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CA Pau, 28 nov. 2013, RG 12/00741

SG/CD Numéro 13/4484 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/11/2013 Dossier : 12/00741 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [X] [O] C/

CA Pau, 21 nov. 2013, RG 11/04147

CP/SB Numéro 4404/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2013 Dossier : 11/04147 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : U.R.S.S.A.F DES PYRENEES ATLANTIQUES C/ SA PROMO VERT

CA Pau, 21 nov. 2013, RG 11/04058

NR/SB Numéro 4394/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2013 Dossier : 11/04058 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association LA COOL C

CA Pau, 21 nov. 2013, RG 13/00346

CP/CD Numéro 4403/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 21/11/2013 Dossiers : 13/00346 13/00568 13/00676 13/00828 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

CA Pau, 14 nov. 2013, RG 12/00363

CP/CD Numéro 4279/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/11/2013 Dossier : 12/00363 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Y] [Q] C/ [D

CA Pau, 13 nov. 2013, RG 12/03731

CB/AM Numéro 13/4255 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 13/11/2013 Dossier : 12/03731 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : SARL DUPRAT FRERES C/ [H] [N] [K] [X]

CA Pau, 31 oct. 2013, RG 13/00317

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NR/CD Numéro 4068/13 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2013 Dossier : 13/00317 Nature affaire : Contredit Affaire : [X] [O] C/ [B] [V] [C], CGEA DE [Localité 1] RÉPUB

CA Pau, 25 oct. 2013, RG 12/03396

FA/AM Numéro 13/4002 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/10/2013 Dossier : 12/03396 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [C] [X] C/ CAISSE REGIONALE DE CRED

CA Pau, 15 oct. 2013, RG 12/03561

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DS/MG Numéro 13/3858 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15/10/2013 Dossier : 12/03561 Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : SARL NEGOMETAL C/

CA Pau, 3 oct. 2013, RG 11/04558

PC/AM Numéro 13/3729 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/10/2013 Dossier : 11/04558 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SAS BJ AUTO [U] [T] C/ SAS KIA MOTORS FRANCE

CA Pau, 3 oct. 2013, RG 11/03825

NR/SB Numéro 13/03730 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2013 Dossier : 11/03825 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : Communauté DES COMMUNES 'LES C

CA Pau, 3 oct. 2013, RG 11/03687

SG/CD Numéro 13/03740 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2013 Dossier : 11/03687 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS SUDEC INDUSTRIES, [M] [V], [G]

CA Pau, 3 oct. 2013, RG 11/03689

SG/CD Numéro 13/03742 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2013 Dossier : 11/03689 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS SUDEC INDUSTRIES, [K] [V], [F]

CA Pau, 3 oct. 2013, RG 11/03688

SG/CD Numéro 13/03741 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2013 Dossier : 11/03688 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS SUDEC INDUSTRIES, [C] [W], [I]

CA Pau, 3 oct. 2013, RG 11/03686

SG/CD Numéro 13/03739 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2013 Dossier : 11/03686 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS SUDEC INDUSTRIES, [O] [D], [Y]

CA Pau, 1 oct. 2013, RG 12/00231

CB/AM Numéro 13/3698 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01/10/2013 Dossier : 12/00231 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : SAS CEMEX GRANULATS SUD OUEST C/ [O] [S] [L]

CA Pau, 1 oct. 2013, RG 12/03134

CB/AM Numéro 13/3697 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 01/10/2013 Dossier : 12/03134 Nature affaire : Demande relative à une servitude de jours et vues sur le fonds voisin Affaire : [F] [H] [U] [L] épouse [H] C/ [P] [N] [Y] [B]

CA Pau, 26 sept. 2013, RG 11/03420

CP/CD Numéro 13/03622 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/09/2013 Dossier : 11/03420 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA [B] C/

CA Pau, 20 sept. 2013, RG 12/01704

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FA/AM Numéro 13/ COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/09/2013 Dossier : 12/01704 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE

CA Pau, 19 sept. 2013, RG 12/02250

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SG/CD Numéro 13/03497 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/09/2013 Dossier : 12/02250 Nature affaire : Demande formée par le bailleur ou le preneur relative à la poursuite ou au renouvellement du bail Affaire : [M] [B] C/ [D]