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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00788

    CA Pau, 7 mai 2012, RG 12/00788

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00054 No MINUTE : 12/ du 07 Mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00788 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Jacques X...

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00826

    CA Pau, 7 mai 2012, RG 12/00826

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00614 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00826 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Christophe X...

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 12/00825

    CA Pau, 7 mai 2012, RG 12/00825

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU Section Cour d'Appel No BAJ : 2012/ 00244 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00825 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU Section Cour d'Appel DE

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 12/00785

    CA Pau, 7 mai 2012, RG 12/00785

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : PAU No BAJ : 2012/ 00041 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00785 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE PAU DEMANDEUR Nom-Prénoms : Mme Geneviève X...

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/00768

    CA Pau, 7 mai 2012, RG 12/00768

    JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : DAX No BAJ : 2011/ 02043 No MINUTE : 12/ du 7 mai 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 00768 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE DAX DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. Philippe X...

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03591

    CA Pau, 12 avr. 2012, RG 11/03591

    PPS/CD Numéro 1741/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/04/2012 Dossier : 11/03591 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [L] [W] divorcée [H] C/ SA THERMES BORDA

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00353

    CA Pau, 12 avr. 2012, RG 11/00353

    CB/AM Numéro 12/1765 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/04/2012 Dossier : 11/00353 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [P]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01435

    CA Pau, 12 avr. 2012, RG 11/01435

    AB/AM Numéro 12/1759 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/04/2012 Dossier : 11/01435 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [D] [D] C/ [W] [W] [J] [W]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01324

    CA Pau, 11 avr. 2012, RG 11/01324

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    AB/AM Numéro 12/1694 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/04/2012 Dossier : 11/01324 Nature affaire : Actions possessoires Affaire : [F] [Y] [G] [H] épouse [Y] C/ [K] [T] épouse [O] Grosse délivrée le :

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00852

    CA Pau, 5 avr. 2012, RG 11/00852

    CB/AM Numéro 12/1623 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/04/2012 Dossier : 11/00852 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02879

    CA Pau, 5 avr. 2012, RG 10/02879

    CP/SB Numéro 1616/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/04/2012 Dossier : 10/02879 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : S.A. POLYCLINIQUE MARZET C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DE LA CPAM DU B

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02886

    CA Pau, 5 avr. 2012, RG 10/02886

    CP/CD Numéro 1615/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/04/2012 Dossier : 10/02886 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : S.A. POLYCLINIQUE [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Loc

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00651

    CA Pau, 5 avr. 2012, RG 11/00651

    CB/AM Numéro 12/1620 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/04/2012 Dossier : 11/00651 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : [X] [L] [H] [T] [E] [V] [H] née [W] C/ [G] [P] [A] [H] épouse [P]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02757

    CA Pau, 29 mars 2012, RG 10/02757

    NR/SB Numéro 1504/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/03/2012 Dossier : 10/02757 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [E] [A] C/ SO

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02579

    CA Pau, 29 mars 2012, RG 10/02579

    SG/CD Numéro 1506/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 29/03/2012 Dossier : 10/02579 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [Z] [N] C/ [T] [U] [D] [U] [W] [U]

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02007

    CA Pau, 26 mars 2012, RG 11/02007

    PC/ PL Numéro 12/ 1432 COUR D'APPEL DE PAU RECOURS EXPERTISE Ordonnance 26 Mars 2012 Dossier : 11/ 02007 Affaire : Jean-Paul X... C/ Albert Y... Irène Z...veuve A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/04111

    CA Pau, 26 mars 2012, RG 11/04111

    PC/ PL Numéro 12/ 1433 COUR D'APPEL DE PAU RECOURS EXPERTISE Ordonnance 26 Mars 2012 Dossier : 11/ 04111 Affaire : Claude X... C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE IRRINTZINA agissant poursuites et diligences de son syndic la Sarl Cabinet Y... elle-même agiss

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/04244

    CA Pau, 26 mars 2012, RG 11/04244

    PC/ PL Numéro 12/ 1434 COUR D'APPEL DE PAU RECOURS EXPERTISE Ordonnance 26 Mars 2012 Dossier : 11/ 04244 Affaire : Clotilde X... C/ Alexandra Y... Marie-Hélène Z... SARL FILIMMO syndicat des copropriétaires du... à PAU Isabelle A... Michel B... Philippe C... Claude

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00243

    CA Pau, 21 mars 2012, RG 11/00243

    PC/AM Numéro 12/1326 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/03/2012 Dossier : 11/00243 Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [E] [X] C/ S.A.S. LE DOMAINE DE L'AIRIAL Grosse délivrée

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00525

    CA Pau, 21 mars 2012, RG 10/00525

    CB/AM Numéro 12/1324 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/03/2012 Dossier : 10/00525 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : COMMUNE DE [Localité 3] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA MAISON BASQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 61630b6942de3d260b993199

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