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CA Pau, 29 mars 2013, RG 12/00909

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CB/AM Numéro 13/1370 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/03/2013 Dossier : 12/00909 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [H

CA Pau, 28 mars 2013, RG 11/01476

RC/SB Numéro 13/01317 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2013 Dossier : 11/01476 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : [I] [W] C/ [Z]

CA Pau, 28 mars 2013, RG 11/01483

CP/SB Numéro 13/01323 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2013 Dossier : 11/01483 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [T] [C] C/

CA Pau, 26 mars 2013, RG 12/00483

PC/AM Numéro 13/1280 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/03/2013 Dossier : 12/00483 Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [L] [M] [C] [M] [X] [M] née [F] C/ COMMUNE DE [Localité 2]

CA Pau, 21 mars 2013, RG 12/02499

RC/CD Numéro 13/1201 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 12/02499 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [MN] [E] épouse [P], et autres

CA Pau, 21 mars 2013, RG 11/01426

SG/SB Numéro 13/1214 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 11/01426 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA FIDUCIAL EXPER

CA Pau, 21 mars 2013, RG 11/01366

SG/CD Numéro 13/1213 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 11/01366 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [5] C/ [F] [B]

CA Pau, 21 mars 2013, RG 11/01399

CP/CD Numéro 13/1209 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 11/01399 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION C/ [W] [K]

CA Pau, 21 mars 2013, RG 11/01401

CP/CD Numéro 13/1208 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 11/01401 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION C/ [U] [B]

CA Pau, 21 mars 2013, RG 11/01397

CP/CD Numéro 13/1206 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/03/2013 Dossier : 11/01397 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SAS ELF EXPLORATION PRODUCTION C/ [E] [X]

CA Pau, 20 mars 2013, RG 12/00816

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FA/AM Numéro 13/1179 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/03/2013 Dossier : 12/00816 Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SARL HABITAT CONCEPT AQUITAINE C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDEN

CA Pau, 19 mars 2013, RG 11/01224

FA/AM Numéro 13/1161 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/03/2013 Dossier : 11/01224 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'u

CA Pau, 19 mars 2013, RG 10/00614

CB/AM Numéro 13/1160 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/03/2013 Dossier : 10/00614 Nature affaire : Demande en nullité du contrat d'assurance, et/ou en remboursement des indemnités pour fausse déclaration intentionnelle ou réticence de la part de l'assu

CA Pau, 19 mars 2013, RG 12/00374

FA/AM Numéro 13/1162 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/03/2013 Dossier : 12/00374 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : SAS FRANCE CARS C/ FOOTBALL AS

CA Pau, 15 mars 2013, RG 12/00489

FA/AM Numéro 13/1114 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 15/03/2013 Dossier : 12/00489 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : SAS ABRISUD C/ [P] [S] G

CA Pau, 14 mars 2013, RG 12/00284

FA/AM Numéro 13/1095 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/03/2013 Dossier : 12/00284 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : [S]

CA Pau, 14 mars 2013, RG 11/01291

NR/SB Numéro 13/01073 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/03/2013 Dossier : 11/01291 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SAS AENERGIA

CA Pau, 7 mars 2013, RG 12/02387

NR/CD Numéro 00967/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2013 Dossier : 12/02387 Nature affaire : Demandes contre un organisme Affaire : CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL D'AQUITAINE C/ [B] [C]

CA Pau, 7 mars 2013, RG 12/02388

NR/SB Numéro 00968/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2013 Dossier : 12/02388 Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : CAISSE D' ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE C/ [V] [Z]

CA Pau, 7 mars 2013, RG 11/01167

RC/CD Numéro 00963/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 07/03/2013 Dossier : 11/01167 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [L] [Y] C/ [B] [A] SCI LE VIGNAU