Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00968
CA Pau, 3 mai 2010, RG 08/00968
SG/CD Numéro /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03/05/2010 Dossier : 08/00968 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : M. LE DIRECTEUR DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ [K] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/01942
CA Pau, 12 avr. 2010, RG 08/01942
PB/NL Numéro 1639/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/04/10 Dossier : 08/01942 Nature affaire : Demandes relatives à une sûreté mobilière Affaire : [X] [N] épouse [H], [P] [H] C/ S.A.S. Etablissements SUBERCHICOT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00858
CA Pau, 12 avr. 2010, RG 07/00858
NR/CD Numéro 1668/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 12/04/2010 Dossier : 07/00858 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SCPA [J] C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/01321
CA Pau, 12 avr. 2010, RG 08/01321
NR/LC Numéro 1672/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/04/2010 Dossier : 08/01321 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée ou non à la rupture du contrat de travail, présentée après l'ouverture d'une procédure collective
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04524
CA Pau, 12 avr. 2010, RG 08/04524
CP/CD Numéro 1681/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 12/04/2010 Dossier : 08/04524 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [K] [X] C/ Caisse Régionale des Mines du Sud-Ouest (CARMI-SO) venant aux droits
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/02123
CA Pau, 12 avr. 2010, RG 08/02123
NR/NG Numéro 1671/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 12/04/2010 Dossier : 08/02123 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [X] [F] C/ [D] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04767
CA Pau, 30 mars 2010, RG 08/04767
AB/NL Numéro 1444/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/03/10 Dossier : 08/04767 Nature affaire : Demande d'expulsion et/ou d'indemnités dirigée contre les occupants des lieux Affaire : [P] [O] C/ COMMUNE D'[Localité 9] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/02509
CA Pau, 30 mars 2010, RG 08/02509
PC/NL Numéro 1504/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/02509 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/02808
CA Pau, 30 mars 2010, RG 08/02808
MD/NL Numéro 1435/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/02808 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00394
CA Pau, 30 mars 2010, RG 09/00394
FA/NL Numéro 1498/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 09/00394 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 6] C/ [U] [G], [D] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00396
CA Pau, 30 mars 2010, RG 09/00396
FA/NL Numéro 1494/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 09/00396 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE SUNSET C/ [X] [E] épouse [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00395
CA Pau, 30 mars 2010, RG 09/00395
FA/NL Numéro 1496/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 09/00395 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LE SUNSET C/ [C] [S], [T] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00398
CA Pau, 30 mars 2010, RG 09/00398
FA/NL Numéro 1499/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 09/00398 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 6] C/ [I] [T], [U]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/01511
CA Pau, 30 mars 2010, RG 09/01511
JLL/NL Numéro 1438/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/03/10 Dossier : 09/01511 Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [P] [K] C/ [A] [F] épouse [O] RÉPUBLIQUE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04858
CA Pau, 30 mars 2010, RG 08/04858
MD/PP Numéro 1458/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/04858 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [S] [U], S.C.I. LECA C/ SYNDICAT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04859
CA Pau, 30 mars 2010, RG 08/04859
MD/NL Numéro 1457/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/04859 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [J] [I], S.C.I. LECA C/ SYNDICAT D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/02099
CA Pau, 30 mars 2010, RG 08/02099
RN/NL Numéro 1449/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/03/10 Dossier : 08/02099 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : [A] [E] C/ [H] [G], [F] [D], [B] [U] épouse [D],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/00599
CA Pau, 30 mars 2010, RG 09/00599
JLL/NL Numéro 1463/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/03/10 Dossier : 09/00599 Nature affaire : Demande relative à une servitude Affaire : [X] [P], [S] [P] C/ [F] [U], [A] [K], [D] [O], [Z] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/01661
CA Pau, 29 mars 2010, RG 09/01661
SG/NG Numéro 1422/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/03/2010 Dossier : 09/01661 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A. SO.BE.NET C/ [A]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/02487
CA Pau, 29 mars 2010, RG 08/02487
FA/NL Numéro 1384/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/03/10 Dossier : 08/02487 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u
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