Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03711
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03711
N° 3711 Conflit sur renvoi du tribunal de grande instance de Caen Société coopérative agricole Agrial c/ Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) Séance du 6 juillet 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition du jugement du 6 novembre 2007 par lequel le
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03702
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03702
N° 3702 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Toulouse Commune de Saint Christaud c / M. X... Séance du 6 juillet 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition de l'ordonnance du 2 juin 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, saisi d'une
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03696
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03696
N° 3696 Conflit sur renvoi du tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen Mme X... c / CPAM de Rouen Séance du 6 juillet 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition du jugement du 6 mai 2008 par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, saisi d'une de
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03709
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03709
N° 3709 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Paris M. Jean-Claude X... c / M. Philippe Y... Séance du 6 juillet 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition du jugement du 22 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi d'une demande de M. X... tend
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03701
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03701
N° 3701 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lille M. Yves X... c / Association « Société de protection et de réinsertion du Nord » Séance du 8 juin 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition du jugement du 12 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille,
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03698
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03698
N° 3698 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Marseille Mme Sylvie X... c / Commune de Le Saix Séance du 8 juin 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition de l'arrêt rendu le 7 décembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, saisie en dern
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03707
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03707
N° 3707 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Grenoble M. Bernard X... c / Commune de Vienne Séance du 8 juin 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition du jugement du 30 juin 2008 par lequel le tribunal administratif de Grenoble, saisi de la demande de M. X..., tendant
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03713
Cass., 8 juin 2009, n° 09-03713
N° 3713 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Versailles Fédération Française Aéronautique et autres c/ Groupement pour la sécurité de l'aviation civile LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 27 novembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Versail
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03697
Cass., 8 juin 2009, n° 09-03697
N° 3697 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nice Consorts X... c / Commune du Cannet LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 11 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi d'une demande de M. Pierre X..., reprise à la suite de son dé
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03678
Cass., 8 juin 2009, n° 09-03678
N° 3678 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Besançon Communauté de communes Jura Sud c/ Société Safège Environnement venant aux droits de la société Horizon, société Préciforages, société Idées Eaux, société Axa Assurances, compagnie Mutuelles du Mans Assurances LE TRIBUNAL DES C
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03714
Cass., 4 mai 2009, n° 09-03714
N° 3714 Conflit positif Préfet de région Ile-de-France, préfet de Paris Société Editions Jean-Paul Gisserot c/ Centre des monuments nationaux LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procé
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03693
Cass., 4 mai 2009, n° 09-03693
N° 3693 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lille Société Thome c/ Association départementale des pupilles de l'enseignement public (ADPEP 62) LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 8 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi de la dema
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03686
Cass., 4 mai 2009, n° 09-03686
N° 3686 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne M. X... c / CPAM de la Marne LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 8 février 2008 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, saisi d'une demande de M. X... tendant à l'an
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03677
Cass., 4 mai 2009, n° 09-03677
N° 3677 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Paris M. X... c / Ville de Paris LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 17 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, saisie d'une demande de M. X... tendant à l'annulation du jugeme
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03679
Cass., 6 avr. 2009, n° 09-03679
N° 3679 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Grenoble M. X... et société Garage du Faucigny c / société Construction de lignes téléphoniques LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 30 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Grenoble,
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03681
Cass., 6 avr. 2009, n° 09-03681
N° 3681 Conflit sur renvoi du tribunal administratif d'Amiens Société Alliance batelière de la Sambre belge c / Voies navigables de France LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif d'Amiens, saisi d'une requête
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03710
Cass., 6 avr. 2009, n° 09-03710
N° 3710 Conflit négatif Société Laboratoire Glaxosmithkline c/ Agence centrale des organismes de sécurité sociale LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la requête présentée pour la société Laboratoire Glaxosmithkline, tendant à ce que le Tribunal, en application de l'article 17 du décret du 26
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03684
Cass., 6 avr. 2009, n° 09-03684
N° 3684 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Marseille Mme X... c / Syndicat mixte des stations de l'Audibergue et de Gréolières LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 7 janvier 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, sais
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03691
Cass., 2 mars 2009, n° 09-03691
N° 3691 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de la Polynésie française Mme X... et la Compagnie QBE C / la Société aménagement hydroélectrique polynésienne (SAHP) et la Compagnie AXA LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 11 mars 2008 par lequel le tribuna
-
cc Tribunal des conflits n° 09-03656
Cass., 2 mars 2009, n° 09-03656
N° 3656 Conflit sur renvoi du tribunal de grande instance de Bressuire S.A. Aubrun-Tartarin c/ Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 21 mai 2007 par lequel le tribunal de grande instance de Bressuire,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles