Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc Tribunal des conflits n° 09-03674
Cass., 2 mars 2009, n° 09-03674
N° 3674 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Rennes Mme X... c / Ministère de la défense LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi d'une demande de Mme X... tendant à l'annulation d'une déci
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cc Tribunal des conflits n° 09-03699
Cass., 2 mars 2009, n° 09-03699
N° 3699 Conflit sur renvoi du tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon Mlle X... c / Ministre de l'agriculture LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 1er avril 2008 par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, saisi d'une demand
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cc Tribunal des conflits n° 08-03673
Cass., 15 déc. 2008, n° 08-03673
N° 3673 Conflit positif M. X... c / Préfet du Val-de-Marne LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant M. X... au ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités terr
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cc Tribunal des conflits n° 08-03685
Cass., 15 déc. 2008, n° 08-03685
N° 3685 Conflit sur renvoi de la Cour de cassation Commune de Beaune c / M. X... LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 18 décembre 2007 par lequel la Cour de cassation, saisie par la commune de Beaune (Côte-d'Or) d'un pourvoi dirigé contre l'arrêt en date du 27 septemb
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cc Tribunal des conflits n° 08-03704
Cass., 15 déc. 2008, n° 08-03704
N° 3704 Conflit positif Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris M. X... c / Voies navigables de France LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal des conflits le dossier de la procédure oppo
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cc Tribunal des conflits n° 08-03689
Cass., 15 déc. 2008, n° 08-03689
N° 3689 Conflit de la loi du 20 avril 1932 SARL Plein Soleil LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête présentée pour la SARL Plein Soleil, dont le siège est situé Chemin de la Barque à Valenty, 05300 Ventalon, représentée par son gérant en exercice, tendant à ce que le Tribunal, saisi pa
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cc Tribunal des conflits n° 08-03675
Cass., 15 déc. 2008, n° 08-03675
N° 3675 Conflit sur renvoi de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents de travail M. X... c / DDASS de la Gironde LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assuran
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cc Tribunal des conflits n° 08-03662
Cass., 15 déc. 2008, n° 08-03662
N° 3662 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat M. X... c / R. A. T. P. LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 4 juillet 2007 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de la requête de M. X... tendant à voir annuler la décision implicite par laque
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cc Tribunal des conflits n° 08-03652
Cass., 15 déc. 2008, n° 08-03652
N° 3652 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat M. X... c / Etablissement français du sang LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 23 avril 2007 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi de la requête de M. X... tendant à voir déclarer que l'arrêté du 27
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cc Tribunal des conflits n° 08-03688
Cass., 27 nov. 2008, n° 08-03688
N° 3688 Requête en rectification d'erreur matérielle de M. X... LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la décision n° 3643 du Tribunal des Conflits du 17 décembre 2007 ; Vu, la requête en rectification d'erreur matérielle de M. Bernard X..., enregistrée le 27 mars 2008 au secrétariat du Tribu
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cc Tribunal des conflits n° 08-03687
Cass., 27 nov. 2008, n° 08-03687
N° 3687 Conflit sur renvoi de la Cour de cassation Sté manutention transport et agences (SMTA) c/Commune de Saint-Barthélémy LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 29 janvier 2008 par lequel la Cour de cassation (chambre commerciale, financière et économique), saisie d'u
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cc Tribunal des conflits n° 08-03695
Cass., 20 oct. 2008, n° 08-03695
N° 3695 Conflit positif Mme X... c / Ministre de l'éducation nationale LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant Mme X... au ministre de l'éducation nationale devant la
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cc Tribunal des conflits n° 08-03670
Cass., 20 oct. 2008, n° 08-03670
N° 3670 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nancy M. X...c / Communauté urbaine du Grand Nancy (CUGN) LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 31 août 2007 par lequel le tribunal administratif de Nancy, saisi de demandes de M. X... tendant à faire condamn
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cc Tribunal des conflits n° 08-03668
Cass., 20 oct. 2008, n° 08-03668
N° 3668 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lyon M. et Mme X... c / Sima-Coise LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 5 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif de Lyon, saisi de la demande présentée par M. et Mme X... aux fins d'être déchargés d
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cc Tribunal des conflits n° 08-03661
Cass., 20 oct. 2008, n° 08-03661
N° 3661 Conflit sur renvoi du tribunal administratif d'Orléans Mme X...c / SMIRTOM du Saint-Amandois LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 10 juillet 2007 par lequel le tribunal administratif d'Orléans, saisi d'une demande de Mme X... tendant à la condamnation du
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cc Tribunal des conflits n° 08-03671
Cass., 30 juin 2008, n° 08-03671
TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3671 Conflit sur renvoi de la Cour de cassation Préfet des Alpes-Maritimes c / Caisse régionale Groupama Mme Marie-Hélène Mitjavile Rapporteur M. Jean-Dominique Sarcelet Commissaire du Gouvernement Séance du 30 juin 2008 Lecture du 30 juin 2008 LE TRIB
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cc Tribunal des conflits n° 08-03682
Cass., 30 juin 2008, n° 08-03682
TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3682 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat M. et Mme X... c / Secrétariat général du gouvernement M. Jean-Louis Gallet Rapporteur Mme Isabelle de Silva Commissaire du Gouvernement Séance du 30 juin 2008 Lecture du 30 juin 2008 LE TRIBUNAL
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cc Tribunal des conflits n° 08-03650
Cass., 30 juin 2008, n° 08-03650
TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3650 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Dijon Mme X... et M. Y... c / Association socio-culturelle de l'Ecole nationale des greffes Mme Dominique Guirimand Rapporteur Mme Isabelle de Silva Commissaire du Gouvernement Séance du 30 juin
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cc Tribunal des conflits n° 08-03676
Cass., 30 juin 2008, n° 08-03676
TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3676 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Grenoble Association syndicale libre du canal d'arrosage de Corps c/ Commune de Corps M. Franck Terrier Rapporteur Mme Isabelle de Silva Commissaire du Gouvernement Séance du 30 juin 2008 Lecture du 30 ju
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cc Tribunal des conflits n° 08-03669
Cass., 30 juin 2008, n° 08-03669
TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3669 Conflit sur renvoi du tribunal de grande instance de Fort-de-France Société Usine du marin c/ Préfet de la Martinique M. Philippe Bélaval Rapporteur M. Jean-Dominique Sarcelet Commissaire du Gouvernement Séance du 30 juin 2008 Lecture du 30 juin 2008
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