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CA Pau, 23 mars 2010, RG 08/03743

MD/PP Numéro 1288/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/03/10 Dossier : 08/03743 Nature affaire : Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services Affaire : SELARL GUERRIERO DAJEANS DALBOS C/

CA Pau, 23 mars 2010, RG 09/00689

MD/NL Numéro 1290/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/03/10 Dossier : 09/00689 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [E] [A] C/ [V] [B], [O] [K] épouse [B] RÉPUBLIQUE

CA Pau, 23 mars 2010, RG 08/00721

MD/NL Numéro 1294/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/03/10 Dossier : 08/00721 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat Affaire : COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCO

CA Pau, 22 mars 2010, RG 07/02667

RN/NL Numéro 1249/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/03/10 Dossier : 07/02667 Nature affaire : Demande formée par le propriétaire de démolition d'une construction ou d'enlèvement d'une plantation faite par un tiers sur son terrain Affa

CA Pau, 22 mars 2010, RG 09/00323

MP/NG Numéro 1273/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 22/03/2010 Dossier : 09/00323 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES

CA Pau, 15 mars 2010, RG 08/03056

SG/LC Numéro 1149/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/03/2010 Dossier : 08/03056 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA APPRO C/ [

CA Pau, 15 mars 2010, RG 08/01286

CP/NG Numéro 1151/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 15/03/2010 Dossier : 08/01286 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour

CA Pau, 11 mars 2010, RG 08/03734

CP/CD Numéro 1113/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11/03/2010 Dossier : 08/03734 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [U] [Z] C/ CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (C.N.A.V.)

CA Pau, 11 mars 2010, RG 08/02124

CP/CD Numéro 1114/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 11/03/2010 Dossier : 08/02124 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : SYNDICAT CGT DES PERSONNELS PEP 6

CA Pau, 8 mars 2010, RG 07/03510

CP/CD Numéro 1039/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 08/03/2010 Dossier : 07/03510 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : CAISSE D'ÉPARGNE AQ

CA Pau, 8 mars 2010, RG 08/01118

MP/LC Numéro 1029/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/03/2010 Dossier : 08/01118 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : [Z] [B] C/ CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE AQUITAINE - C.R.A.M.A.

CA Pau, 4 mars 2010, RG 08/01965

SG/NG Numéro 1005/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 04/03/2010 Dossier : 08/01965 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [J] [O] C/ S.

CA Pau, 2 mars 2010, RG 09/03524

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MD/NL Numéro 952/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/03/10 Dossier : 09/03524 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : Consorts [D] et autres... C/ S.A. ORANGE FR

CA Pau, 18 févr. 2010, RG 08/04157

SG/CD Numéro 826/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 18/02/2010 Dossier : 08/04157 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [EF] [Y] C/ [D

CA Pau, 16 févr. 2010, RG 07/02952

FA/NL Numéro 786/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/02/10 Dossier : 07/02952 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un

CA Pau, 16 févr. 2010, RG 08/02093

FA/NL Numéro 782/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/02/10 Dossier : 08/02093 Nature affaire : Demande relative à une gestion d'affaire Affaire : [I] [S] C/ [D] [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAI

CA Pau, 15 févr. 2010, RG 07/04283

RN/NL Numéro 714/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/02/10 Dossier : 07/04283 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [J] [M], [AO] [UG] [P] épouse [M], [L] [C]

CA Pau, 15 févr. 2010, RG 08/04302

NR/LC Numéro 739/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2010 Dossier : 08/04302 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [U] [S] C/ S.A.S. LEGUM

CA Pau, 9 févr. 2010, RG 09/03340

PB/NL Numéro 625/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/02/10 Dossier : 09/03340 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : S.C.I. MYMO C/ S.A. CREDIT LYONNAIS, [E] [T]

CA Pau, 9 févr. 2010, RG 08/04742

JLL/NL Numéro 624/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/02/10 Dossier : 08/04742 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [B] [L], [I] [L] C/ [A] [C], [D] [L], [W] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE