Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc Tribunal des conflits n° 09-03701
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03701
N° 3701 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lille M. Yves X... c / Association « Société de protection et de réinsertion du Nord » Séance du 8 juin 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition du jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille,
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cc Tribunal des conflits n° 09-03698
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03698
N° 3698 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Marseille Mme Sylvie X... c / Commune de Le Saix Séance du 8 juin 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition de l'arrêt rendu le 7 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, saisie en dern
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cc Tribunal des conflits n° 09-03707
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03707
N° 3707 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Grenoble M. Bernard X... c / Commune de Vienne Séance du 8 juin 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition du jugement du 30 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, saisi de la demande de M. X..., tendant
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cc Tribunal des conflits n° 09-03713
Cass., 8 juin 2009, n° 09-03713
N° 3713 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Versailles Fédération Française Aéronautique et autres c/ Groupement pour la sécurité de l'aviation civile LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 27 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versail
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cc Tribunal des conflits n° 09-03697
Cass., 8 juin 2009, n° 09-03697
N° 3697 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nice Consorts X... c / Commune du Cannet LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 11 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi d'une demande de M. Pierre X..., reprise à la suite de son dé
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cc Tribunal des conflits n° 09-03678
Cass., 8 juin 2009, n° 09-03678
N° 3678 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Besançon Communauté de communes Jura Sud c/ Société Safège Environnement venant aux droits de la société Horizon, société Préciforages, société Idées Eaux, société Axa Assurances, compagnie Mutuelles du Mans Assurances LE TRIBUNAL DES C
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cc Tribunal des conflits n° 09-03714
Cass., 4 mai 2009, n° 09-03714
N° 3714 Conflit positif Préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris Société Editions Jean-Paul Gisserot c/ Centre des monuments nationaux LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procé
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cc Tribunal des conflits n° 09-03693
Cass., 4 mai 2009, n° 09-03693
N° 3693 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lille Société Thome c/ Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP 62) LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 8 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi de la dema
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cc Tribunal des conflits n° 09-03686
Cass., 4 mai 2009, n° 09-03686
N° 3686 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne M. X... c / CPAM de la Marne LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 8 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi d'une demande de M. X... tendant à l'an
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cc Tribunal des conflits n° 09-03677
Cass., 4 mai 2009, n° 09-03677
N° 3677 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Paris M. X... c / Ville de Paris LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 17 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, saisie d'une demande de M. X... tendant à l'annulation du jugeme
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cc Tribunal des conflits n° 09-03679
Cass., 6 avr. 2009, n° 09-03679
N° 3679 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Grenoble M. X... et société Garage du Faucigny c / société Construction de lignes téléphoniques LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 30 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Grenoble,
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cc Tribunal des conflits n° 09-03681
Cass., 6 avr. 2009, n° 09-03681
N° 3681 Conflit sur renvoi du tribunal administratif d'Amiens Société Alliance batelière de la Sambre belge c / Voies navigables de France LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, saisi d'une requête
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cc Tribunal des conflits n° 09-03710
Cass., 6 avr. 2009, n° 09-03710
N° 3710 Conflit négatif Société Laboratoire Glaxosmithkline c/ Agence centrale des organismes de sécurité sociale LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête présentée pour la société Laboratoire Glaxosmithkline, tendant à ce que le Tribunal, en application de l'article 17 du décret du 26
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cc Tribunal des conflits n° 09-03684
Cass., 6 avr. 2009, n° 09-03684
N° 3684 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Marseille Mme X... c / Syndicat mixte des stations de l'Audibergue et de Gréolières LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 7 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sais
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cc Tribunal des conflits n° 09-03691
Cass., 2 mars 2009, n° 09-03691
N° 3691 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de la Polynésie française Mme X... et la Compagnie QBE C / la Société aménagement hydroélectrique polynésienne (SAHP) et la Compagnie AXA LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 11 mars 2008 par lequel le tribuna
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cc Tribunal des conflits n° 09-03656
Cass., 2 mars 2009, n° 09-03656
N° 3656 Conflit sur renvoi du tribunal de grande instance de Bressuire S.A. Aubrun-Tartarin c/ Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 21 mai 2007 par lequel le tribunal de grande instance de Bressuire,
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cc Tribunal des conflits n° 09-03674
Cass., 2 mars 2009, n° 09-03674
N° 3674 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Rennes Mme X... c / Ministère de la défense LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 4 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Rennes, saisi d'une demande de Mme X... tendant à l'annulation d'une déci
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cc Tribunal des conflits n° 09-03699
Cass., 2 mars 2009, n° 09-03699
N° 3699 Conflit sur renvoi du tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon Mlle X... c / Ministre de l'agriculture LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 1er avril 2008 par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale de Dijon, saisi d'une demand
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cc Tribunal des conflits n° 08-03673
Cass., 15 déc. 2008, n° 08-03673
N° 3673 Conflit positif M. X... c / Préfet du Val-de-Marne LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant M. X... au ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités terr
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cc Tribunal des conflits n° 08-03685
Cass., 15 déc. 2008, n° 08-03685
N° 3685 Conflit sur renvoi de la Cour de cassation Commune de Beaune c / M. X... LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 18 décembre 2007 par lequel la Cour de cassation, saisie par la commune de Beaune (Côte-d'Or) d'un pourvoi dirigé contre l'arrêt en date du 27 septemb
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