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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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cc Tribunal des conflits n° 12-03870
Cass., 14 mai 2012, n° 12-03870
N° 3870 Conflit positif-Préfet de l'Allier Mme X... c/ Centre hospitalier spécialisé interdépartemental d'Ainay-le-Château Séance du 2 avril 2012 Lecture du 14 mai 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au
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cc Tribunal des conflits n° 12-03860
Cass., 14 mai 2012, n° 12-03860
N° 3860 Conflit sur renvoi du tribunal administratif d'Orléans Sarl La Musthyere c/ Commune d'Egry Séance du 2 avril 2012 Lecture du 14 mai 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision en date du 24 novembre 2011 par laquelle le tribunal administratif d'Orléans, saisi pa
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cc Tribunal des conflits n° 12-03851
Cass., 14 mai 2012, n° 12-03851
N° 3851 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Dijon Mme X... c/ Maison départementale des personnes handicapées de la Côte-d'Or Séance du 2 avril 2012 Lecture du 14 mai 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 3 novembre 2011 par lequel le tr
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cc Tribunal des conflits n° 12-03836
Cass., 14 mai 2012, n° 12-03836
N° 3836 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat Mme X... c/ Sté d'Exploitation sports et événements (SESE) et Ville de Paris Séance du 2 avril 2012 Lecture du 14 mai 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 11 juillet 2011 par laquelle le Conseil d'Etat
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cc Tribunal des conflits n° 12-03832
Cass., 14 mai 2012, n° 12-03832
N° 3832 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Cergy-Pontoise Sté KBC Lease France c/ Commune de Garge-les-Gonesse Séance du 2 avril 2012 Lecture du 14 mai 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 14 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de C
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cc Tribunal des conflits n° 12-03823
Cass., 14 mai 2012, n° 12-03823
N° 3823 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Versailles M. X... c/ Maison départementale des personnes handicapées de l'Essonne Séance du 2 avril 2012 Lecture du 14 mai 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 14 avril 2011 par lequel le tribunal ad
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cc Tribunal des conflits n° 12-03864
Cass., 2 avr. 2012, n° 12-03864
N° 3864 Conflit positif Préfet de l'Aude SARL Soleil Energie plus c/ Electricité de France M. Jacques Arrighi de Casanova Rapporteur M. Didier Boccon-Gibod Commissaire du gouvernement Séance du 5 mars 2012 Lecture du 2 avril 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laq
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cc Tribunal des conflits n° 12-03831
Cass., 2 avr. 2012, n° 12-03831
N° 3831 Confit sur renvoi du Conseil d'Etat Société Atexo c/ Association Marchés publics d'aquitaine (Ampa) Mme Dominique Guirimand Rapporteur M. Pierre Collin Commissaire du gouvernement Séance du 5 mars 2012 Lecture du 2 avril 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'exp
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cc Tribunal des conflits n° 12-03830
Cass., 2 avr. 2012, n° 12-03830
N° 3830 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat M. X... c/ Ordre des avocats du barreau de Lille Mme Laurence Pécaut-Rivolier Rapporteur M. Pierre Collin Commissaire du gouvernement Séance du 5 mars 2012 Lecture du 2 avril 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de
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cc Tribunal des conflits n° 12-03843
Cass., 5 mars 2012, n° 12-03843
N° 3843 Conflit positif Préfet de la Région Alpes Côte d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône Société Baryflor c/ Electricité de France Séance du 30 janvier 2012 Lecture du 5 mars 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justic
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cc Tribunal des conflits n° 12-03833
Cass., 5 mars 2012, n° 12-03833
N° 3833 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Lille M. Romuald X... c/ Centre communal d'action sociale de Caumont Séance du 30 janvier 2012 Lecture du 5 mars 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administrati
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cc Tribunal des conflits n° 12-03826
Cass., 5 mars 2012, n° 12-03826
N° 3826 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Rennes Société Générali assurances IARD et autres c/Société France Télécom Séance du 30 janvier 2012 Lecture du 5 mars 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 5 mai 2011 par lequel le tribunal admin
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cc Tribunal des conflits n° 12-03807
Cass., 5 mars 2012, n° 12-03807
N° 3807 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Polynésie française Mlle X... c/ Polynésie française Séance du 30 janvier 2012 Lecture du 5 mars 2012 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 7 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de
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cc Tribunal des conflits n° 11-03820
Cass., 12 déc. 2011, n° 11-03820
N° 3820 Conflit sur renvoi du tribunal administratif de Nice M. Alain X... c/ Régisseur d'avances et de recettes du tribunal de grande instance de Nice Séance du 14 novembre 2011 Lecture du 12 décembre 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 25 mars 201
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cc Tribunal des conflits n° 11-03816
Cass., 12 déc. 2011, n° 11-03816
N° 3816 Conflit sur renvoi du Conseil d'Etat M. et Mme X... c/ Société nationale des chemins de fer français Séance du 14 novembre 2011 Lecture du 12 décembre 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition de la décision du 25 février 2011 par laquelle le Conseil d'Etat, saisi d
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cc Tribunal des conflits n° 11-03838
Cass., 12 déc. 2011, n° 11-03838
N° 3838 Conflit positif Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris M. X... c/ M. Y... Séance du 12 décembre 2011 Lecture du 12 décembre 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal l
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cc Tribunal des conflits n° 11-03837
Cass., 12 déc. 2011, n° 11-03837
N° 3837 Conflit positif Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris M. X... c/ M. Y... Séance du 12 décembre 2011 Lecture du 12 décembre 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a transmis au Tribunal le dossier de
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cc Tribunal des conflits n° 11-03827
Cass., 12 déc. 2011, n° 11-03827
N° 3827 Conflit sur renvoi du tribunal civil de première instance de Papeete M. Philippe X... c/ Vice-rectorat de Polynésie française Séance du 12 décembre 2011 Lecture du 12 décembre 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 9 mai 2011 par lequel le tr
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cc Tribunal des conflits n° 11-03824
Cass., 12 déc. 2011, n° 11-03824
N° 3824 Conflit sur renvoi du Tribunal administratif de Nouméa Commune de Nouméa c/ Sté Lima Séance du 12 décembre 2011 Lecture du 12 décembre 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu l'expédition du jugement du 28 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, sa
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cc Tribunal des conflits n° 11-03841
Cass., 12 déc. 2011, n° 11-03841
N° 3841 Conflit positif Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris Société Green Yellow et autres c/ Electricité de France Séance du 12 décembre 2011 Lecture du 12 décembre 2011 LE TRIBUNAL DES CONFLITS Vu la lettre par laquelle le garde des sceaux, ministre de la just
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