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CA Pau, 2 oct. 2008, RG 08/00268

CR N DOSSIER n 08 / 00268 ARRÊT DU 2 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 2 Octobre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'u

CA Pau, 30 sept. 2008, RG 07/02291

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

FA / PP Numéro 4198 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30 / 09 / 08 Dossier : 07 / 02291 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : S. C. I. C. I., Jocelyne X.

CA Pau, 29 sept. 2008, RG 07/03524

JML / AM Numéro 4190 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 29 septembre 2008 Dossier : 07 / 03524 Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au déroulement de la procédure (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) Affa

CA Pau, 29 sept. 2008, RG 07/00244

FZ / CD Numéro 4195 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 29 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 00244 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : Société BONNET NEVE C / Muri

CA Pau, 24 sept. 2008, RG 05/02839

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AR/NL Numéro 4145 /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/09/08 Dossier : 05/02839 Nature affaire : Demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A. MARBEUF GESTION C/ [D] [E]

CA Pau, 23 sept. 2008, RG 06/03312

PC / NL Numéro 4081 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23 / 09 / 08 Dossier : 06 / 03312 Nature affaire : Demande relative à des contrats d'assurance Affaire : S. A. R. L. X... C / M. A. A. F.

CA Pau, 23 sept. 2008, RG 07/00960

AR / NL Numéro 4082 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23 / 09 / 08 Dossier : 07 / 00960 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Marie Paule X... C / Arlette Y... épouse Z... A..., S. C. P. LABOURDETTE ET NATHALIE B.

CA Pau, 22 sept. 2008, RG 07/00041

FA / PP Numéro 4037 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22 / 09 / 08 Dossier : 07 / 00041 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

CA Pau, 22 sept. 2008, RG 00/01715

MFTL / AM Numéro 4049 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 22 septembre 2008 Dossier : 00 / 01715 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : Bernadette Patricia X... épouse Y... C / S. C. I. KER MAR

CA Pau, 22 sept. 2008, RG 07/01562

FZ / NG Numéro 4064 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22 / 09 / 2008 Dossier : 07 / 01562 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. R. L. LE FRET LUZ

CA Pau, 18 sept. 2008, RG 07/02743

JF / AM Numéro 4010 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 07 / 02743 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et / ou tendant à la résiliation du bail et / ou à l'expulsion Affaire : SARL ETA

CA Pau, 18 sept. 2008, RG 07/03551

COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 07 / 03551 Nature affaire : Demande relative à une interdiction bancaire Affaire : Marie Christine X... épouse Y..., Alain Y... C / S. A. CREDIT LYONNAIS A R R E T Pronon

CA Pau, 18 sept. 2008, RG 07/03551

JF / BLL Numéro 4011 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 07 / 03551 Nature affaire : Demande relative à une interdiction bancaire Affaire : Marie Christine X... épouse Y..., Alain Y... C / S. A. CREDIT

CA Pau, 18 sept. 2008, RG 08/01898

PhD / AM Numéro 4012 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 08 / 01898 Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au plan de cession (Loi no2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises) Affaire

CA Pau, 18 sept. 2008, RG 08/00030

KM N DOSSIER n 08/00030 ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 septembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel

CA Pau, 18 sept. 2008, RG 08/00088

KM N DOSSIER n 08/00088 ARRÊT DU 18 septembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 18 septembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel

CA Pau, 18 sept. 2008, RG 02/03558

JF / AM Numéro 4001 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 02 / 03558 Nature affaire : Demande en comblement de l'insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) Af

CA Pau, 18 sept. 2008, RG 07/01702

JML / AM Numéro 08 / 4009 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 18 septembre 2008 Dossier : 07 / 01702 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et / ou tendant à la résiliation du bail et / ou à l'expulsion Affaire : Gilles

CA Pau, 16 sept. 2008, RG 07/00176

RN / NL Numéro 3926 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16 / 09 / 08 Dossier : 07 / 00175 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCI ROUMEGOUX ET X... C

CA Pau, 16 sept. 2008, RG 06/03624

PC/NL Numéro 3933/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/09/2008 Dossier : 06/03624 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Alain X..., Christine Y... épouse