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CA Pau, 18 nov. 2010, RG 08/03209

CP/NG Numéro 4909/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 18/11/2010 Dossier : 08/03209 Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : [S] [M] C/ [Y] [G] [E] [F] [T]

CA Pau, 16 nov. 2010, RG 10/01547

PL/ AB Numéro 4834/ 10 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 16 novembre 2010 Dossier : 10/ 01547 Nature affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Affaire : SA BANQUE COURTOIS C/

CA Pau, 16 nov. 2010, RG 09/02977

COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 16 novembre 2010 Dossier : 09/ 02977 Nature affaire : Action en recherche de paternité Affaire : Anne-Marie X..., Yohanna Y... C/ Virginie Z..., MINISTERE PUBLIC A R R E T prononcé publiquement par mise à dispositi

CA Pau, 9 nov. 2010, RG 10/04182

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N°10/4692 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 9 novembre 2010 Dossier N° 10/04182 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application de l'article L

CA Pau, 8 nov. 2010, RG 10/03143

PL/ PPS Numéro 4689/ 10 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 08 Novembre 2010 Dossier : 10/ 03143 Affaire : José X... C/ LA TRESORERIE GENERALE DES P. A O R D O N N A N C E *********** OPPOSITION A ETAT DE RECOUVREMENT *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION : Monsie

CA Pau, 4 nov. 2010, RG 09/00197

CP/NG Numéro 4647/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 04/11/2010 Dossier : 09/00197 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : S.A.S. ROSINOX C/ [X] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇA

CA Pau, 4 nov. 2010, RG 09/00431

PPS/CD Numéro 4642/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/11/2010 Dossier : 09/00431 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [N] C/ S

CA Pau, 27 oct. 2010, RG 08/03607

FA/PP Numéro 4538/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/10/10 Dossier : 08/03607 Nature affaire : Demandes relatives à la vente Affaire : Consorts [X] C/ Epoux [U], [O] [N] Grosse délivrée le : à :

CA Pau, 26 oct. 2010, RG 09/00288

PC/NL Numéro 4496/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/10/10 Dossier : 09/00288 Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat Affaire : Société CAVE DE [Localité 4] C/ [V] [J] Grosse délivr

CA Pau, 26 oct. 2010, RG 09/03011

MD/NL Numéro 4474/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/10/10 Dossier : 09/03011 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat Affaire : S.A.S. Atlantique Auto Location C/ [T]

CA Pau, 25 oct. 2010, RG 09/04682

SG/SH Numéro 4463/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25 Octobre 2010 Dossier : 09/04682 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [Z] [O] C/ [K] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

CA Pau, 13 oct. 2010, RG 10/01301

AB/NL Numéro 4322/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/10/10 Dossier : 10/01301 Nature affaire : Contredit Affaire : Consorts [S], C/ S.A. CREDIT FONCIER, [L] [M], [A] [V], [U] [X], [E] [C]

CA Pau, 11 oct. 2010, RG 09/01928

PB/NL Numéro 4272/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/10/10 Dossier : 09/01928 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [T] [Z], [P] [S] épouse [Z] C/ [H] [

CA Pau, 11 oct. 2010, RG 09/02361

FA/PP Numéro 4267/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/10/10 Dossier : 09/02361 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

CA Pau, 7 oct. 2010, RG 08/04248

PPS/NG Numéro 4245/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 07/10/2010 Dossier : 08/04248 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [K] [B] C/ S

CA Pau, 30 sept. 2010, RG 08/03784

CP/CD Numéro 4099/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 30/09/2010 Dossier : 08/03784 Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : [FL] [M], et autres C/ SOCIÉTÉ PETIT

CA Pau, 28 sept. 2010, RG 10/00710

RN/PP Numéro 4018/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/09/10 Dossier : 10/00710 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : Epoux [D], C/ CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT

CA Pau, 28 sept. 2010, RG 08/03707

RN/PP Numéro 4022/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/09/10 Dossier : 08/03707 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : E.U.R.L. NOTRE DAME C/ Compagnie AREAS D

CA Pau, 27 sept. 2010, RG 08/02183

RN/PP Numéro 3958/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/09/10 Dossier : 08/02183 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [V] [S] C/ S.C.I. L'ESSOR JPN, MMA

CA Pau, 27 sept. 2010, RG 08/02512

RN/PP Numéro 3959/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/09/10 Dossier : 08/02512 Nature affaire : Demande en garantie formée contre le vendeur Affaire : S.A.R.L. [Adresse 7] C/ Epoux [I], [H] [W], S.C.I. L'ESSOR JPN, Compa