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CA Pau, 11 avr. 2014, RG 12/03452

FP/AM Numéro 14/1418 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 11/04/2014 Dossier : 12/03452 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire : [Z] [U] C/ SARL 3 R SARL

CA Pau, 10 avr. 2014, RG 12/01367

SG/CD Numéro 14/01360 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2014 Dossier : 12/01367 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA MGI CONSULTAN

CA Pau, 10 avr. 2014, RG 12/01381

SG/CD Numéro 14/01355 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/04/2014 Dossier : 12/01381 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [T] [E] C/

CA Pau, 3 avr. 2014, RG 12/01250

SG/CD Numéro 14/01255 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2014 Dossier : 12/01250 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : SARL AUTAA LEVAGE C/ URSSAF [Localité 1]

CA Pau, 3 avr. 2014, RG 12/01244

SG/SB Numéro 14/01253 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2014 Dossier : 12/01244 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : SARL AUTAA LEVAGE C/ L'URSSAF DE SEINE ET MARNE

CA Pau, 3 avr. 2014, RG 12/01872

CP/CD Numéro 14/01248 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/04/2014 Dossier : 12/01872 Nature affaire : Demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. ou en paiement de prestations au titre de ce risque Affaire : [K] [D] épouse [O] C/

CA Pau, 31 mars 2014, RG 12/03898

FP/AM Numéro 14/1242 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 31/03/2014 Dossier : 12/03898 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : [P] [M] C/ [N] [Z] Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IAR

CA Pau, 28 mars 2014, RG 13/00254

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AB/AM Numéro 14/1192 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/03/2014 Dossier : 13/00254 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d

CA Pau, 27 mars 2014, RG 13/00237

AB/AM Numéro 14/1156 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/03/2014 Dossier : 13/00237 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [U] [P] [W] épouse [T] [R] [X] [A] [T

CA Pau, 25 mars 2014, RG 12/04401

AB/AM Numéro 14/1126 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2014 Dossier : 12/04401 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [X] [G] épouse [E] C/ [U] [B] [Q] [H] SARL BRITANIA IMMO LT

CA Pau, 21 mars 2014, RG 12/04325

FP/AM Numéro 14/1091 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 21/03/2014 Dossier : 12/04325 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [N] [X] SA AVIVA ASSURANCES

CA Pau, 20 mars 2014, RG 13/04100

CC/AM Numéro 14/1082 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 20/03/2014 Dossier : 13/04100 Nature affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Affaire : [M] [P] C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATL

CA Pau, 13 mars 2014, RG 12/01092

CP/CD Numéro 14/00962 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2014 Dossier : 12/01092 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : Société MAS C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE GA

CA Pau, 13 mars 2014, RG 13/01301

RC/CD Numéro 14/00935 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2014 Dossier : 13/01301 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Société CARREFOUR HYPERMARCHÉ C/ [I] [T]

CA Pau, 13 mars 2014, RG 12/00977

RC/SB Numéro 14/00959 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/03/2014 Dossier : 12/00977 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [S] [Z] C/

CA Pau, 6 mars 2014, RG 13/02147

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CP/CD Numéro 14/00824 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/03/2014 Dossier : 13/02147 Nature affaire : Contredit Affaire : [M] [N], SELARL [U] [G] C/ CAISSE NATIONALE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS

CA Pau, 14 févr. 2014, RG 13/02306

FP/AM Numéro 14/636 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 14/02/2014 Dossier : 13/02306 Nature affaire : Requête en remplacement et récusation d'expert Affaire : SA LS LOGISTIQUE C/ [G] [U] et autres Gr

CA Pau, 13 févr. 2014, RG 12/00852

CP/CD Numéro 613/14 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00852 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : [V] [G] C/ SARL POWER AUTOMATION FRANCE

CA Pau, 13 févr. 2014, RG 12/00705

RC/CD Numéro 14/00602 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00705 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : SARL CHIM 2000 C/ [L] [U] [S] RÉPUBLIQ

CA Pau, 13 févr. 2014, RG 12/00667

SG/SB Numéro 14/00621 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 13/02/2014 Dossier : 12/00667 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [Q] [X] C/