Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00098
CA Pau, 23 nov. 2011, RG 11/00098
FP/AM Numéro 11/5191 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00098 10/05270 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00090
CA Pau, 23 nov. 2011, RG 11/00090
FP/AM Numéro 11/5192 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00090 10/05267 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 08/02913
CA Pau, 22 nov. 2011, RG 08/02913
PC/AM Numéro 11/5157 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/11/2011 Dossier : 08/02913 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat Affaire : S.A.S. LLT & COMPAGNIE C/ S.A. ELECTR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00708
CA Pau, 17 nov. 2011, RG 11/00708
CP/MS Numéro 5114/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2011 Dossier : 11/00708 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [N] [J] C/ S.
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04880
CA Pau, 17 nov. 2011, RG 10/04880
PPS/MS Numéro 5107/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/11/2011 Dossier : 10/04880 Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [Z] [W] C/ SELAFA FIDAL
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04379
CA Pau, 15 nov. 2011, RG 10/04379
AB/ PL Numéro 5066/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 15 novembre 2011 Dossier : 10/ 04379 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Serge X..., Laurence Y...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00720
CA Pau, 10 nov. 2011, RG 11/00720
AB/CD Numéro 4985 /11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 10/11/2011 Dossier : 11/00720 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : COMMUNE DE BILLERE C/ Société TAPIS SAINT- MACLOU RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00734
CA Pau, 3 nov. 2011, RG 11/00734
⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier
PPS/CD Numéro 4903/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/11/2011 Dossier : 11/00734 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [D] [U] [J] C/ SOCIÉTÉ TOTAL SA - CSTJF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00791
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/00791
PPS/ CD Numéro 4843/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 00791 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association CENTRE MEDICO-SOCIAL DE LA MSA DOMA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00781
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/00781
PPS/ CD Numéro 4837/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 00781 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. INTER DIFFUSION C/ Dominique X...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00783
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/00783
NR/MS Numéro 4841 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2011 Dossier : 10/00783 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Jean-Jacques X... C/ SARL LALANNE Roger, SAS SAGA BOUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/04222
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 09/04222
PPS/ CD Numéro 4842/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 09/ 04222 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Joao Albino X... C/ CGEA DE TOULOUSE, Y... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Pr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/04149
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 09/04149
NR/CD Numéro 4838 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2011 Dossier : 09/04149 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRÉNÉES C/ SELARL LEGRAND, ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/026261
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/026261
NR/ SH Numéro 4840/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 02626 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Sébastien X... C/ S. A. R. L. LE BISTROT DE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00793
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/00793
SG/CD Numéro 4835 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2011 Dossier : 10/00793 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Evelyne X... C/ SASU PG IMMO (SQUARE HABITAT) A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/03831
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 09/03831
SG/ CD Numéro 4836/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 09/ 03831 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Felana X... C/ Société SCHERING PLOUGH A R
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00792
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/00792
SG/ CD Numéro 4839/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 00792 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Marc X... C/ Danièle Y... A R R Ê T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03186
CA Pau, 27 oct. 2011, RG 11/03186
AB/ CD Numéro 4802/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 27/ 10/ 2011 Dossier : 11/ 03186 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : LA VILLE DE BIARRITZ C/ Christiane X... divorcée B..., Patricia X... épouse Y..., Marie-Chris
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03706
CA Pau, 18 oct. 2011, RG 10/03706
PL/ AB Numéro 4685/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 octobre 2011 Dossier : 10/ 03706 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Affaire : CAIS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00005
CA Pau, 18 oct. 2011, RG 11/00005
PL/ AB Numéro 4687/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 octobre 2011 Dossier : 11/ 00005 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : CILSO C/ Elisabeth
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