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Toutes 2,059,916 cc Cour de cassation 612,413 ca Cours d'appel 652,871 tj Tribunaux judiciaires 630,150 tcom Tribunaux de commerce 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2752 ms · tri date

ca Autre 10/01/2012 Cour d'appel de Pau n° 10/04866

CA Pau, 10 janv. 2012, RG 10/04866

FA/AM Numéro 12/56 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/01/2012 Dossier : 10/04866 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis, formée contre l'employeur Affaire : SARL CONTACT IMMO C/ S

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ca Autre 05/01/2012 Cour d'appel de Pau n° 10/00132

CA Pau, 5 janv. 2012, RG 10/00132

NR/MS Numéro 28/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/01/2012 Dossier : 10/00132 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, sans exécution ou en exécution. Affaire : [V] [O] C/ A

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ca Autre 28/12/2011 Cour d'appel de Pau n° 11/02338

CA Pau, 28 déc. 2011, RG 11/02338

FP/AM Numéro 11/5800 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/12/2011 Dossier : 11/02338 Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : SAS LABORARE CONSEIL C/ L'ORDRE DES AVOCAT

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ca Autre 28/12/2011 Cour d'appel de Pau n° 09/04062

CA Pau, 28 déc. 2011, RG 09/04062

FA/AM Numéro 11/5806 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/12/2011 Dossier : 09/04062 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [X] [S] C/ [C] [L] [V] Grosse d

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ca Autre 15/12/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/04760

CA Pau, 15 déc. 2011, RG 10/04760

SG/MS Numéro 5586 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/12/2011 Dossier : 10/04760 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [W] [D] C/ A

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ca Autre 08/12/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/04871

CA Pau, 8 déc. 2011, RG 10/04871

AB/AM Numéro 11/ 5500 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/12/2011 Dossier : 10/04871 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : SA AXERIA PREVOYANCE C/ [Y] [O]

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ca Autre 08/12/2011 Cour d'appel de Pau n° 09/04495

CA Pau, 8 déc. 2011, RG 09/04495

PPS/CD Numéro 5525/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/12/2011 Dossier : 09/04495 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [D] [N] C/ G

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ca Autre 08/12/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/04443

CA Pau, 8 déc. 2011, RG 10/04443

AB/AM Numéro 11/ 5498 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/12/2011 Dossier : 10/04443 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

Lire la décision → Vérifier la source 61631c5548f63659ca90a5f8
ca Autre 08/12/2011 Cour d'appel de Pau n° 09/02946

CA Pau, 8 déc. 2011, RG 09/02946

Numéro 11/5491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08/12/2011 Dossier : 09/02946 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément

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ca Autre 01/12/2011 Cour d'appel de Pau n° 11/00554

CA Pau, 1 déc. 2011, RG 11/00554

SG/SH Numéro 5410/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2011 Dossier : 11/00554 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [P] [R] épouse [B]

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ca Autre 01/12/2011 Cour d'appel de Pau n° 11/01208

CA Pau, 1 déc. 2011, RG 11/01208

NR/MS Numéro 5413/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2011 Dossier : 11/01208 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [R] [O] C/ AS

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ca Autre 01/12/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/01121

CA Pau, 1 déc. 2011, RG 10/01121

NR/MS Numéro 5401 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 01/12/2011 Dossier : 10/01121 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : RTB PHARMA C/

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ca Autre 30/11/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/00295

CA Pau, 30 nov. 2011, RG 10/00295

CB/AM Numéro 11/5339 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/11/2011 Dossier : 10/00295 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [F] [X] SARL DOMAINE D'ESCOS C/ SE

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ca Autre 30/11/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/02817

CA Pau, 30 nov. 2011, RG 10/02817

FP/AM Numéro 11/5338 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre RENVOI CASSATION ARRET DU 30/11/2011 Dossier : 10/02817 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SARL CONFORT DE L'HABIT

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ca Autre 24/11/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/02529

CA Pau, 24 nov. 2011, RG 10/02529

CP/MS Numéro 5222 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2011 Dossier : 10/02529 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : VIANDES DU HAUT-BÉ

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ca Autre 24/11/2011 Cour d'appel de Pau n° 11/00743

CA Pau, 24 nov. 2011, RG 11/00743

NR/MS Numéro 5219 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/11/2011 Dossier : 11/00743 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIÉTÉ BEST FIRES

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ca Autre 23/11/2011 Cour d'appel de Pau n° 11/00092

CA Pau, 23 nov. 2011, RG 11/00092

FP/AM Numéro 11/5186 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00092 10/05268 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/

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ca Autre 23/11/2011 Cour d'appel de Pau n° 10/05075

CA Pau, 23 nov. 2011, RG 10/05075

FP/AM Numéro 11/5188 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 10/05075 10/05269 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/

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ca Autre 23/11/2011 Cour d'appel de Pau n° 11/00095

CA Pau, 23 nov. 2011, RG 11/00095

FP/AM Numéro 11/5189 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00095 10/05272 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/

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ca Autre 23/11/2011 Cour d'appel de Pau n° 11/00094

CA Pau, 23 nov. 2011, RG 11/00094

FP/AM Numéro 11/5190 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/11/2011 Dossiers : 11/00094 10/05273 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un animal Affaire : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DES LANDES C/

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1