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CA Pau, 21 mars 2012, RG 10/05274

PC/AM Numéro 12/1325 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/03/2012 Dossier : 10/05274 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u

CA Pau, 16 mars 2012, RG 10/02987

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FP/AM Numéro 12/1254 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 16/03/2012 Dossier : 10/02987 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

CA Pau, 15 mars 2012, RG 10/02374

PPS/CD Numéro 1190/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/03/2012 Dossier : 10/02374 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [E] [C] C/ S

CA Pau, 15 mars 2012, RG 10/01818

FA/NL Numéro 12/1209 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/03/12 Dossier : 10/01818 Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A. ETABLISSEMENTS CHRISTIAN FABRE S.C.I. LESC

CA Pau, 12 mars 2012, RG 11/01254

CB/AM Numéro 12/1127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/03/2012 Dossier : 11/01254 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [P] [W] C/ [T] [B] SCI PERBUS Gros

CA Pau, 8 mars 2012, RG 11/00181

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NR/PB Numéro 1102/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 8/03/2012 Dossier : 11/00181 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [D] [Z] C/ [U] [L], CEN

CA Pau, 28 févr. 2012, RG 11/00019

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FA/NL Numéro 12/958 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 28/02/12 Dossier : 11/00019 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un

CA Pau, 23 févr. 2012, RG 10/04927

FA/AM Numéro 12/880 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/02/2012 Dossier : 10/04927 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un

CA Pau, 23 févr. 2012, RG 10/03185

PPS/PB Numéro 866/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2012 Dossier : 10/03185 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [L] épouse [E]

CA Pau, 23 févr. 2012, RG 11/01163

PPS/SH Numéro 865/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2012 Dossier : 11/01163 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [T] [J] C/ SA

CA Pau, 23 févr. 2012, RG 10/01572

SG/CD Numéro 875/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/02/2012 Dossier : 10/01572 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [R] [B] C/ S.A

CA Pau, 23 févr. 2012, RG 10/03748

PC/NL Numéro 12/862 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/02/12 Dossier : 10/03748 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [Z] [I] épouse [L] C/ [T] [W], CAIS

CA Pau, 23 févr. 2012, RG 10/05246

FA/NL Numéro 12/863 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/02/12 Dossier : 10/05246 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : [B] [Z] épouse [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D

CA Pau, 21 févr. 2012, RG 09/04319

PC/NL Numéro 12/815 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/02/12 Dossier : 09/04319 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [V] [N

CA Pau, 17 févr. 2012, RG 10/04146

CB/NL Numéro 12/801 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 17/02/12 Dossier : 10/04146 Nature affaire : Demande en bornage ou en clôture Affaire : [Y] [O] C/ [H] [E] Grosse délivrée le : à :

CA Pau, 16 févr. 2012, RG 11/02140

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CP/CD Numéro 740 /12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2012 Dossier : 11/02140 Nature affaire : Demande de remise de documents Affaire : [Z] [Z], SYNDICAT CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE DES TRAVAILLEURS MÉTALLURGIE PAYS

CA Pau, 9 févr. 2012, RG 09/03578

NR/PB Numéro 666/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 9/02/2012 Dossier : 09/03578 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [Y] C/ S.A.

CA Pau, 8 févr. 2012, RG 12/00011

No 12/ 653 COUR D'APPEL DE PAU RG N : 12/ 00011 2ème CHAMBRE II ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C. P. C.) Nous, F. CERTNER, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre-section II-de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame Elena X... ... 642

CA Pau, 8 févr. 2012, RG 10/05215

FP/NL Numéro 12/649 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/02/12 Dossier : 10/05215 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [B] [C] C/ [P] [H], [E] [J] épouse [H] Grosse délivré

CA Pau, 6 févr. 2012, RG 10/05278

AB/PB Numéro 12/623 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/12 Dossier : 10/05278 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [Y] [V], [H] [I] épouse [V] C/ [N] [K], [E] [S] épouse [K]