Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03043
CA Pau, 13 sept. 2012, RG 11/03043
HBV/ ML Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 03043 Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Affaire : Pier
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02868
CA Pau, 13 sept. 2012, RG 11/02868
HBV/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 02868 12/ 00344 Nature affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux Affaire : SARL L. J. A, SCI TECHNODENT C/ SELARL BRENAC ET ASSOCIES Grosse délivrée le : à RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/05022
CA Pau, 13 sept. 2012, RG 10/05022
CP/SB Numéro 3489/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/09/2012 Dossier : 10/05022 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Société ARYSTA LI
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01888
CA Pau, 13 sept. 2012, RG 11/01888
CP/SH Numéro 3503/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/09/2012 Dossier : 11/01888 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [L] [L] C/ [V] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02493
CA Pau, 11 sept. 2012, RG 11/02493
HBV/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 11/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 02493 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : Jacques X..., Josiane Y...épouse X... C/ SNC PRESTIGE RENOVATION Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/04875
CA Pau, 4 sept. 2012, RG 10/04875
PPS/SB Numéro 3362/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2012 Dossier : 10/04875 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : [U] [A] C/ [X]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01977
CA Pau, 4 sept. 2012, RG 10/01977
PPS/CD Numéro 3358/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2012 Dossier : 10/01977 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [P] [A] C/ S.A. HYDROMETAL RÉPUBLIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/05271
CA Pau, 21 août 2012, RG 10/05271
PC/CD Numéro 12/3333 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/08/2012 Dossier : 10/05271 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [I] [S] C/ COMMUNE DE [Localité 2] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01929
CA Pau, 21 août 2012, RG 11/01929
PC/CD Numéro 12/3330 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/08/2012 Dossier : 11/01929 Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [Y] [Z] C/ SCI [C]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01932
CA Pau, 31 juill. 2012, RG 11/01932
PC/AM Numéro 12/3302 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/07/2012 Dossier : 11/01932 Nature affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Affaire : GAEC SAUSSOL-ADRECH C/ [B] [H]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03630
CA Pau, 5 juill. 2012, RG 11/03630
NR/CD Numéro 3095/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 05/07/2012 Dossier : 11/03630 Nature affaire : Contredit Affaire : [C] [L] C/ SA ANBIPAU SA ITM ENTREPRISES, SAS ITM SUD OUEST F
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 09/03315
CA Pau, 4 juill. 2012, RG 09/03315
FA/AM Numéro 12/3079 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/07/2012 Dossier : 09/03315 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire : [E] [G] née [V] veuve de [W] [G] C/ [S]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03801
CA Pau, 4 juill. 2012, RG 10/03801
FA/AM Numéro 12/3080 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 04/07/2012 Dossier : 10/03801 Nature affaire : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Affaire : [P] [V] [F] née [U] C/ [D] [I] SAS PG IMMO SYNDICAT DES COPROP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 12/01263
CA Pau, 28 juin 2012, RG 12/01263
JURIDICTION Adresse-Cachet AIDE JURIDICTIONNELLE ORDONNANCE SUR RECOURS contre une décision du BAJ de : DAX No BAJ : 2012/ 00401 No MINUTE : 12/ 2960 du 28 Juin 2012 Cour d'Appel de PAU RG : 12/ 01263 JURIDICTION SAISIE DU LITIGE DAX DEMANDEUR Nom-Prénoms : M. François
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01884
CA Pau, 28 juin 2012, RG 10/01884
CP/SB Numéro 2949/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/06/2012 Dossier : 10/01884 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIETE METRO CAS
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/01449
CA Pau, 28 juin 2012, RG 11/01449
NR/CD Numéro 2941/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/06/2012 Dossier : 11/01449 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : [U] [G] C/ CARMI DU SUD-OUEST
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/03882
CA Pau, 28 juin 2012, RG 10/03882
PPS/SB Numéro 2935/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/06/2012 Dossier : 10/03882 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : [T] [F] [C] [A] épou
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/03654
CA Pau, 26 juin 2012, RG 11/03654
FP/AM Numéro 12/2892 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/06/2012 Dossier : 11/03654 Nature affaire : Demande en décharge ou en réduction des taxes douanières fiscales, parafiscales et taxes annexes Affaire : SA PLACOPLATRE C/ DIRE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/00956
CA Pau, 22 juin 2012, RG 11/00956
CB/AM Numéro 12/2838 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 22/06/2012 Dossier : 11/00956 Nature affaire : Demande relative à d'autres servitudes Affaire : [K] [P] C/ [U] [F] [M] [F] née [Z] Grosse délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 11/02152
CA Pau, 21 juin 2012, RG 11/02152
FA/AM Numéro 12/2794 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/06/2012 Dossier : 11/02152 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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