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CA Pau, 13 févr. 2014, RG 11/04622

CP/CD Numéro 14/00610 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 11/04622 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [N] [M] C/

CA Pau, 13 févr. 2014, RG 12/00732

RC/CD Numéro 14/00603 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00732 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [J] [E]- [L]

CA Pau, 30 janv. 2014, RG 11/03854

SG/CD Numéro 427/14 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/01/2014 Dossier : 11/03854 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [B] [I] C/ [U] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

CA Pau, 23 janv. 2014, RG 11/04638

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

SG/SH Numéro 14/00264 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/01/2014 Dossier : 11/04638 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Z] [M] C/

CA Pau, 16 janv. 2014, RG 13/00381

SG/CD Numéro 14/00150 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/01/2014 Dossier : 13/00381 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [D] [Z] C/

CA Pau, 10 janv. 2014, RG 13/00666

FA/AM Numéro 14/82 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 10/01/2014 Dossier : 13/00666 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SARL DUHAR C/ SARL OXYGENE

CA Pau, 19 déc. 2013, RG 11/04705

RC/SB Numéro 13/04823 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2013 Dossier : 11/04705 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [U] [B] épouse [

CA Pau, 19 déc. 2013, RG 12/02456

FP/AM Numéro 13/4840 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/12/2013 Dossier : 12/02456 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : SARL VINTAGES C/ SARL AUDITEC AQUIT

CA Pau, 19 déc. 2013, RG 11/04704

CP/SB Numéro 13/04826 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 19/12/2013 Dossier : 11/04704 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association INST

CA Pau, 18 déc. 2013, RG 12/03137

FA/AM Numéro 13/4812 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2013 Dossier : 12/03137 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SARL PANGAEA VOYAGES C/ [G] [W] [T] [M] [W] née [H]

CA Pau, 18 déc. 2013, RG 12/03139

FA/AM Numéro 13/4811 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2013 Dossier : 12/03139 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SARL PANGAEA VOYAGES C/ [W] [P] [E] [P] née [S]

CA Pau, 18 déc. 2013, RG 12/03140

FA/AM Numéro 13/4808 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2013 Dossier : 12/03140 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SARL PANGAEA VOYAGES C/ [B] [U] [R] [U] née [D]

CA Pau, 18 déc. 2013, RG 12/03141

FA/AM Numéro 13/4810 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2013 Dossier : 12/03141 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SARL PANGAEA VOYAGES C/ [T] [K] [R] [K] née [C]

CA Pau, 18 déc. 2013, RG 12/03138

FA/AM Numéro 13/4809 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 18/12/2013 Dossier : 12/03138 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Affaire : SARL PANGAEA VOYAGES C/ [S] [M] [I] [M] née [J]

CA Pau, 12 déc. 2013, RG 11/04469

SG/CD Numéro 13/04724 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2013 Dossier : 11/04469 Nature affaire : Demandes d'un salarié protégé Affaire : SA BONNET-NEVE C/ [V] [H], Syndicat CGT BONNET-NEVE

CA Pau, 12 déc. 2013, RG 12/00813

NR/SB Numéro 13/04719 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/12/2013 Dossier : 12/00813 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : ASSOCIATION SAIN

CA Pau, 2 déc. 2013, RG 12/01651

CB/AM Numéro 13/4551 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 02/12/2013 Dossier : 12/01651 Nature affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Affaire : [L] [T] C/ SAS CLINIQUE DES LANDES [

CA Pau, 29 nov. 2013, RG 13/00239

CB/AM Numéro 13/4504 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2013 Dossier : 13/00239 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : ASSOCIATION [Adresse 1] C/ SA

CA Pau, 29 nov. 2013, RG 13/00608

CB/AM Numéro 13/4506 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2013 Dossier : 13/00608 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SCI BIZKARBIDEA C/ SYNDICAT DES C

CA Pau, 29 nov. 2013, RG 12/01370

CB/AM Numéro 13/4503 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/11/2013 Dossier : 12/01370 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un