Parcourir le corpus

CA Pau, 9 févr. 2009, RG 09/00511

No09/619 COUR D'APPEL DE PAU R.G. No : 09/00511 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Michèle LASSERR

CA Pau, 9 févr. 2009, RG 09/00510

No09 / 618 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00510 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Michèl

CA Pau, 30 janv. 2009, RG 09/00360

No09 / 477 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00360 O R D O N N A N C E Le trente Janvier deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Pa

CA Pau, 27 janv. 2009, RG 09/00294

No 09 / 435 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00294 O R D O N N A N C E Le vingt sept Janvier deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté

CA Pau, 11 déc. 2008, RG 08/00517

CR N DOSSIER n 08 / 00517 ARRÊT DU 11 Décembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 11 Décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Madame GAILLARD, greffière, en présence du Ministère Public, Sur appel d

CA Pau, 11 déc. 2008, RG 08/00691

KM N DOSSIER n 08 / 00691 ARRÊT DU 11 décembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 11 décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel

CA Pau, 11 déc. 2008, RG 08/00694

CR N DOSSIER n 08 / 00694 ARRÊT DU 11 Décembre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 11 Décembre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel

CA Pau, 9 déc. 2008, RG 08/02612

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AR/NL Numéro 5358/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/12/08 Dossier : 08/02612 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [W] [R] C/ [S] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

CA Pau, 27 nov. 2008, RG 07/00323

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PPS / CD Numéro 5195 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 27 / 11 / 2008 Dossier : 07 / 00323 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Cyril X...

CA Pau, 13 nov. 2008, RG 07/00941

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CP/CD Numéro 4915/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/11/2008 Dossier : 07/00940 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Antoine X... C/

CA Pau, 10 nov. 2008, RG 06/03716

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

NR/CD Numéro 4843 /08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/11/2008 Dossier : 06/03716 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jean-Guy X... C/

CA Pau, 3 nov. 2008, RG 06/4364

FZ/CD Numéro 4717/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2008 Dossier : 06/04364 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : LA MUTUALITE 64 C/

CA Pau, 28 oct. 2008, RG 07/01765

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

PB / AM Numéro 4674 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 28 octobre 2008 Dossier : 07 / 01765 Nature affaire : Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEE

CA Pau, 16 oct. 2008, RG 08/00229

KM N DOSSIER n 08 / 00229 ARRÊT DU 16 octobre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 16 octobre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d

CA Pau, 16 oct. 2008, RG 08/0022

CR N DOSSIER n 08 / 00022 ARRÊT DU 16 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 16 Octobre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un juge

CA Pau, 16 oct. 2008, RG 08/00022

CR N DOSSIER n 08 / 00022 ARRÊT DU 16 Octobre 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 16 Octobre 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY assisté de Monsieur LASBIATES, greffier, en présence du Ministère Public, Sur appel d'un juge

CA Pau, 14 oct. 2008, RG 07/01922

FA / PP Numéro / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14 / 10 / 08 Dossier : 07 / 01922 Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des droits d'enregistrement portant sur des actes et mutations à titre onéreux Affaire : S. A. R. L. LE B

CA Pau, 2 oct. 2008, RG 07/01273

PPS/CD Numéro 4280/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/10/2008 Dossiers : 07/01273 07/01480 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son

CA Pau, 2 oct. 2008, RG 06/03273

NR / NG Numéro 4283 / 08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02 / 10 / 2008 Dossier : 06 / 03273 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Gilles X... C / S. A. R. L. INDALOKOA

CA Pau, 2 oct. 2008, RG 07/1273

PPS/CD Numéro 4280/08 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 02/10/2008 Dossiers : 07/01273 07/01480 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIETE