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CA Pau, 27 oct. 2009, RG 05/04415

RN/NL Numéro 4423/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/10/09 Dossier : 05/04415 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : S.C.I. LISAD C/ [A] [S], S.C.I. LES PIGNES, [G] [H], [O] [B]

CA Pau, 26 oct. 2009, RG 07/02875

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FZ/CD Numéro 4409/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 26/10/2009 Dossier : 07/02875 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Association LA RUCHE LANDAISE C/ [G] [J] RÉ

CA Pau, 22 sept. 2009, RG 08/01435

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ICM/PP Numéro 3760/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/09/09 Dossier : 08/01435 Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [L] [M] C/ SA EDITIONS DOUCET

CA Pau, 14 sept. 2009, RG 08/02993

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AB/NL Numéro 3558/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 14/09/09 Dossier : 08/02993 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : [G] [U], [V] [I] épouse [U] C/ GAN ASSUR

CA Pau, 30 juin 2009, RG 07/02260

AR/PP Numéro 3033/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/06/09 Dossier : 07/02260 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : S

CA Pau, 29 juin 2009, RG 08/01310

PC/PP Numéro 2989/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/06/09 Dossier : 08/01310 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES GAN VIE C/ CA

CA Pau, 29 juin 2009, RG 08/02761

AR/NL Numéro 2996/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/06/09 Dossier : 08/02761 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [T] [K] [Y] [W] épouse [M] C/ S.A.R.L. CEP

CA Pau, 22 juin 2009, RG 07/02380

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CP/CD Numéro 2874 /09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 22/06/2009 Dossier : 07/02380 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [F] [I] C/ S

CA Pau, 26 mai 2009, RG 08/02583

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RN/NL Numéro 2401/09 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/05/09 Dossier : 08/02583 Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain Affa

CA Pau, 14 mai 2009, RG 08/00574

CP/CD Numéro 2257/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14/05/2009 Dossier : 08/00574 Nature affaire : Contredit Affaire : [P] [U] C/ S.A.R.L. INFORM'L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

CA Pau, 14 mai 2009, RG 08/00575

CP/CD Numéro 2256/09 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14/05/2009 Dossier : 08/00575 Nature affaire : Contredit Affaire : [E] [K] C/ S.A.R.L. INFORM'L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

CA Pau, 17 févr. 2009, RG 09/00646

No09 / 791 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00646 O R D O N N A N C E Le dix sept Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 janvier 2009, Assisté de Pa

CA Pau, 16 févr. 2009, RG 09/00618

No09 / 737 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00618 O R D O N N A N C E Le seize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 30 janvier 2009, Assisté de Paule

CA Pau, 13 févr. 2009, RG 09/00581

No09/723 COUR D'APPEL DE PAU R.G. No : 09/00581 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Catheri

CA Pau, 13 févr. 2009, RG 09/00580

No09/722 COUR D'APPEL DE PAU R.G. No : 09/00580 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Catheri

CA Pau, 13 févr. 2009, RG 09/00581

No09 / 723 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00581 O R D O N N A N C E Le treize Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Ca

CA Pau, 10 févr. 2009, RG 09/00543

No09 / 674 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00543 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Paule

CA Pau, 10 févr. 2009, RG 09/00544

No09 / 672 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00544 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Paule MANAUTE,

CA Pau, 10 févr. 2009, RG 09/00542

No09/673 COUR D'APPEL DE PAU R.G. No : 09/00542 O R D O N N A N C E Le dix Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Paule MANAUTE, G

CA Pau, 9 févr. 2009, RG 09/00512

No620 / 09 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 09 / 00512 O R D O N N A N C E Le neuf Février deux mille neuf Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 08 septembre 2008, Assisté de Mich