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CA Pau, 27 sept. 2010, RG 07/02179

RN/PP Numéro 3961/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/09/10 Dossier : 07/02179 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : SCM DE [Localité 5], [T] [C], [E] [H] C/ [Y] [F]

CA Pau, 27 sept. 2010, RG 10/00910

CP/NG Numéro 4006/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 27/09/2010 Dossier : 10/00910 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : S.A. IMPRIMERIE JEAN LAFFONTAN C/

CA Pau, 27 sept. 2010, RG 08/05009

FA/PP Numéro 3964/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/09/10 Dossier : 08/05009 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [M] [F] C/ Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adress

CA Pau, 27 sept. 2010, RG 09/00050

MP/NG Numéro 3997/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 27/09/2010 Dossier : 09/00050 09/0051 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIETE FVI

CA Pau, 23 sept. 2010, RG 09/00010

CP/NG Numéro 3944/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 23/09/2010 Dossier : 09/00010 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour

CA Pau, 23 sept. 2010, RG 10/00485

PPS/NG Numéro 3941/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 23/09/2010 Dossier : 10/00485 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour

CA Pau, 20 sept. 2010, RG 09/03632

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

MP/NG Numéro 3810/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 20/09/2010 Dossier : 09/03632 Nature affaire : Demande en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ou d'une personne substituée dans la direction, ou en réparation complémentaire pour

CA Pau, 16 sept. 2010, RG 08/04808

SG/ NG Numéro 3785/ 10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/ 09/ 2010 Dossier : 08/ 04808 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jean-Louis X... C/ S. A. R. L. MICHEL'S AU

CA Pau, 16 sept. 2010, RG 09/04455

PPS/NG Numéro 3779/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/09/2010 Dossier : 09/04455 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [G] [O] veuve [X] C/ SCEA [R] [S] [X]

CA Pau, 16 sept. 2010, RG 09/04457

PPS/SH Numéro 3780/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/09/2010 Dossier : 09/04457 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [L] [U] veuve [E], [X] [E] C/ SCEA [Adresse 11]

CA Pau, 16 sept. 2010, RG 09/04486

PPS/CD Numéro 3781/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/09/2010 Dossier : 09/04486 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : [C] [X] C/ SOCIÉT

CA Pau, 16 sept. 2010, RG 08/04829

PPS/NG Numéro 3782/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/09/2010 Dossier : 08/04829 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : AGENCE FRANCO EURO

CA Pau, 15 sept. 2010, RG 08/02815

RN/NL Numéro 3761/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/09/10 Dossier : 08/02815 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [M] [O] épouse [G], [E] [O] épouse [AT], [N] [O], [SS] [TE

CA Pau, 15 sept. 2010, RG 09/03248

AB/PP Numéro 3755/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/09/10 Dossier : 09/03248 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [O] [P] veuve [J] C/ [T] [I], [E] [X]

CA Pau, 14 sept. 2010, RG 08/04821

MD/NL Numéro 3641/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/09/10 Dossier : 08/04821 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [D] [B] C/ S.C.I. CASTOR, [M] [L],

CA Pau, 13 sept. 2010, RG 06/00946

RN/NL Numéro 3628/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13/09/10 Dossier : 06/00946 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : SA Clinique [Localité 20] et du Pays Basqu

CA Pau, 13 sept. 2010, RG 08/04565

NR/CD Numéro 3621/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/09/2010 Dossier : 08/04565 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [U] [C] C/ CAISSE RÉGIONALE DES MINES DU SUD-OUEST (CARMI-SO), Monsieur LE PR

CA Pau, 8 sept. 2010, RG 09/00851

PC/NL Numéro 3489/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/09/10 Dossier : 09/00851 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : Compagnie GENERALI ASSURANCES C/ [B] [L],

CA Pau, 7 sept. 2010, RG 09/02448

JLL/PP Numéro 3467/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/09/10 Dossier : 09/02448 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [J] [E] épouse [B], [U] [P] épouse [E

CA Pau, 7 sept. 2010, RG 08/04545

PB/NL Numéro 3473/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/09/10 Dossier : 08/04545 Nature affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Affaire : [S] [G], [Y] [X] épouse [G] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA