Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04417
CA Pau, 14 juin 2010, RG 08/04417
RN/NL Numéro 2698/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/06/10 Dossier : 08/04417 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un contrat Affaire : [D] [R] C/ [C] [R] épouse [O]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04309
CA Pau, 14 juin 2010, RG 08/04309
MD/NG Numéro 2716/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 14/06/2010 Dossier : 08/04309 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SOCIETE GENERALI PROXIMITE ASSURANCE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/03577
CA Pau, 14 juin 2010, RG 09/03577
SG/NG Numéro 2722/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/06/2010 Dossier : 09/03577 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : FONDATION E.H.P.A.D. [4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/04959
CA Pau, 3 juin 2010, RG 08/04959
CP/NG Numéro 2558 /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 03/06/2010 Dossier : 08/04959 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S.A.S. ALTIS C/ [A] [P] [F]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/01824
CA Pau, 31 mai 2010, RG 09/01824
PB/NL Numéro 2393/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/05/10 Dossier : 09/01824 Nature affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l'assuré
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00974
CA Pau, 31 mai 2010, RG 10/00974
RN/NL Numéro 2399/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/05/10 Dossier : 10/00974 Nature affaire : Demande tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 05/01407
CA Pau, 31 mai 2010, RG 05/01407
PC/NL Numéro 2410/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/05/10 Dossier : 05/01407 Nature affaire : Demande tendant à contester l'agrément ou le refus d'agrément de cessionnaires de parts sociales ou d'actions Affaire : [Y] [D] C/
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 08/03802
CA Pau, 27 mai 2010, RG 08/03802
PB/AM Numéro 2359/10 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 27 mai 2010 Dossier : 08/03802 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Affaire : [G] [V] née [K] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 04/01167
CA Pau, 18 mai 2010, RG 04/01167
MD/NL Numéro 2173/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/05/10 Dossier : 04/01167 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : [I] [H] épouse [T], [S] [T] C/ S.A. BARCLAYS BANK, [P] [D]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/01494
CA Pau, 11 mai 2010, RG 09/01494
MD/NL Numéro 2056/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/05/10 Dossier : 09/01494 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [H] [Z], [D] [L] épouse [Z] C/ S.C.I. PEF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/01872
CA Pau, 11 mai 2010, RG 08/01872
FA/NL Numéro 2053/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/05/10 Dossier : 08/01872 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [M] [U] C/ [S] [L], SA CLINIQUE PYRENEES BIGORRE, [N] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/03137
CA Pau, 10 mai 2010, RG 07/03137
MP/CD Numéro 2038 /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 10/05/2010 Dossier : 07/03137 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : S.A. SPAC - SOCIÉTÉ PARISIENNE DE CANALISATIONS C/ L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00400
CA Pau, 10 mai 2010, RG 07/00400
RN/NL Numéro 2003/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/10 Dossier : 07/00400 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 04/00313
CA Pau, 10 mai 2010, RG 04/00313
RN/NL Numéro 2005/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/10 Dossier : 04/00313 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : S.C.P. [W] [Y] C/ S.C.I. AMARINE, [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/03779
CA Pau, 10 mai 2010, RG 08/03779
FA/NL Numéro 2011/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/10 Dossier : 08/03779 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/00846
CA Pau, 10 mai 2010, RG 08/00846
RN/NL Numéro 1996/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/05/10 Dossier : 08/00846 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : Consorts [T] C/ [D] [V] SARL L
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 07/00213
CA Pau, 4 mai 2010, RG 07/00213
MD/NL Numéro 1932/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/05/10 Dossier : 07/00213 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [A] [X] veuve [S] [V] C/ [T] [R] [E], [G] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/02196
CA Pau, 4 mai 2010, RG 09/02196
JLL/NL Numéro 1921/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/05/10 Dossier : 09/02196 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 10/01392
CA Pau, 3 mai 2010, RG 10/01392
RN/PP Numéro 1915/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/05/10 Dossier : 10/01392 Nature affaire : Requête en récusation Affaire : [KN] [CF] C/ CONSEIL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE PAU, LE BATONNIER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/02121
CA Pau, 3 mai 2010, RG 09/02121
MP/CD Numéro 1912 /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/05/2010 Dossier : 09/02121 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [D] [I] C/ As
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