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CA Pau, 17 août 2010, RG 08/02953

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PB/NL Numéro 3351/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/08/10 Dossier : 08/02953 Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : [A] [C], [H] [R] épouse [C] C/ [T] [V] épouse [I],

CA Pau, 9 août 2010, RG 08/00635

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NR/CD Numéro 3303/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/08/2010 Dossier : 08/00635 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [H] [U] C/ S.

CA Pau, 19 juill. 2010, RG 09/03830

SG/ NG Numéro 3247/ 10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/ 07/ 2010 Dossier : 09/ 03830 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Mireille X... C/ S. A

CA Pau, 19 juill. 2010, RG 08/03771

SG/CD Numéro 3249 /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/07/2010 Dossier : 08/03771 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [J] [W] C/ S

CA Pau, 19 juill. 2010, RG 10/01403

SG/NG Numéro 3260 /10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/07/2010 Dossier : 10/01403 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Me [P] C/ [Z] [B]

CA Pau, 30 juin 2010, RG 09/02811

AB/NL Numéro 3083/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/06/10 Dossier : 09/02811 Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [Z] [H], [T] [E] épouse [H] C/ [W] [G],

CA Pau, 29 juin 2010, RG 09/00387

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FA/NL Numéro 3037/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/06/10 Dossier : 09/00387 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un compromis de vente Affaire : [U] [S], [B] [J]-[S] C/ [

CA Pau, 28 juin 2010, RG 09/02577

PB/NL Numéro 2963/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/10 Dossier : 09/02577 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

CA Pau, 28 juin 2010, RG 08/04752

NR/CD Numéro 2969/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 28/06/2010 Dossier : 08/04752 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [F] [D] C/ U.R.S.S.A.F. DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

CA Pau, 28 juin 2010, RG 08/04955

NR/CD Numéro 2982/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 28/06/2010 Dossier : 08/04955 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : S.A.S. ALTIS C/ [P] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

CA Pau, 28 juin 2010, RG 08/02573

MP/NG Numéro 2985/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 28 JUIN 2010 Dossier : 08/02573 Nature affaire : Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits collectifs Affaire : S.A. TURBOMECA C/ [C] [K] [S] [T] [X

CA Pau, 28 juin 2010, RG 08/04437

PB/NL Numéro 2950/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/06/10 Dossier : 08/04437 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.C.I. SAINTE CLAIRE C/ S.A.R.L. AGENCE LES OCEANIDES

CA Pau, 22 juin 2010, RG 05/02839

RN/NL Numéro 2866/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/06/10 Dossier : 05/02839 Nature affaire : Demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.A. FINAREF C/ [G] [J]

CA Pau, 22 juin 2010, RG 09/01832

FA/PP Numéro 2863/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/06/10 Dossier : 09/01832 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

CA Pau, 17 juin 2010, RG 08/03276

SG/ NG Numéro 2807/ 10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/ 06/ 2010 Dossier : 08/ 03276 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour f

CA Pau, 17 juin 2010, RG 08/03276

SG/NG Numéro 2807/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/06/2010 Dossier : 08/03276 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour

CA Pau, 17 juin 2010, RG 09/03190

SG/NG Numéro 2808/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2010 Dossier : 09/03190 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : [T] [Y] C/ C.

CA Pau, 17 juin 2010, RG 08/03987

PPS/CD Numéro 2797/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/06/2010 Dossier : 08/03987 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [F] [R] C/ A

CA Pau, 17 juin 2010, RG 08/04703

PPS/CD Numéro 2796/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 17/06/2010 Dossier : 08/04703 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [T] [F] C/ SOCIÉTÉ OXIBIS EXALTO SAS RÉPUB

CA Pau, 15 juin 2010, RG 09/01653

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AB/NL Numéro 2730/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/06/10 Dossier : 09/01653 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : S.A. Carrosserie LAHITTE, S.A.S. LABES