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CA Colmar, 10 mars 2009, RG 07/03601

Copie exécutoire à - Me Claude LEVY - Me François-Xavier HEICHELBECH COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mars 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07/03601 Décision déférée à la Cour : 29 Juin 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE

CA Colmar, 10 févr. 2009, RG 08/00279

MH/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me Anne-Marie BOUCON - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Laurence FRICK Le 11.02.2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro

CA Colmar, 10 févr. 2009, RG 07/02873

PA/SD MINUTE No Copie exécutoire à - Me François-Xavier HEICHELBECH - Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 11.02.2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au r

CA Colmar, 10 févr. 2009, RG 08/03980

Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 12.02.2009 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/03980 Décision déférée à la Cour : 25 Ju

CA Colmar, 10 févr. 2009, RG 08/00788

Copie exécutoire à - Me Anne CROVISIER - Me Serge ROSENBLIEH COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/00788 Décision déférée à la Cour : 26 Janvier 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COM

CA Colmar, 10 févr. 2009, RG 08/03980

COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/03980 Décision déférée à la Cour : 25 Juillet 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR APPELANT : Monsieur Hubert Albert X... ... Représen

CA Colmar, 10 févr. 2009, RG 08/01789

Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Rosemarie BECKERS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 11.02.2009 Le Greffier COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/01789 Décision défé

CA Colmar, 3 févr. 2009, RG 07/04981

Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me François-Xavier HEICHELBECH Le 03.02.2009 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 03 Février 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 07 / 04981 Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2007 par le TRIBUNA

CA Colmar, 17 déc. 2008, RG 07/02855

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

Le 17. 12. 2008 PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 17 Décembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 07 / 02855 Décision déférée à la Cour : 17 Avril 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR Défendeur et APPELANT : Monsieur Stéphane X... ... 68230 WIHR

CA Colmar, 11 déc. 2008, RG 07/04091

CC / SD Copie exécutoire à -Me Guillaume HARTER -Me Joëlle LITOU-WOLFF Le 11.12.2008 Le Greffier REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 11 Décembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 0

CA Colmar, 24 nov. 2008, RG 07/05301

MINUTE N° 08 / 1160 Copie exécutoire à : - la SCP CAHN et Associés - Me P. CHEVALLIER-GASCHY Le 24 / 11 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 07 / 05301 Décision déférée à la cour

CA Colmar, 10 nov. 2008, RG 05/00942

BJ / UC MINUTE N° 08 / 1073 Copie exécutoire à : - Me Anne-Marie BOUCON -Me Anne CROVISIER Le 10/11/2008 Le greffier REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 10 Novembre 2008 Numéro d'inscription au réper

CA Colmar, 10 nov. 2008, RG 07/01258

MINUTE N° 08 / 1075 Copie exécutoire à : - la SCP PAULUS & GERRER - la SCP WACHSMANN & associés Le 10 / 11 / 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Novembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A 07 / 01258 Décision déférée à la

CA Colmar, 9 oct. 2008, RG 06/04294

Le 09. 10. 2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 09 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06 / 04294 Décision déférée à la Cour : 01 Mars 2005 par le COUR D'APPEL DE COLMAR APPELANTE : SNC PRODIM ZI route de Paris 14120 MONDEVIL

CA Colmar, 16 sept. 2008, RG 08/01608

Copie exécutoire à -Me Frédérique DUBOIS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08 / 01608 Décision déférée à la Cour : 12 Mars 2008 par le TRIBU

CA Colmar, 16 sept. 2008, RG 08/01786

Copie exécutoire à - Me Rosemarie BECKERS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 16 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/01786 Décision déférée à la Cour : 10 Mars 2008 par le TRIB

CA Colmar, 11 sept. 2008, RG 06/04361

Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Claude LEVY COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 06/04361 Décision déférée à la Cour : 20 Juillet 2006 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETEN

CA Colmar, 11 sept. 2008, RG 06/04225

JPS / DG MINUTE N° 1109 / 08 NOTIFICATION : Copie aux parties -DRASS Clause exécutoire aux : - avocats -parties non représentées Le Greffier REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'

CA Colmar, 11 sept. 2008, RG 08/01232

MINUTE N° 663/2008 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Joseph WETZEL Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 11.09.2008 COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1

CA Colmar, 11 sept. 2008, RG 08/01233

MINUTE N° 664 / 2008 Copie exécutoire à - Me Julien ZIMMERMANN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 11 Septembre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 08 / 01233 Décision déférée à la Cour :