Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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cc Tribunal des conflits n° 09-03719
Cass., 14 déc. 2009, n° 09-03719
N° 3719 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lille Commune de Hondeghem c / Mme X... épouse Y... Séance du 14 décembre 2009 Lecture du 14 décembre 2009 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 29 janvier 2009 par lequel le tribunal admini
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cc Tribunal des conflits n° 09-03744
Cass., 14 déc. 2009, n° 09-03744
N° 3744 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lille Mme Jocelyne X... c / Centre hospitalier du Cateau-Cambrésis Séance du 14 décembre 2009 Lecture du 14 décembre 2009 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 17 juin 2009 par lequel le tribunal administratif
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cc Tribunal des conflits n° 09-03749
Cass., 14 déc. 2009, n° 09-03749
N° 3749 Conflit sur renvoi du tribunal de grande instance de Rouen Sté Houlé Restauration c/ Rectorat de Versailles Séance du 14 décembre 2009 Lecture du 14 décembre 2009 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'ordonnance du 27 mai 2008 par laquelle le tribunal de grande
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cc Tribunal des conflits n° 09-03716
Cass., 14 déc. 2009, n° 09-03716
N° 3716 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Paris Sté d'HLM pour Paris et sa région c/ Sté Dumez Ile-de-France Séance du 14 décembre 2009 Lecture du 14 décembre 2009 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 15 décembre 2008 par lequel la
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cc Tribunal des conflits n° 09-03690
Cass., 14 déc. 2009, n° 09-03690
N° 3690 Conflit négatif M. Patrick X... c / Communauté de communes de la Côte d'Albâtre Séance du 14 décembre 2009 Lecture du 14 décembre 2009 Vu la requête présentée pour M. X..., demeurant à ..., tendant à ce que le Tribunal, en application de l'article 17 du décret du 26 octob
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cc Tribunal des conflits n° 09-03720
Cass., 14 déc. 2009, n° 09-03720
N° 3720 Conflit sur renvoi de la cour d'appel de Montpellier Melle X... c / Université de Montpellier I Séance du 23 novembre 2009 Lecture du 14 décembre 2009 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'arrêt du 23 février 2009 par lequel la cour d'appel de Montpellier,
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cc Tribunal des conflits n° 09-03717
Cass., 14 déc. 2009, n° 09-03717
N° 3717 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nantes M. X... c / trésorier de Nantes-les-Ponts Séance du 23 novembre 2009 Lecture du 14 décembre 2009 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 14 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif
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cc Tribunal des conflits n° 09-03712
Cass., 14 déc. 2009, n° 09-03712
N° 3712 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Paris Compagnie des eaux de Paris c/ Syndicat des copropriétaires du 163 rue Amelot à Paris (11ème) Séance du 23 novembre 2009 Lecture du 14 décembre 2009 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de l'ordonnance en
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cc Tribunal des conflits n° 09-03715
Cass., 14 déc. 2009, n° 09-03715
N° 3715 Conflit sur renvoi du tribunal administratif d'Orléans Syndicat mixte de gestion du canal d'Orléans c / Mme X... Séance du 23 novembre 2009 Lecture du 14 décembre 2009 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 16 décembre 2008 par lequel le tribunal ad
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cc Tribunal des conflits n° 09-03708
Cass., 14 déc. 2009, n° 09-03708
N° 3708 Conflit sur renvoi du tribunal administratif d'Orléans Mme Yvelise X... c / Trésorier principal d'Orléans Séance du 23 novembre 2009 Lecture du 14 décembre 2009 Vu l'expédition de l'ordonnance du 18 juillet 2008 par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans, sa
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cc Tribunal des conflits n° 09-03733
Cass., 23 nov. 2009, n° 09-03733
N° 3733 Conflit positif Mademoiselle Véronique X... c / Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal le dossier de la procédure opposant Mme Véronique X... à
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cc Tribunal des conflits n° 09-03727
Cass., 23 nov. 2009, n° 09-03727
N° 3727 Conflit positif Association syndicale autorisée de Saint-Omer (EPA) c/ Préfet du Pas-de-Calais Sté coopérative SIPEMA LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, a transmis au Tribunal le dossier de la procédu
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cc Tribunal des conflits n° 09-03729
Cass., 19 oct. 2009, n° 09-03729
TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3729 Conflit positif Préfet de Seine-Saint-Denis Mme Aïcha X... c / Musée de l'air et de l'espace du Bourget M. Serge Daël Rapporteur M. André Gariazzo Commissaire du gouvernement Séance du 21 septembre 2009 Lecture du 19 octobre 2009 LE TRIBUNAL DES
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cc Tribunal des conflits n° 09-03721
Cass., 19 oct. 2009, n° 09-03721
TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3721 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nouméa Mme X... c / M. Y... M. Philippe Bélaval Rapporteur M. André Gariazzo Commissaire du gouvernement Séance du 21 septembre 2009 Lecture du 19 octobre 2009 LE TRIBUNAL DES CONFLITS
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cc Tribunal des conflits n° 09-03700
Cass., 19 oct. 2009, n° 09-03700
TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3700 Conflit sur renvoi de la cour d'appel de Grenoble Gaz de France c / M. et Mme X... M. Pierre Bailly Rapporteur M. Mattias Guyomar Commissaire du gouvernement Séance du 21 septembre 2009 Lecture du 19 octobre 2009 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expé
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cc Tribunal des conflits n° 09-03694
Cass., 19 oct. 2009, n° 09-03694
TRIBUNAL DES CONFLITS N° 3694 Conflit sur renvoi de la cour administrative d'appel de Nancy M. Jean-Claude X... c / Directeur des services fiscaux de la Moselle M. Jean-Louis Gallet Rapporteur M. Mattias Guyomar Commissaire du gouvernement Séance du 21 septembre 2009 Lectur
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cc Tribunal des conflits n° 09-03711
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03711
N° 3711 Conflit sur renvoi du tribunal de grande instance de Caen Société coopérative agricole Agrial c/ Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC) Séance du 6 juillet 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition du jugement du 6 novembre 2007 par lequel le
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cc Tribunal des conflits n° 09-03702
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03702
N° 3702 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Toulouse Commune de Saint Christaud c / M. X... Séance du 6 juillet 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition de l'ordonnance du 2 juin 2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, saisi d'une
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cc Tribunal des conflits n° 09-03696
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03696
N° 3696 Conflit sur renvoi du tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen Mme X... c / CPAM de Rouen Séance du 6 juillet 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition du jugement du 6 mai 2008 par lequel le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen, saisi d'une de
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cc Tribunal des conflits n° 09-03709
Cass., 6 juill. 2009, n° 09-03709
N° 3709 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Paris M. Jean-Claude X... c / M. Philippe Y... Séance du 6 juillet 2009 Lecture du 6 juillet 2009 Vu l'expédition du jugement du 22 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Paris, saisi d'une demande de M. X... tend
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