Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02006
CA Pau, 2 févr. 2012, RG 10/02006
NR/MS Numéro 562/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre Sociale ARRÊT DU 02/02/2012 Dossier : 10/02006 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS SOGARA FRANCE C/ [AM] [F] et autres RÉ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00052
CA Pau, 2 févr. 2012, RG 11/00052
CP/MS Numéro 564/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre Sociale ARRÊT DU 02/02/2012 Dossier : 11/00052 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA FALLIERO ALUMINIUM
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04444
CA Pau, 31 janv. 2012, RG 10/04444
AB/AM Numéro 12/493 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/01/2012 Dossier : 10/04444 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : SARL KAVICA C/ SARL BIASON
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/02398
CA Pau, 31 janv. 2012, RG 09/02398
FA/NL Numéro 12/506 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/01/12 Dossier : 09/02398 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un contrat non qualifié Affaire : [V] [D] C/ S.A. CLINIQUE DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04174
CA Pau, 31 janv. 2012, RG 10/04174
FA/AM Numéro 12/491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/01/2012 Dossier : 10/04174 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [D] [N] [C] [I] C/ [J] [U] [O] Grosse délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04873
CA Pau, 30 janv. 2012, RG 10/04873
FP/NL Numéro 12/428 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/01/12 Dossier : 10/04873 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [S] [T
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01647
CA Pau, 30 janv. 2012, RG 10/01647
PC/AM Numéro 12/418 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 30/01/2012 Dossier : 10/01647 Nature affaire : Demande relative à l'exercice du droit de préemption du preneur Affaire : [I] [O] [U] C/ [S] [N] [H] [N] née [Z] [E] [N] SA SAF
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01377
CA Pau, 26 janv. 2012, RG 11/01377
PPS/CD Numéro 351/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2012 Dossier : 11/01377 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SA SAGEMCOM C/ SYNDICAT CGT SAGEMCOM DE [Localité 2]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02916
CA Pau, 26 janv. 2012, RG 10/02916
FA/AM Numéro 12/382 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/01/2012 Dossiers : 10/02916 11/03260 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/01107
CA Pau, 19 janv. 2012, RG 09/01107
CP/CD Numéro 265/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2012 Dossier : 09/01107 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Z] [R] C/ [J]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/03303
CA Pau, 19 janv. 2012, RG 09/03303
CB/AM Numéro 12/276 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/01/2012 Dossier : 09/03303 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/05085
CA Pau, 19 janv. 2012, RG 10/05085
NR/MS Numéro 258/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2012 Dossier : 10/05085 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [B] [G] C/ SAS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01927
CA Pau, 19 janv. 2012, RG 10/01927
SG/PB Numéro 255/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/01/2012 Dossier : 10/01927 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : ASSOCIATION JEUNESSE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04819
CA Pau, 17 janv. 2012, RG 10/04819
- AB/ PL Numéro 12/ 220 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 janvier 2012 Dossier : 10/ 04819 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Affaire : Phi
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/05000
CA Pau, 17 janv. 2012, RG 10/05000
AB/ PL Numéro 12/ 223 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 janvier 2012 Dossier : 10/ 05000 Nature affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Affaire : Michel
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04919
CA Pau, 17 janv. 2012, RG 10/04919
AB/ PL Numéro 12/ 222 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 janvier 2012 Dossier : 10/ 04919 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : OFFICE 64 DE L'HABITAT C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04839
CA Pau, 17 janv. 2012, RG 10/04839
AB/ PL Numéro 12/ 221 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 janvier 2012 Dossier : 10/ 04839 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel (avec liquidation judiciaire à compter du 1er novembre 2010) Affaire : CILSO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01542
CA Pau, 17 janv. 2012, RG 11/01542
AB/ PL Numéro 12/ 224 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 17 janvier 2012 Dossier : 11/ 01542 Nature affaire : Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Christian X... , Mauricett
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01831
CA Pau, 12 janv. 2012, RG 10/01831
SG/MS Numéro 100/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2012 Dossier : 10/01831 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01793
CA Pau, 12 janv. 2012, RG 10/01793
SG/PB Numéro 97/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/12 Dossier : 10/01793 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [V] [F] C/ CAISSE D'EPARGNE AQUITA
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