Parcourir le corpus

CA Pau, 18 oct. 2011, RG 10/04235

PL/ AB Numéro 4686/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 octobre 2011 Dossier : 10/ 04235 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Christian X..., Claudette

CA Pau, 18 oct. 2011, RG 10/03935

AB/ PL Numéro 4684/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 octobre 2011 Dossier : 10/ 03935 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Ludovic X..., Maria de fat

CA Pau, 18 oct. 2011, RG 10/042491

COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 octobre 2011 Dossier : 10/ 04249 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C/ Joël X..., SOMECO, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES P. A, CONTENTIA SERVICE SURENDETTEMENT, CA CONSUMER FINANCE ANAP A R R Ê T Prononcé publiquement par

CA Pau, 13 oct. 2011, RG 10/04295

AB/CD Numéro 4652 /11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 13/10/2011 Dossier : 10/04295 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Jeanne X... épouse Y... C/ S.A. SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR A R R Ê T

CA Pau, 11 oct. 2011, RG 09/03939

PS/AM Numéro 11/4604 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/10/2011 Dossier : 09/03939 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [Z] [Y] C/ SA AUTOMOBILES CITROEN SAS C ET C SA CETELEM

CA Pau, 4 oct. 2011, RG 11/02193

PPS/ PL Numéro 4540/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Octobre 2011 Dossier : 11/ 02193 Affaire : Guy X... C/ Michel Y... O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE FRAIS *********** DEMANDEUR A LA CONTESTATION :

CA Pau, 4 oct. 2011, RG 11/00465

PPS/ PL Numéro 4541/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Octobre 2011 Dossier : 11/ 00465 Affaire : Séverine X... C/ SCP PIAULT-CARRAZE-LACRAMPE O R D O N N A N C E *********** CONTESTATION D'ETAT DE F

CA Pau, 4 oct. 2011, RG 11/00809

PPS/ PL Numéro 4539/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Ordonnance du 04 Octobre 2011 Dossier : 11/ 00809 Affaire : Gilles X... mandataire liquidateur judiciaire de la SARL PATRICK Y..., SCI Y... PATRICK et la SNC PAU RENAISSANCE C/ Z... mandataire liquidateur judiciaire de la SARL Patric

CA Pau, 3 oct. 2011, RG 10/04474

SG/MS Numéro 4314/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2011 Dossier : 10/04474 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [L] [C] C/ SOCIÉTÉ SONY FRANCE

CA Pau, 29 sept. 2011, RG 08/02221

FP/AM Numéro 11/4195 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2011 Dossier : 08/02221 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS CSF C/ SARL CASTAGNOS

CA Pau, 29 sept. 2011, RG 08/02220

FP/AM Numéro 11/4193 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2011 Dossier : 08/02220 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS CSF C/ [D] [S]

CA Pau, 29 sept. 2011, RG 08/01834

FP/AM Numéro 11/4197 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2011 Dossier : 08/01834 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS CSF C/ [T] [H] [U]

CA Pau, 29 sept. 2011, RG 08/01832

FP/AM Numéro 11/4196 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2011 Dossier : 08/01832 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS CSF C/ SARL FALCO et Fils

CA Pau, 29 sept. 2011, RG 09/03370

FP/AM Numéro 11/4194 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/09/2011 Dossier : 09/03370 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS CSF C/ SARL IRA [T] [S], è

CA Pau, 29 sept. 2011, RG 11/01030

PPS/MS Numéro 4254/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2011 Dossier : 11/01030 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS CASTORAMA FRANCE C/ [O] [V], [SZ] [X], [P] [N], [G] [F], [SZ] [R],

CA Pau, 29 sept. 2011, RG 10/00705

CP/MS Numéro 4258/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/09/2011 Dossier : 10/00705 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [R] [I] C/ [V

CA Pau, 28 sept. 2011, RG 07/04049

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

FA/AM Numéro 11/4185 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/09/2011 Dossier : 07/04049 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : SAR

CA Pau, 26 sept. 2011, RG 08/02161

FA/AM Numéro 11/4064 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/09/2011 Dossier : 08/02161 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élém

CA Pau, 26 sept. 2011, RG 10/00973

CB/AM Numéro 11/4032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/09/2011 Dossier : 10/00973 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [C] [D] C/ [X] [L] [I] [T] [S] [W] [

CA Pau, 22 sept. 2011, RG 10/00234

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

CB/AM Numéro 11/3992 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/09/2011 Dossier : 10/00234 Nature affaire : Demande en paiement des primes, ou cotisations, formée contre l'assuré Affaire : SARL BOULANGERIE PATISSERIE MICOULEAU C/ AG2R PR