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CA Pau, 7 mars 2013, RG 11/01149

RC/CD Numéro 00962/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2013 Dossiers : 11/01149 11/01231 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [V] [D]

CA Pau, 7 mars 2013, RG 12/03374

RC/SH Numéro 13/00959 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2013 Dossier : 12/03374 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : Société MAS DIRECT

CA Pau, 5 mars 2013, RG 12/02031

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FP/AM Numéro 13/950 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 05/03/2013 Dossier : 12/02031 Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'Etat, les collectivités territoriales (introduite après le 1er janvier 2006) Affaire : [S] [L]

CA Pau, 28 févr. 2013, RG 12/02589

RC/SB Numéro 891 /13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/02/2013 Dossier : 12/02589 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [P] [W] C/ EU

CA Pau, 28 févr. 2013, RG 11/02843

NR/SB Numéro 884 /13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/02/2013 Dossier : 11/02843 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Z] [P] C/ Société S

CA Pau, 28 févr. 2013, RG 12/02314

NR/CD Numéro 877/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/02/2013 Dossier : 12/02314 Nature affaire : Contredit Affaire : [B] [N] C/ SIVU AIDE A DOMICILE DE LA PLAINE DE NAY RÉPUB

CA Pau, 27 févr. 2013, RG 11/03965

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FA/AM Numéro 13/831 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 27/02/2013 Dossier : 11/03965 Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire : [S] [J] C/ LE PACT-HD

CA Pau, 19 févr. 2013, RG 11/04190

CB/AM Numéro 13/654 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/02/2013 Dossier : 11/04190 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : [W] [V] C/ SAS EDITIONS ATLAS

CA Pau, 14 févr. 2013, RG 11/01918

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NR/SH Numéro 13/00561 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/02/2013 Dossier : 11/01918 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [R] [P] C/

CA Pau, 7 févr. 2013, RG 11/01233

FP/AM Numéro 13/482 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 07/02/2013 Dossier : 11/01233 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SCCV AMIRAL SARL PROMOJET C/ [X] [T] [I]

CA Pau, 7 févr. 2013, RG 11/02325

SG/CD Numéro 457/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/02/2013 Dossier : 11/02325 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [GC] [D], et autres C/ [DY] [

CA Pau, 7 févr. 2013, RG 11/02852

SG/CD Numéro 458/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/02/2013 Dossier : 11/02852 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [LN] [M], et autres C/ [ID] [J

CA Pau, 30 janv. 2013, RG 13/00330

O R D O N N A N C E Le Trente Janvier deux mille treize No 13/ 0330 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 12/ 0330 Nous, Michel DEFIX, Conseiller à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 10 Septembre 2012, Assisté de Michèle LASSERRE, Greffier

CA Pau, 29 janv. 2013, RG 13/00304

O R D O N N A N C E Le Vingt Neuf Janvier deux mille treize No 13/ 0282 COUR D'APPEL DE PAU R. G. No : 13/ 0304 Nous, Robert CHELLE, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PAU, désigné par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 07 Janvier 2013, Assisté de Mich

CA Pau, 24 janv. 2013, RG 12/00599

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AB/AM Numéro 13/262 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24/01/2013 Dossier : 12/00599 Nature affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens Affaire : [Z] [D] C/ [X] [E] [W] [P] épouse [E]

CA Pau, 23 janv. 2013, RG 10/04951

FA/AM Numéro 13/236 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 23/01/2013 Dossier : 10/04951 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'

CA Pau, 17 janv. 2013, RG 09/04107

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NR/CD Numéro 147/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/01/2013 Dossier : 09/04107 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL SOBEPA C/

CA Pau, 15 janv. 2013, RG 11/04368

FA/AM Numéro 13/95 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/01/2013 Dossier : 11/04368 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [T] [Y] [F] [R] [V] [D] épouse [F] [W]

CA Pau, 15 janv. 2013, RG 11/02753

FA/AM Numéro 13/91 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/01/2013 Dossier : 11/02753 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [R]

CA Pau, 10 janv. 2013, RG 10/02266

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CP/ CD Numéro 60/ 13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/ 01/ 2013 Dossier : 10/ 02266 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : Sylvain X... liquidateur amiable de la SARL SCJE C/ Isabelle Y..., CPAM DES LANDES RÉPUBLIQ