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CA Pau, 20 janv. 2011, RG 09/02424

CP/NG Numéro 385 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 20/01/2011 Dossier : 09/02424 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A. DUTEIL ARNAUNE C/ Jean-Claude X... A

CA Pau, 20 janv. 2011, RG 10/02782

Numéro 386 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 20/01/2011 Dossier : 10/02782 Nature affaire : CONTREDIT Affaire : Adolphe X... C/ S.A.S. RAMONDIN FRANCE A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 20 JANVIE

CA Pau, 20 janv. 2011, RG 09/02423

NR/ CD Numéro 382/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 Dossier : 09/ 02423 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : S. A. R. L. A MUVRA C/ Svetlana X... A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

CA Pau, 18 janv. 2011, RG 10/01411

COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 janvier 2011 Dossier : 10/ 01411 Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : CIL64 C/ Pauline X..., SOCIETE GENERALE, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE BAYONNE

CA Pau, 18 janv. 2011, RG 10/02251

COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 janvier 2011 Dossier : 10/ 02251 Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Berthe X... C/ CAMPING-CARAVANING ..., CIC ASSURANCES, CIC SOCIETE BORDELAISE DE B

CA Pau, 18 janv. 2011, RG 10/00703

PL/ AB Numéro 322/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 janvier 2011 Dossier : 10/ 00703 Nature affaire : Sans indication de la nature d'affaires Affaire : SA CREDIPAR C/ Alain X..., CRCAM PYRENEES GASCOGNES, Danielle Y...divorcée X... Grosse délivrée le : à :

CA Pau, 17 janv. 2011, RG 10/01921

CP/NG Numéro 253/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/01/2011 Dossier : 10/01921 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [M] [Y] [I] C/ SOCIETE ATOS ORIGIN IN

CA Pau, 17 janv. 2011, RG 10/00160

CB/PP Numéro 243/11 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/01/11 Dossier : 10/00160 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un véhicule aérien, maritime ou fluvial Affaire : [N] [H] épouse [B] C/ Centre de

CA Pau, 13 janv. 2011, RG 08/04703

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PPS/NG Numéro /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 13/01/2011 Dossier : 08/04703 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [G] [L] C/ SOCIETE OXIBIS EXALTO SAS RÉPUBLIQU

CA Pau, 10 janv. 2011, RG 10/00789

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NR/NG Numéro 108/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/01/2011 Dossier : 10/00789 Nature affaire : Sans indication de la nature d'affaires Affaire : [R] [G] épouse [Y] C/ INSTITUT [5] POLE EMPLOI RÉPUBLI

CA Pau, 21 déc. 2010, RG 09/00977

CB/PP Numéro 5483/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/12/10 Dossier : 09/00977 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [F] [

CA Pau, 16 déc. 2010, RG 10/02025

NR/NG Numéro 5413/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/12/2010 Dossier : 10/02025 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIETE DERICHEBOUR

CA Pau, 9 déc. 2010, RG 09/01021

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PPS/NG Numéro 5252/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 09/12/2010 Dossier : 09/01021 Nature affaire : Demande en remboursement de cotisations Affaire : [E] [P] C/ CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES LANDES

CA Pau, 6 déc. 2010, RG 08/04579

COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 06 décembre 2010 Dossier : 08/ 04579 Nature affaire : Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs Affaire : Daniel X... C/ Alain X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé pu

CA Pau, 6 déc. 2010, RG 09/04198

FA/PP Numéro 5166/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/12/10 Dossier : 09/04198 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

CA Pau, 6 déc. 2010, RG 07/02796

JLL/NL Numéro 5160/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06/12/10 Dossier : 07/02796 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [V] [W] C/ CPAM Pau Pyrénées, [C] [

CA Pau, 2 déc. 2010, RG 09/01406

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NR/CD Numéro 5153/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 02/12/2010 Dossier : 09/01406 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [X] [E] C/ [L] [R]- [W]

CA Pau, 25 nov. 2010, RG 09/00986

NR/CD Numéro 5040/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 25/11/2010 Dossier : 09/00986 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A. THERMALE DE FR

CA Pau, 23 nov. 2010, RG 09/04396

FP/PP Numéro 4977/10 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/10 Dossier : 09/04396 Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : Epoux [R] C/ [F] [BH], [RR] [W]

CA Pau, 18 nov. 2010, RG 10/03925

CP/NG Numéro 4908/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 18/11/2010 Dossier : 10/03925 Nature affaire : Demande consécutive à une autorisation de licenciements pour motif économique Affaire : [W] [H] C/ [Y] [N] [E] [J] [T] [