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CA Pau, 20 sept. 2011, RG 10/03431

PL/ AB Numéro 3963/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 20 septembre 2011 Dossier : 10/ 03431 Nature affaire : Sans indication de la nature d'affaires Affaire : Songul X... épouse Y... C/ Christophe Z..., CABINET CASALIS, CAISSE D'ALLOCATION

CA Pau, 20 sept. 2011, RG 10/04027

PL/ AB Numéro 3964/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 20 septembre 2011 Dossier : 10/ 04027 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement des Particuliers Affaire : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT

CA Pau, 20 sept. 2011, RG 10/03697

COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 20 septembre 2011 Dossier : 10/ 03697 Enrico X... C/ CAISSE D'EPARGNE DE BASSE, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, CENTRE CLIENTS ORANGE MOBILES, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VAL DE FRAN

CA Pau, 19 sept. 2011, RG 10/00562

MP/CD Numéro 3885/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2011 Dossier : 10/00562 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIÉTÉ GENERALI

CA Pau, 15 sept. 2011, RG 09/03688

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CP/SH Numéro 3841/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/09/2011 Dossier : 09/03688 Nature affaire : Demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : SOCIÉTÉ EIFFAGE CONSTRUCTION SUD AQUITAINE SA C/ Monsieu

CA Pau, 12 sept. 2011, RG 11/01312

PL/ PPS Numéro 3709/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 12 Septembre 2011 Dossier : 11/ 01312 Affaire : Christian X... Dominique X... C/ Y... Z... O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE F

CA Pau, 12 sept. 2011, RG 11/00713

PL/ PPS Numéro 3707/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 12 Septembre 2011 Dossier : 11/ 00713 Affaire : Marie-Madeleine X... C/ SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'E

CA Pau, 12 sept. 2011, RG 11/00397

CP/CD Numéro 3731/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2011 Dossier : 11/00397 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : [M] [X] C/ C.A.R.P.I.M.K.O.

CA Pau, 9 sept. 2011, RG 10/03069

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CB/AM Numéro 11/ 3685 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09 septembre 2011 Dossier : 10/03069 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS d

CA Pau, 8 sept. 2011, RG 09/00737

CP/CD Numéro 3681/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2011 Dossier : 09/00737 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A. GROUPE VINET

CA Pau, 8 sept. 2011, RG 10/00484

PPS/CD Numéro 3679/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/09/2011 Dossier : 10/00484 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [U] [I] C/ S

CA Pau, 5 sept. 2011, RG 11/00217

SG/SH Numéro 3620/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2011 Dossier : 11/00217 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SA MALAKOFF MEDERIC ASSURANCES, URRPIMMEC C/ [S] [F], TOTAL E&P FRANCE

CA Pau, 5 sept. 2011, RG 10/00211

CP/CD Numéro 3615/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/09/2011 Dossier : 10/00211 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [H] [P] C/ S.

CA Pau, 31 août 2011, RG 09/04605

MD/AM Numéro 11/ 3593 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/08/2011 Dossier : 09/04605 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : GROUPAMA D'OC [W] [U] C/ SARL CH

CA Pau, 30 août 2011, RG 10/00862

MP/NG Numéro 3592/11 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION Chambre sociale ARRÊT DU 30/08/2011 Dossier : 10/00862 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [P] [C], SYNDICAT MARITIME DE LA FACADE ATLANTIQUE C/

CA Pau, 12 août 2011, RG 11/02744

No 3491/ 2011 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 12/ 08/ 2011 Dossier No 11/ 02744 Objet : Recours contre la décision du JLD statuant en application de l'article L 16 B du LPF Affaire : Chri

CA Pau, 25 juill. 2011, RG 10/00991

CB/CR Numéro 11/ 3373 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/07/2011 Dossier : 10/00991 Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : ETABLISSEMENT ALIENOR CENTRE REGIONAL DE FORMAT

CA Pau, 25 juill. 2011, RG 10/03223

CB/AM Numéro 11/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25 juillet 2011 Dossier : 10/03223 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

CA Pau, 25 juill. 2011, RG 08/02941

FA/CR Numéro 11/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/07/2011 Dossier : 08/02941 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [N] [L] épouse [P], [G] [P] C/ [S] [M] épouse [K], [Y] [K]

CA Pau, 19 juill. 2011, RG 10/03656

SG/CD Numéro 3292 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/07/2011 Dossier : 10/03656 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S.A.S. DISTRIBUTION CAS