES COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 07/04196 Décision déférée à la Cour : 26 Juin 2007 par le T

CA Colmar, 3 juill. 2008, RG 07/03920

MINUTE N° 572/2008 Copie exécutoire à : - Me Claude LEVY - Me Valérie SPIESER COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Juillet 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A 07/03920 Décision déférée à la Cour : 25 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INS