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CA Colmar, 19 oct. 2011, RG 11/03967

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COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B ARRET DU 19 Octobre 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 B 11/03967 Décision déférée à la Cour : 26 Mai 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Demanderesse et APPELANTE: SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GAR

CA Colmar, 9 juin 2011, RG 08/05474

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CC/ KG MINUTE No Copie exécutoire à -Me Laurence FRICK -la SELARL ARTHUS CONSEIL Le 9 juin 2011 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 09 Juin 2011 Numéro d'inscription au répertoire général

CA Colmar, 27 mai 2011, RG 09/04416

Chambre 12 R. G. No : 09/ 04416 Minute No : 12M 81/ 11 LRAR aux parties Copie exécutoire à la ASS BURNER & FAUROUX Me Danièle FRICKER le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 27 MAI 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONON

CA Colmar, 10 mai 2011, RG 09/02805

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COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 10 Mai 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/02805 Décision déférée à la Cour : 08 Juin 2009 par le COUR D'APPEL D'AGEN APPELANTE : SARL SILFALA 8 rue de Saint Nazaire 67100 STRASBOURG représentée pa

CA Colmar, 15 avr. 2011, RG 11/01424

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COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 11/ 01424 Décision déférée à la Cour : 09 Mars 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE MULHOUSE APPELANTE : SARL TERRAFOR, représent

CA Colmar, 12 avr. 2011, RG 10/06397

COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 10/06397 Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame Danielle Marie-Odile Y... ... 6

CA Colmar, 12 avr. 2011, RG 10/06395

COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 12 Avril 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 10/06395 Décision déférée à la Cour : 08 Novembre 2010 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG APPELANT : Monsieur Sebti Y... ... 67200 STRASBOUR

CA Colmar, 15 mars 2011, RG 10/03205

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COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Mars 2011 Copie exécutoire à -la SELARL ARTHUS CONSEIL -la SCP CAHN & Associés Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Numéro d'inscription au répertoir

CA Colmar, 24 juin 2010, RG 10/00139

No 278/2010 (RV/MM) CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DU 24 juin 2010 CH.INSTR. 2010/00139 DE COLMAR AFFAIRE : SA AIR FRANCE Arrêt rendu en chambre du conseil à l'audience du 24 juin 2010 recours en matière de taxe * * * VU le mémoire de frais présenté le 29 décembre 2009 par la :

CA Colmar, 27 mai 2010, RG 08/04638

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JML/ SD MINUTE No Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -Me Claus WIESEL Le 27. 05. 2010 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRET DU 27 Mai 2010 Numéro d'inscription au répert

CA Colmar, 9 mars 2010, RG 09/01480

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COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 09 Mars 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/ 01480 Décision déférée à la Cour : 11 Mars 2009 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE APPELANTES : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES DEUX VALLEES 29

CA Colmar, 2 févr. 2010, RG 08/03861

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COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 02 Février 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 08/03861 Décision déférée à la Cour : 19 Juin 2008 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG Défenderesse APPELANTE : SAS B

CA Colmar, 19 janv. 2010, RG 09/04119

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 19 Janvier 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A 09/04119 Copie exécutoire à - la SCP CAHN et Associés - Me François-Xavier HEICHELBECH - Me Joseph WETZE

CA Colmar, 15 déc. 2009, RG 07/04087

CC/ CJ MINUTE. Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER -Me Christophe ROUSSEL Le 15/ 12/ 2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRET DU 15 Décembre 2009 Numéro d'inscription au répertoire

CA Colmar, 14 déc. 2009, RG 09/04062

R. G. No : 09/ 04062 Minute No : 8M 125/ 09 LRAR et clause exécutoire aux parties Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 14 DECEMBRE 2009 audience tenue par M. Michel HOFFBECK, Président de Chambre, assisté de Mme Chris

CA Colmar, 1 déc. 2009, RG 09/00998

LIT / AK ARRET No No de parquet : 09 / 00998- M AFFAIRE : X... Marie NATURE : TUTELLE MINEURS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2009 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE DE TUTELLE MINEURS ENTRE : X... Mari

CA Colmar, 19 mai 2009, RG 08/01347

N° de parquet : 08 / 01347- M AFFAIRE : X... Alam X... Amin X... Nidal NATURE : ASSISTANCE ÉDUCATIVE COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 19 MAI 2009 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE : X... Alam, née le 12 juillet

CA Colmar, 7 avr. 2009, RG 08/01554M

No de parquet : 08/01554-M AFFAIRE : X... Mélodie NATURE : ASSISTANCE ÉDUCATIVE COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS ARRÊT DU 07 AVRIL 2009 Audience en Chambre du Conseil DANS L'AFFAIRE D'ASSISTANCE EDUCATIVE ENTRE : X... Mélodie née le 10 Septembre 2001 à STRASBO

CA Colmar, 24 mars 2009, RG 06/00168

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No de parquet : 06 / 00168- M AFFAIRE : X... Cédric NATURE : INTERETS CIVILS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRÊT DU 24 MARS 2009 Audience à publicité restreinte AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DANS L'AFFAIRE ENTRE : X... Cédric né le 07 Ju

CA Colmar, 17 mars 2009, RG 07/03490

MH / SD MINUTE No Copie exécutoire à -Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY -Me Dominique D'AMBRA Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 17. 03. 2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION A ARRE