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CA Pau, 11 oct. 2012, RG 11/02948

FA/AM Numéro 12/4030 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/10/2012 Dossier : 11/02948 Nature affaire : Demande tendant à déclarer non écrite une clause du règlement de copropriété ou demande de nouvelle répartition des charges Affaire :

CA Pau, 10 oct. 2012, RG 11/02901

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

AB/AM Numéro 12/4019 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/10/2012 Dossiers : 11/02901 11/02965 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SAS QUERALT C/

CA Pau, 9 oct. 2012, RG 08/02600

PC/AM Numéro 12/3991 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/10/2012 Dossier : 08/02600 Nature affaire : Demande relative à d'autres droits indirects Affaire : RECEVEUR DES IMPOTS [Localité 3] EST C/ [T] [W]

CA Pau, 9 oct. 2012, RG 08/02597

PC/AM Numéro 12/3990 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 09/10/2012 Dossier : 08/02597 Nature affaire : Demande relative à d'autres droits indirects Affaire : LE TRESORIER DE MORLAAS C/ [M] [C] Grosse

CA Pau, 8 oct. 2012, RG 12/02605

Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE No12/ 3948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 8 octobre 2012 Dossier No 12/ 02605 Affaire : Marie-Josée X..., Clotilde Y... C/ Christian Z... Nous, Hervé GRANGE,

CA Pau, 4 oct. 2012, RG 09/04486

PPS/CD Numéro 3924/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/10/2012 Dossier : 09/04486 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : [P] [W] C/ SOCI

CA Pau, 4 oct. 2012, RG 12/00268

SG/SB Numéro 3933/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/10/2012 Dossier : 12/00268 Nature affaire : Autres demandes relatives à un bail rural Affaire : [F] [T] [P], [V] [G] [Y] épouse [P] C/ [A] [B]

CA Pau, 27 sept. 2012, RG 11/00114

PPS/SB Numéro 3778 /12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 27/09/2012 Dossier : 11/00114 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS DARMENDRAIL AUTOMOBILES VOLVO

CA Pau, 25 sept. 2012, RG 11/03207

CB/AM Numéro 12/3715 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/09/2012 Dossier : 11/03207 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : SCCV LE CLOS AMETS C/ [G] [

CA Pau, 20 sept. 2012, RG 10/05217

CP/CD Numéro 3619 /12 COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2012 Dossier : 10/05217 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA FRAI

CA Pau, 20 sept. 2012, RG 11/00332

CP/CD Numéro 3620 /12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/09/2012 Dossiers : 11/00332 11/00593 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [K]

CA Pau, 19 sept. 2012, RG 10/05163

CB/AM Numéro 12/3587 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/09/2012 Dossier : 10/05163 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : COMPAGNIE ALLIANZ C/ SAS ARYSTA LIFESCIENCE

CA Pau, 18 sept. 2012, RG 11/01738

CB/AM Numéro 12/3553 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/09/2012 Dossier : 11/01738 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : SAS EDITIONS ATLAS C/ [S] [T]

CA Pau, 18 sept. 2012, RG 11/02405

CB/AM Numéro 12/3554 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/09/2012 Dossier : 11/02405 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [P] [M] [Y] [X] [P] [Y] C/ [G] [U] née [H] Grosse délivré

CA Pau, 13 sept. 2012, RG 11/02803

HBV/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRÊT DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 02803 Nature affaire : Prêt-Demande en remboursement du prêt Affaire : Xavier X... C/ SA LCL-LE CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

CA Pau, 13 sept. 2012, RG 11/03382

DS/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 03382 Nature affaire : Demande en nullité et/ ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : Joseph René X... C/ SARL SEE HARGAIN JEAN CLAUDE ET FILS Grosse délivrée le :

CA Pau, 13 sept. 2012, RG 11/01279

DS/ ML Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 01279 Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre les dirigeants ou les associés Affaire : Thierry X... C/ Patrice Y..., Hervé X... Chantal Z... Grosse délivr

CA Pau, 13 sept. 2012, RG 10/05235

DS/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 10/ 05235 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de sauvegarde Affaire : SCI X... ET FILS, Michel X... C/ SA GOLF D'ARCANGUES, Dominique Y

CA Pau, 13 sept. 2012, RG 10/03492

HBV/ BLL Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 10/ 03492 Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l

CA Pau, 13 sept. 2012, RG 11/02472

CC/ ML Numéro 12/ COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13/ 09/ 2012 Dossier : 11/ 02472 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : Deniz X... C/ Jean Y..., Orhan Z..., FGA-FONDS DE GARANTIE, CPAM DU TARN,