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CA Pau, 16 sept. 2008, RG 07/00052

FA / NL Numéro 3924 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 00052 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : Claude X..., Marcel X..., C / Raymonde Y...épouse Z..., Christiane Z...,

CA Pau, 15 sept. 2008, RG 06/03323

AM / LL Numéro 08 / 3886 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 15 septembre 2008 Dossier : 06 / 03323 Nature affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Affaire : Monique X...divorcée Y... C / Hervé Y...

CA Pau, 15 sept. 2008, RG 07/00351

NR / NG Numéro 3909 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 00351 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S. A. S. ESKULANAK C /

CA Pau, 15 sept. 2008, RG 06/01949

FZ / CD Numéro 3911 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15 / 09 / 2008 Dossier : 06 / 01949 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Patrick X...

CA Pau, 11 sept. 2008, RG 07/00940

N DOSSIER N 07 / 00940 ARRÊT DU 11 / 09 / 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE STATUANT SUR INTÉRÊTS CIVILS Arrêt prononcé publiquement le 11 septembre 2008, par M. GRANGER, assisté de Madame OLLIER, greffière Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE

CA Pau, 11 sept. 2008, RG 08/00352

AB / NG Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRET DU 11 / 09 / 2008 Dossier : 08 / 00352 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Pierre X... Jeanne Y... épouse X... C / L'ETAT, MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT

CA Pau, 11 sept. 2008, RG 07/01533

NR / CD Numéro 3876 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 01533 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affaire : François X... C / SA ALSTOM TRANSPORT RÉPUBLI

CA Pau, 11 sept. 2008, RG 06/03602

NR / CD Numéro 3877 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11 / 09 / 2008 Dossier : 06 / 03602 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Yvan X... C / SA ALSTHOM TRANSPORT RÉP

CA Pau, 9 sept. 2008, RG 06/03694

PC/NL Numéro 3818/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/09/2008 Dossier : 06/03694 Nature affaire : Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner l'inexécution des obligations de l'éditeur dans un contrat d'édition Affaire : S.

CA Pau, 8 sept. 2008, RG 01/01371

JML / AM Numéro 3791 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 08 septembre 2008 Dossier : 01 / 01371 Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : Jean Claude X... C / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

CA Pau, 8 sept. 2008, RG 08/01632

JML / AM Numéro 3800 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 08 septembre 2008 Dossier : 08 / 01632 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le Magistrat de la mise en état Affaire : SAS ETCHEVERS QUINCAILLERIE C / Jean-Pierre X...

CA Pau, 26 août 2008, RG 07/02224

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

RN/NL Numéro 3755/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/08/08 Dossier : 07/02224 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire :

CA Pau, 5 août 2008, RG 07/02647

JF / AM Numéro 3664 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 5 août 2008 Dossier : 07 / 02647 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Viviane Marie X...épouse Y... C / S

CA Pau, 5 août 2008, RG 07/01537

PPS / NG Numéro 3652 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05 / 08 / 2008 Dossier : 07 / 01537 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : TNT EXPRESS NATIONAL C / M. LE DIRECTEUR C. P. A. M DU BEAR

CA Pau, 5 août 2008, RG 06/02205

SG/CD Numéro 3647 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 05/08/2008 Dossier : 06/02205 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Antoine X... C/

CA Pau, 21 juill. 2008, RG 08/03042

No 3587/08 O R D O N N A N C E Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 juin 2008 Assisté de Catherine SAYOUS, greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants

CA Pau, 21 juill. 2008, RG 08/03041

No 3587/08 O R D O N N A N C E Le 21 juillet 2008, Nous, Monsieur SAINT-MACARY, Président de Chambre à la Cour d'appel de PAU, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 juin 2008 Assisté de Catherine SAYOUS, greffier, Vu les articles L 551-1 et suivants

CA Pau, 8 juill. 2008, RG 07/00259

MFTL / BLL Numéro 3533 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 8 juillet 2008 Dossier : 07 / 00259 Nature affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur Affaire : Anne Marie X... C / Brigitte Y...

CA Pau, 8 juill. 2008, RG 06/03662

AM / LL Numéro 08 / 3519 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 08 juillet 2008 Dossier : 06 / 03662 Nature affaire : Action en contestation de reconnaissance et demande en nullité de reconnaissance (action introduite devant le TGI avant le 1er juillet 2006)

CA Pau, 8 juill. 2008, RG 07/03341

JF / AM Numéro 3546 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 08 juillet 2008 Dossier : 07 / 03341 Nature affaire : Autres demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : Bernadette X... épouse Y... René Y... C / BANQUE